Demandez au gouvernement d’appuyer le projet de loi C-300

La Loi sur la responsabilisation des sociétés à l’égard de leurs activités minières, pétrolières et gazières dans les pays en développement est une mesure législative faisant la promotion de pratiques responsables en matière d’environnement et de droits de la personne à l’égard des activités minières, pétrolières ou gazières exercées par des sociétés canadiennes dans des pays en développement.

En outre, ce projet de loi tiendra les entreprises responsables et garantira que l’argent des contribuables canadiens ne sera pas donné à des entreprises qui commettent des violations aux normes environnementales ou aux droits de la personne.

Manifestez Votre Appui Au Projet De Loi C 300.

Modèle de lettre

Destinataire : (nom de votre député) c. c. Carmen DePape, greffière du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, faae@parl.gc.ca

Je vous écris pour vous informer que j'appuie fortement le projet de loi C-300, la Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières et gazières dans les pays en développement.

Ce projet de loi fait la promotion de pratiques responsables en matière d’environnement et de droits de la personne à l’égard des activités minières, pétrolières ou gazières exercées par des sociétés canadiennes dans des pays en développement. Les industries d’extraction ont la responsabilité de se conformer aux meilleures pratiques mondiales. En outre, ce projet de loi tiendra les entreprises responsables et garantira que l’argent des contribuables canadiens ne sera pas donné à des entreprises qui commettent des violations aux normes environnementales ou aux droits de la personne.

Le projet de loi C-300 répond au besoin urgent d’instaurer un cadre de réglementation ferme qui tiendra les entreprises minières, pétrolières et gazières du Canada responsables de leurs violations aux droits de la personne ainsi qu'aux normes environnementales et du travail à l'étranger. Le projet de loi C-300 a reçu des appuis partout au pays et à l’international. Le Canadian Network for Corporate Accountability (CNCA), une coalition qui regroupe des organismes de défense des droits du travail, des écoumènes, de l’environnement, de la justice sociale et des droits de la personne, appuie ce projet de loi. Il reçoit également mon appui.

Je vous incite fortement, en tant que député de ma circonscription, à appuyer le projet de loi C-300 puisqu’il constitue une réponse concrète aux recommandations émises en 2005 par le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

Recevez mes salutations distinguées,

Jeanne Q Électrice
123 ch. Principal
Ottawa, ON
K2P2H0

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