Le Canada est aux prises avec trois déficits paralysants – écologique, fiscal et démocratique. Le budget 2010 du gouvernement Harper ne fait rien pour y remédier; en fait, il les aggrave.
Proroger le Parlement pour éviter de rendre des comptes, pour mettre un terme aux audiences sur le scandale des détenus afghans et pour éviter toute question gênante sur la performance du Canada à Copenhague a été justifié par la nécessité de « recalibrer » le programme du gouvernement. Sur le coup, Andrew Coyne avait noté que ce prétexte était de la foutaise, et on constate aujourd’hui que c’est le cas. Rien dans ce budget ne suggère que les conservateurs ont fait un quelconque effort mental pour appliquer de nouvelles idées à quoi que ce soit. Ned Franks, professeur émérite en sciences politiques à l’Université Queens, a suggéré de modifier le protocole pour que Stephen Harper devienne « le roi Stephen 1er du Canada ». Le roi Stephen a oublié, ou arbore sans doute un profond dégoût pour le fait que le premier ministre est nommé à titre amovible par la Chambre; la Chambre n’est pas nommée à titre amovible par le premier ministre.
L’essence même d’un parlement minoritaire veut que le premier ministre chercher à créer un consensus avant de déposer son budget. Un minimum d’effort aurait dû être déployé pour écouter de bonne foi les préoccupations des députés de l’opposition.
Au lieu de cela, ce budget permet au gouvernement de « maintenir le cap ». La majorité des nouvelles mesures incluses dans le budget exacerbent les deux autres déficits.
En ce qui a trait à la santé économique du Canada, ce budget menace la reprise économique avec une augmentation significative des charges fiscales par le biais d’une hausse des cotisations d’assurance‑emploi. Flaherty avait annoncé l’an dernier que le gel des cotisations d’assurance‑emploi en 2009‑2010 et en 2010‑2011 avait créé un déficit et serait compensé par des augmentations des cotisations en 2011. Fait plutôt étrange, bien peu de médias avaient relevé cette hausse de taxes. Le budget de 2010 confirme que le gouvernement récoltera 29 milliards de dollars de plus en cotisations d’assurance‑emploi d’ici 2015. Les petites entreprises et les travailleurs ont unanimement condamné cette taxe néfaste à l’emploi.
Entre temps, le gouvernement a pris un virage très à droite en proposant d’éliminer les droits de douane sur les intrants de fabrication et d’accroître le libre-échange. Il faudra un bon moment avant de savoir si l’élimination unilatérale de ces droits de douane contribue à relancer l’économie canadienne.
Les mots « déficit structurel » n’apparaissent nulle part dans ce budget. Harper voudrait sans doute nous faire croire qu’il peut, comme tout bon roi qui se respecte, balayer du revers de la main la vague de déficits qui déferle sur le pays. La réduction magique du déficit est basée sur des hypothèses de hausse des recettes très optimistes, axées sur l’impôt sur les sociétés (près de 40 % sur 5 ans). Cette hausse est d’autant plus douteuse que le budget prévoit de réduire l’impôt sur les sociétés. D’autres éléments de lutte contre le déficit se retrouvent dans les compressions effectuées dans les programmes gouvernementaux (le budget parle plutôt de « coûts administratifs de l’appareil gouvernemental ») de l’ordre de 6,8 milliards de dollars d’ici 2014‑2015. Cela correspond, je suppose, à tout ce que Stockwell Day souhaite éliminer. Fait plutôt renversant, le gouvernement a également cru bon de geler les fonds de l’ACDI. Ces compressions comportent deux écrans de fumée : les conservateurs prétendent soutenir l’aide au développement international, mais ils prévoient des compressions de l’ordre de 4,5 milliards de dollars d’ici 2015. La vérité est que l’augmentation annuelle de 8 % du budget de l’ACDI prendra fin cette année. Il n’y a jamais eu aucun engagement de la part du gouvernement pour continuer à viser l’objectif d'accorder 0,7 % du PIB en aide au développement international (l’objectif de la campagne Abolissons la pauvreté). Non seulement le gouvernement nuit-il à l’ACDI en gelant ses dépenses, mais il exagère l’importance des mesures de réduction du déficit en éliminant des dépenses qui au départ n’existaient pas.
Enfin, nous abordons le pire et le plus pernicieux des déficits : le déficit écologique. Nous sommes en 2010, soit moins de deux ans avant l’aboutissement des cibles juridiquement contraignantes du Protocole de Kyoto, au terme duquel le Canada devra avoir réduit ses émissions de gaz à effet de serre de 6 % en dessous des niveaux de 1990 (et malgré tout le mépris que M. Harper nourrit à l’égard de Kyoto, ce dernier est exécutoire en regard du droit international); dans les faits, nos émissions auront augmenté de 3 % par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2020. Sans compter que même pour cette cible irresponsable, nous n’avons aucun plan concret. Le budget 2010 continue d’octroyer des milliards à la capture et au stockage du carbone, ce qui équivaut essentiellement à une subvention déguisée en faveur des sables bitumineux, en plus de consacrer des centaines de millions de dollars à l’énergie nucléaire. L’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie, qui soutient le développement de l’énergie éolienne, sera écartée, en dépit du succès qu’elle connaît. Elle a reçu sa dernière subvention annuelle en 2008.
Parmi les pays du G8, seul le Canada s’est doté d’un budget de relance conçu pour exclure les projets verts. Même le soi-disant Fonds pour l’infrastructure verte n’était pas vert. En effet, malgré que certains projets liés au traitement des eaux usées aient reçu du financement, la majorité des projets retenus portaient sur des lignes de transport d'énergie qui pouvaient transporter de l’électricité à partir de n’importe quelle source – verte, brune ou noire. Quant au transport en commun, il ne correspondait tout simplement pas au critère « projet prêt à être mis en œuvre » pour lequel les autoroutes semblaient toutes désignées.
Ce budget contient également le pire changement à survenir depuis de nombreuses années à l’égard de la réglementation en environnement. Désormais, tous les projets de production d’énergie seront exemptés du processus d’évaluation environnementale requis par la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale; dorénavant, ils devront recevoir l’assentiment de l’Office national de l'énergie ou, dans le cas des projets nucléaires, de la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Ces organismes n’ont ni l’expérience de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale pour mener à bien ces évaluations, ni sa structure conçue pour favoriser la participation du public. Nous devons rejeter ces modifications. Le processus d’évaluation environnementale n’est pas une simple formalité administrative; il fait partie intégrante d’une bonne planification.
En résumé, le budget 2010 représente assez fidèlement les priorités de ce gouvernement. Il traduit parfaitement l’écart entre le gouvernement Harper et les véritables priorités de la majorité des Canadiennes et des Canadiens.
Elizabeth May est membre de l’Ordre du Canada, l’ancienne directrice exécutive du Sierra Club du Canada et la chef du Parti vert du Canada.
