Une victoire historique contre le déversement des boues industrielles

OTTAWA--Le Parti vert du Canada offre ses sincères félicitations au petit village d'Elgin, qui a remporté une grande victoire devant les tribunaux dans une cause visant à interdire le déversement des boues industrielles sur des terres agricoles. « Ce jugement et tous les autres en la matière, qui protègent la santé et la sécurité des communautés, vont aider toutes les municipalités à se protéger des boues industrielles d’autres horreurs », a déclaré Elizabeth May, la chef du Parti vert du Canada.

Elgin, située dans le sud du Québec, a adopté il y a trois ans un règlement interdisant l’épandage de boues industrielles sur des terres agricoles qu’elle a dû défendre devant les tribunaux. Récemment, un juge a confirmé la légalité du règlement en se fondant sur le précédent créé en 2001 lors d’une cause portée devant la Cour suprême par la municipalité québécoise d’Hudson, une autre bataille acharnée où les droits des municipalités à adopter des lois contre l’utilisation cosmétique des pesticides ont été protégés.

« C’est une victoire pour le principe de précaution, qui devrait être un élément important de toute politique canadienne. Celle-ci réaffirme qu’il ne faut pas se servir de l’absence de preuves de dommages pour prendre les devants. Le fardeau de la preuve incombe plutôt aux personnes qui veulent réaliser ces activités », a expliqué Mme May. « C’est un changement de mentalité très important dans la façon de gouverner ce pays. »

Le Parti vert du Canada est très heureux de voir que les tribunaux du Canada ont préservé le droit des municipalités à protéger la santé de leurs résidents contre les menaces environnementales, que ce soient des pesticides, des boues industrielles ou d'autres problèmes.

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