Les verts : nous voulons des mesures concrètes contre les crimes en col blanc

OTTAWA -- Le Parti vert a exprimé sa profonde déception face aux projets des conservateurs extrêmement limités à l’égard d’un projet de loi contre les crimes en col blanc et réclamé l’adoption d’une approche globale pour combattre les crimes économiques au Canada.

« Le Canada a la réputation d’être très tolérant envers la criminalité en col blanc, et ce n’est pas en prolongeant les sentences qu’on règlera le problème », a affirmé la chef du Parti vert Elizabeth May. « Nous avons besoin d’un gouvernement capable de doter les autorités policières et les procureurs des outils nécessaires pour accomplir leur travail. Le durcissement des peines ne fait aucune différence si les procureurs sont incapables de faire condamner les criminels. »

Le Parti vert réclame des mesures pour faire en sorte que la restitution devienne un élément clé des peines infligées en lien avec les crimes économiques, pour accorder une plus grande liberté en ce qui a trait à la délivrance des assignations à comparaître et pour simplifier les exigences relatives à la divulgation.

« Les enquêtes sur les crimes économiques sont souvent très complexes et nécessitent des équipes juridiques hautement qualifiées et une gestion avant-gardiste de l’information », explique Jared Giesbrecht, porte-parole des verts en matière de justice. « Les procureurs fédéraux doivent pouvoir disposer de suffisamment de ressources pour poursuivre ces criminels en cravate de manière efficace et opportune. »

Le Parti vert réclame un projet de loi sur les crimes en col blanc qui permette de prendre les mesures suivantes :

•    Instaurer des mesures législatives prévoyant des peines plus sévères et la pleine restitution pour les crimes en col blanc; les peines imposées doivent être en rapport direct avec la gravité des crimes commis.
•    Fournir aux agents de la GRC spécialisés et aux procureurs fédéraux les ressources adéquates pour constituer des équipes juridiques en mesures de diriger des poursuites efficaces et en temps opportun contre ces fraudeurs.
•    S’assurer que les lois accordent une plus grande souplesse relativement aux assignations à témoigner, de façon à ce que les témoins soient tenus de faire une déclaration sous serment lors d’enquêtes sur des crimes en col blanc.
•    Simplifier les exigences relatives à la divulgation pour les poursuites intentées contre des sociétés commerciales. Quand il est question d’opérations boursières frauduleuses ou d’escroqueries financières complexes, les exigences relatives à la divulgation peuvent porter sur des milliers de documents qui doivent être rassemblés, triés, organisés et copiés afin d’être remis à la partie défenderesse dès le dépôt d’accusations criminelles dans une affaire.

« Ce gouvernement continue à faire preuve d’indulgence envers les criminels en cravate », a ajouté M. Giesbrecht. « En refusant de faire face aux véritables enjeux qui font obstacle au travail du personnel et des procureurs chargés de l'application des lois fédérales dans le régime actuel, le gouvernement manque à son devoir de protection envers les Canadiennes et les Canadiens. »

« Nous devons réprimer avec beaucoup plus de fermeté la criminalité en col blanc que ce que ce gouvernement propose. Un gouvernement responsable ne peut pas tolérer les crimes économiques », a ajouté le porte-parole des verts en matière de finances Ard Van Leeuwen. « Les victimes des escroqueries financières sont souvent des gens qui ont économisé toute leur vie pour assurer leur retraite. Des mesures répressives globales à l’égard des crimes économiques sont dans l’intérêt de tous les investisseurs. »

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