Les verts appuient le projet de loi C 3 pour rétablir l’équité de genre dans le processus d’inscription des Indiens

OTTAWA – Le Parti vert du Canada est ravi que le gouvernement ait décidé de présenter le projet de loi C‑3 pour rétablir l’équité de genre dans la Loi sur les Indiens.

« Avec ce projet de loi, c’est la première fois depuis plus de 25 ans que l’on touche à la Loi sur les Indiens. Cependant, n’oublions pas tous les moyens de pression employés par les femmes autochtones pour amener le gouvernement à mettre fin à la discrimination prescrite par cette loi », a rappelé la chef des verts Elizabeth May. « La Loi fut modifiée par le projet de loi C‑31 en 1985 lorsque les femmes ont fait pression sur le ministère des Affaires indiennes pour mettre un terme à la discrimination. »

Ce nouvel amendement est le résultat d’un jugement rendu par la cour d’appel de Colombie‑Britanique en 2009 confirmant que la Loi faisait effectivement de la discrimination entre hommes et femmes. Le gouvernement avait jusqu’au 6 avril 2010 pour apporter des amendements à la Loi sur les Indiens. Les tribunaux ont déclaré que le projet de loi C‑31 violait les droits à l’égalité garantis par l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés.

« Ces modifications sont nécessaires pour freiner l'effondrement [des populations], mais elles ne vont pas assez loin », a affirmé la porte-parole des verts pour les Affaires autochtones Lorraine Rekmans. « La Loi qui détermine le statut d’indien a besoin de beaucoup plus que d’un simple rafistolage; il faut la revoir de fond en comble, puisqu’elle ne fait rien pour régler les questions de citoyenneté et d’autodétermination pour les peuples autochtones. Les nations ont le droit inhérent de déterminer leur propre citoyenneté en vertu de leurs propres lois, coutumes et traditions. L’ironie dans tout cela est que la Loi, en plus d’être coupable de discrimination, est une mesure législative outrageusement raciste. Ainsi, sur le fond, ce changement est vraiment très mineur. »

En tout, environ 45 000 personnes pourraient aspirer au statut d’Indien inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens si le projet de loi C‑3 est adopté.

« Le gouvernement doit s’assurer que le financement est en place pour assumer les besoins de ces personnes supplémentaires. Cet amendement entraînera des pressions sur les ressources actuelles des collectivités des Premières nations chargées d’administrer les programmes et services fédéraux. Il faudra en tenir compte lors de l’entrée en vigueur de cet amendement », a rappelé Mme Rekmans. « À l’origine, le projet de loi C‑31 avait pour but de s’assurer que les femmes et leurs enfants peuvent faire valoir leur droit d’être consignés comme des Indiennes et des Indiens inscrits, mais il créait également différentes classes d’Indiens, 6(1) et 6(2), selon l’article de a Loi des Indiens qui s’appliquait aux circonstances particulières d’une personne. »

« Le système au complet était profondément ancré dans la discrimination. Rétablir l’équité de genre est certainement un pas dans la bonne direction, mais il ne faut surtout pas s’arrêter là », a affirmé valoir Mme May. « Cet amendement doit mettre en relief la question plus vaste des nombreuses lacunes contenues dans la Loi sur les Indiens. »

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