La loi budgétaire doit être scindée pour protéger l’environnement

OTTAWA – La Loi d’exécution du budget doit être scindée pour en retirer les amendements qui affaiblissent la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, affirme le Parti vert. « Une loi budgétaire doit porter uniquement sur le budget », a dit la chef des verts, Elizabeth May. « Elle ne devrait jamais servir de prétexte pour imposer des changements à d’autres lois. »

Nous avons tous pu constater les résultats d’une réglementation environnementale édulcorée dans le golfe du Mexique et ce n’est pas ce que nous voulons pour le Canada. « Je défie les chefs de l’opposition de s’opposer à la loi budgétaire dans sa forme actuelle jusqu’à ce que les éléments non budgétaires aient été retirés. La crainte constante de déclencher des élections ne doit pas tenir notre parlement en otage au point de saper nos lois et nos règlements », a dit Mme May.

En 2009, la Loi d’exécution du budget a servi de prétexte pour vider la Loi sur la protection des eaux navigables de toute sa substance. Aujourd’hui, c’est la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE) qui est dans la mire des conservateurs avec le budget 2010, et ce, en dépit du fait que la LCEE était sur le point de faire l’objet d’un examen parlementaire quinquennal obligatoire. Le gouvernement conservateur a préféré inclure des dispositions pour miner la LCEE par le truchement de la loi budgétaire. Les changements proposés accorderaient notamment un pouvoir discrétionnaire au ministre de l’Environnement, qui serait en position de déterminer la portée d’une évaluation en précisant quels aspects d’un projet doivent faire l’objet d’une évaluation, et supprimeraient l’obligation de consulter le public pour les projets assujettis à une étude approfondie. Les changements auraient aussi pour effet de soustraire à la Loi les projets financés dans les municipalités ou les Premières nations par le biais du programme d'infrastructure fédéral.

Encore plus inquiétante est la proposition budgétaire de soustraire les projets énergétiques du mandat de la LCEE pour les placer sous l’égide de l’Office national de l'énergie ou de la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

« L’Office national de l'énergie n’est pas un organe décisionnaire adéquat pour les projets liés à l’environnement. Dans un contexte où le gouvernement conservateur espère ouvrir les eaux de l’Arctique à l’exploration et à l’exploitation d’hydrocarbures, il est d’autant plus important de défendre l’intégrité de la LCEE afin de protéger des écosystèmes sensibles et de donner aux Canadiennes et aux Canadiens une voix dans ces décisions », a ajouté Mme May.

Le Parti vert réclame un moratoire sur l’exploration et l’exploitation, y compris les levés sismiques, dans la mer de Beaufort et d’autres secteurs des eaux de l’Arctique en attendant une évaluation scientifique détaillée des risques environnementaux et socioéconomiques. Ce moratoire doit aussi recevoir l’appui du Conseil de l’Arctique, qui procédera aux vérifications nécessaires l’entremise du Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique.

« Vous pouvez être certains que BP et l’administration américaine maudissent le jour où ils ont voulu faire des économies de temps et d’argent dans le projet Deepwater Horizon. Les Canadiennes et les Canadiens ne veulent pas que des changements qui affaiblissent nos lois environnementales soient rattachés à nos lois budgétaires. Les Canadiennes et les Canadiens veulent savoir que nos côtes sont protégées contre les déversements de pétrole. Les Canadiennes et les Canadiens veulent que nos élus défendent ce qui est juste », a conclu Mme May.

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