Premier ministre Stephen Harper
Cabinet du Premier ministre
80, rue Wellington
Ottawa, ON K1A 0A2
7 juin 2012
Abrogation de la Loi sur la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
Monsieur le premier ministre,
Nous, membres actuels et anciens membres de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie (TRNEE), vous écrivons afin d’affirmer de manière claire et sans équivoque notre opposition à l’élimination de cet important organisme consultatif multilatéral.
La TRNEE est devenue un modèle à l'échelle internationale en rassemblant des intérêts divers, voire opposés, dans une atmosphère impartiale afin d’élaborer des idées et de générer des conseils précieux et viables en matière de politique. Elle a produit des rapports solides et bien documentés sur des questions prioritaires, offrant des solutions réalistes et novatrices fondées sur de la recherche et de l’analyse de grande qualité. Au fil des années, ces rapports ont provoqué des discussions et entraîné des changements fort nécessaires.
Inspirée par le célèbre rapport Brundtland, Notre avenir à tous, la TRNEE a été fondée en 1988 par l’ancien premier ministre progressiste-conservateur Brian Mulroney. Ce premier ministre a compris la nécessité de créer un organisme national unique ayant le mandat direct du Parlement de réconcilier et d’intégrer les défis souvent divergents associés à la prospérité économique et à la conservation de l’environnement.
Dans la lignée de son mandat parlementaire de 1993, la TRNEE s’efforce d’illustrer comment le Canada peut maintenir sa prospérité, sans compromettre la capacité des générations futures de répondre à leurs propres besoins.
La TRNEE a réuni un groupe distingué de chefs de file de l’industrie, d’universitaires, d’écologistes, de représentants des Premières Nations, de syndicats et de décideurs. L’organisme a aussi fait appel à des organismes experts, à diverses industries et à des personnes pour les aider à faire leur travail au nom des Canadiennes et des Canadiens. Ce processus de collaboration unique ne peut être remplacé par de la recherche Internet ou de la consultation individuelle comme cela a été suggéré.
En tant que Canadiennes et Canadiens ayant eu la chance de contribuer à des politiques de développement durable, nous croyons fortement que nos contributions ont renforcé la politique publique au cours des deux dernières décennies. Nous y avons contribué par le biais de notre expertise sur un vaste éventail de sujets comme l’énergie, l’eau, les pêches, la qualité de l’air, les changements climatiques, l'écologisation de la fiscalité et plus encore. Tous ces enjeux ont un impact direct sur la vie de toutes les Canadiennes et tous les Canadiens.
La Stratégie nationale du Canada en matière de friches industrielles constitue un exemple de la valeur de la TRNEE pour ce pays. Cette stratégie novatrice surmonte de persistants obstacles afin de restaurer des sites urbains contaminés de manière si efficace que la Colombie-Britannique, l’Ontario, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse ont tous utilisé cette stratégie dans le cadre de leur initiative de restauration des terrains contaminés. Le gouvernement fédéral en a lui aussi évidemment tiré profit grâce aux recettes fiscales engendrées par les réaménagements.
D’autres exemples de la mise en œuvre de politiques fondées sur les travaux de la TRNEE ont trait aux défis liés à la gestion des terres à bois de petite dimension et des transferts intergénérationnels. Ces travaux ont engendré des changements sur le terrain au Nouveau-Brunswick et dans d’autres provinces.
Les conclusions de la TRNEE en matière d’écologisation de la fiscalité ont mené à des améliorations quant au traitement des gains en capital issus du don de terres écosensibles et elles ont fait suite à des travaux menés partout au Canada et à la consultation du ministère des Finances.
Le fait que la TRNEE vise à conscientiser les Canadiennes et les Canadiens, tout comme chacun des ordres de gouvernement, aux défis et aux réalisations du développement durable constitue un autre rôle clé de l’organisme.
Ces exemples servent à illustrer la position unique de la TRNEE au sein de l’élaboration des politiques canadiennes. Ce travail novateur ne peut être remplacé par aucun autre processus, qu’il soit réel ou virtuel.
En ces temps marqués par l’incertitude économique et par la vulnérabilité de l’environnement naturel, les besoins quant aux conseils éclairés de la TRNEE sont plus importants que jamais. Si ce gouvernement se soucie réellement de la santé économique et de la prospérité à long terme du pays, vous maintiendrez la TRNEE et reconnaîtrez sa valeur pour le Canada. Nous vous exhortons de bien vouloir infirmer la décision entraînant l’élimination de cet organisme aussi important que précieux.
Signataires :
Johanne Gélinas, associée, Développement durable et changements climatiques; ancienne commissaire à l'environnement et au développement au Bureau du Vérificateur général du Canada
Janine Ferretti, ancienne directrice exécutive, Pollution Probe; ancienne directrice exécutive, Commission de coopération environnementale de l'Amérique du Nord
Bob Mills, ancien député de Red Deer (1993-2008), porte-parole principal des conservateurs (et de l’Alliance canadienne) en matière d’environnement (2001-2006); président du Comité de l’environnement (2006-2008)
Jim MacNeill, O.C., secrétaire général, Commission Brundtland; architecte et auteur principal du rapport intitulé Notre avenir à tous
Angus Ross, président, L & A Concepts
Karen A. Morgan, membre de la TRNEE (1991-1997)
Joseph O`Neill, ancien vice-président des opérations forestières auprès de Repap Enterprises; président de l’Association des produits forestiers du Canada – division des Bois et forêts
Harvey L. Mead, président, TRNEE (2002-2005); commissaire au développement durable du Québec (2007-2008)
Leone Pippard, associée principale, Leone Pippard & Associates; sélection de Ms. Magazine dans la catégorie « Femme de l’année »
Elizabeth May, O.C., chef du Parti vert du Canada; députée de Saanich-Gulf Islands; vice-présidente de la TRNEE (1994-2001)
Mark Jaccard, professeur en énergie durable, École de gestion des ressources et de l’environnement, Université Simon Fraser
Jean Bélanger, O.C.
Kenneth B. Ogilvie, président, Kenneth Ogilvie Consulting; ancien directeur exécutif, Pollution Probe
Terry Duguid, ancien président de la Commission manitobaine de protection de l'environnement
Elizabeth Jane Crocker, ancienne présidente du Comité de l’éducation de la TRNEE; copropriétaire de la boutique environnementale P'lovers
Patrick Carson, ancien vice-président environnement, Loblaws
David V. J. Bell, professeur émérite, chercheur principal et ancien doyen, faculté des études environnementales, Université York
Judy G. Williams, avocate et procureure, Vancouver (Colombie-Britannique)
Darren Allan Riggs, Superior Sanitation Services, Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
Bob Page, professeur TransAlta en gestion et en durabilité de l’environnement, Institut de l’énergie durable, de l’environnement et de l’économie (ISEEE); ancien président de la TRNEE
L’hon. John G. Leefe, DCL, ancien ministre des Ressources naturelles, gouvernement conservateur (John Hamm) de la Nouvelle-Écosse; maire, municipalité de la région de Queens, Liverpool (Nouvelle-Écosse)
L’hon. Mark Parent, ancien ministre de l’Environnement, gouvernement conservateur (Rodney MacDonald) de la Nouvelle-Écosse
John Houghton, ancien président, Association des produits forestiers du Canada; ancien président, Fédération du saumon atlantique