Le chapitre 11 de l’ALENA menace la santé et la sécurité des Canadiennes et des Canadiens

OTTAWA -- Le Parti Vert du Canada n’a cessé de revendiquer la renégociation du chapitre 11 de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), faisant valoir que cette partie de l’Accord était préjudiciable aux intérêts canadiens et existait uniquement dans le but d’enrichir les multinationales. Voilà qu’aujourd’hui le chapitre 11 jette une ombre sur la popularité croissante de l’interdiction des pesticides à usage esthétique, comme celles en vigueur au Québec et en Ontario, que les multinationales accusent de gruger leurs profits. Le géant chimique Dow AgroScience vient notamment de déposer une plainte aux termes du chapitre 11 de l'ALENA pour perte de profits à la hauteur de 2 millions de dollars découlant des interdictions canadiennes sur l’utilisation de pesticides.

« Nous courrons le risque que des lois adoptées pour protéger la santé et la sécurité des Canadiennes et des Canadiens soient abrogées chaque fois qu’une multinationale basée aux États-Unis enregistre une perte de profits. Le chapitre 11 de l’ALENA accorde aux États-Unis et au Mexique le droit de poursuivre le gouvernement du Canada pour toute décision ayant une incidence négative sur leurs marges de profits, sans égard aux preuves scientifiques qui appuient notre décision. Les dispositions relatives aux différends entre investisseurs et États qui existent à l’heure actuelle dans l’ALENA sont profondément antidémocratique », a déclaré la chef du Parti Vert du Canada Elizabeth May. « De toute évidence, il faut renégocier cet accord qui comporte de graves lacunes. »

Les problèmes avec le chapitre 11 de l’ALENA sont connus depuis au moins une dizaine d’année. La loi canadienne qui restreint l’utilisation du MMT, un additif d’essence neurotoxique fabriqué par Ethyl Corp., une entreprise située à Richmond, en Virginie, a été abrogée à l’issue d’une poursuite engagée aux termes de l’ALENA dans le cadre d’un règlement amiable, et lors duquel le Canada a dû verser des compensations de 13 millions de dollars à Ethyl Corp. Conformément au chapitre 11 de l’ALENA, le Canada a également été contraint de verser plusieurs millions de dollars à une société d’Ohio, S.D. Meyers, pour une interdiction -- rapidement levée elle aussi -- sur l’exportation de déchets contaminés par les PCB. Le Mexique a aussi perdu lors de poursuites engagées par de grands pollueurs étatsuniens.

D'après le mécanisme de règlement des différends par le chapitre 11 de l’ALENA, les multinationales peuvent demander une indemnisation pour leurs recettes actuelles et futures ainsi que pour les dépenses engagées pour rétablir leur réputation compromise.

« La crainte de nouvelles poursuites empêche le Canada d’adopter des lois plus sévères en matière de protection de l’environnement, ce qui est inacceptable », a fait savoir Sharon Labchuk, porte-parole du Parti Vert pour le portefeuille OGM, Pesticides et Transition vers l'agriculture biologique durable.

« Ni l’OMC, ni l’Union européenne ne prévoient des dispositions pour les différends entre investisseurs et États. Nous devons renégocier l’ALENA dans le même sens », a ajouté Mme Labchuk.

- 30 -

Renseignements :
Michael Bernard
Agent des communications
Parti Vert du Canada
Tél. : 613-562-4916, poste 244
Cell : 613-614-4916
michael.bernard@partivert.ca