La décision des Conservateurs d’imposer les fiducies de revenu est non justifiée, dit le Parti Vert
La décision des Conservateurs d’imposer les fiducies de revenu est non justifiée, dit le Parti Vert
OTTAWA -- La décision du gouvernement conservateur d'imposer les fiducies de revenu, sachant très bien que les retraités sont préoccupés par leur budget, a laissé les personnes âgées et beaucoup d'autres Canadiennes et Canadiens sans recours.
Le Parti Vert estime que le ministre Flaherty a non seulement rompu une promesse, mais qu'il n'existe pas de preuves suffisantes pour justifier sa décision. Autrement dit, son argument de « fuites fiscales » est truffé de trous.
Plus d'un million de Canadiennes et de Canadiens ont investi dans les fiducies de revenu après que les Conservateurs aient pris l'engagement électoral de ne pas toucher aux fiducies de revenu. Le retour rapide sur cette décision et l'imposition des fiducies de revenu a entraîné la dévaluation rapide de ce type d'investissement. En à peine quelques heures, de nombreuses personnes âgées perdaient la totalité de leur fonds de retraite dans la perte globale de 30 milliards de dollars causée à des particuliers.
Le porte-parole du Parti Vert en matière de finances, Peter Graham, exprimait son incrédulité face à l'attitude négligente du gouvernement envers les personnes âgées et d'autres Canadiennes et Canadiens. « Ces fiducies avaient déjà été imposées lors du versement de dividendes aux particuliers. La décision soudaine du gouvernement de frapper d'un autre impôt ces fiducies qui tiennent les épargnants juridiquement responsables était malicieuse et irréfléchie; je suis convaincu qu'il connaissait l'effet qu'aurait cette façon détournée d'aller piger dans les poches du contribuable. »
En outre, et d'après un rapport de CIBC World Markets du mois d'avril, la nouvelle structure fiscale a également pour effet d'arracher les investissements des mains de particuliers pour les mettre dans les mains de sociétés étrangères d'investissement à forte capitalisation. Le rapport écrit : [Traduction] « Il est maintenant tout à fait évident que les fiducies transformées en fiducies fermées adopteront fort probablement des structures de capital qui recréent la situation fiscale présente dans la fiducie avant les modifications fiscales du 31 octobre. Ainsi, l'effet probable d'une réforme de la fiscalité des fiducies ne sera pas de réduire les fuites fiscales, mais plutôt de transférer les avantages d'une structure de capital libres d'impôts des mains des petits investisseurs particuliers (pour la plupart canadiens) à celles de grands et subtils fonds communs de capitaux institutionnels (pour la plupart étrangers). »
Le Parti Vert demande au gouvernement de réparer les préjudices importants faits aux Canadiennes et aux Canadiens et, à la lumière de cette erreur, de rajuster les taux d'imposition et de veiller à ce que les détenteurs de fiducies étrangers soient imposés à un taux plus élevé.
« Il me semble que les Conservateurs ont beaucoup à apprendre au sujet de la gestion responsable, tant dans le contexte des sociétés que dans le contexte politique », concluait Graham.
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Renseignements :
Camille Labchuk
Attachée de presse
Parti Vert du Canada
clabchuk@greenparty.ca
613-882-4761 (Ottawa)
