Le Parti Vert du Canada célèbre l'anniversaire de la Charte
Les droits et libertés doivent être inaliénables
OTTAWA -- Le mardi 17 avril est le 25e anniversaire de la Charte des droits et libertés. Grâce à la Charte, le Canada fait aujourd'hui office de chef de file en matière de droits de la personne, ayant réalisé d'énormes progrès dans des domaines tels que l'égalité, l'équité procédurale et la liberté de parole, de religion et de choix. Néanmoins, les difficultés d'accès au système juridique pour les personnes victimes de violation ou de négation de leurs droits garantis par la Charte font obstacle à d'autres avancées.
« Le Parti Vert du Canada croit fermement à l'importance de la Charte et aux droits et libertés qu'elle confère », déclarait Elizabeth May. « Nous saluons la détermination des nombreuses personnes qui ont défendu ces droits et libertés, souvent au prix d'un grand sacrifice personnel. Ces hommes et ces femmes ont fait du Canada un meilleur pays pour tous. Ce sont nos héroïnes et nos héros. »
Voici quelques-uns des héros qui ont défendu les droits et libertés conférés par la Charte :
* Clifford Lincoln, qui en 1988 démissionnait du gouvernement du Québec après que ce dernier ait eu recours à la disposition de dérogation. Il affirmait dans une formule désormais célèbre : « Les droits sont les droits. » Lincoln estimait qu'il ne pouvait y avoir de droits distincts pour les grands et pour les petits, ni pour ceux qui se tiennent devant et pour ceux qui se tiennent derrière, pas plus que pour l'Est et pour l'Ouest. Selon lui, les droits demeureraient toujours les droits. Il ne pouvait y avoir de droits partiels.
* Les propriétaires de Little Sisters Bookstore (Librairie des petites soeurs) au centre-ville de Vancouver qui se sont battues pendant 10 ans contre la censure indue des douanes canadiennes. Bien que la Cour suprême ait rendu une décision favorable à la Librairie, les douanes canadiennes ne cessèrent pas de la harceler pour autant. Lorsque la Librairie fit une demande de financement provisionnel pour porter à nouveau devant la cour le cas contre les douanes canadiennes, la Cour suprême refusa, statuant que ce financement n'était offert que dans les cas les plus rares.
* Harbhajan Singh, qui, avec six autres Sikhs, remportait son combat pour le droit des demandeurs d'asile avec le jugement favorable de la Cour suprême stipulant que la Charte s'appliquait à toutes les personnes, y compris les ressortissants étrangers. La décision entraîna la création de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.
* Delwin Vriend, qui fut renvoyé parce qu'il était homosexuel à une époque où la législation sur les droits de la personne de l'Alberta n'offrait aucune protection aux gais, lesbiennes et bisexuels. Pour cette raison, il ne pouvait même pas porter plainte devant la commission des droits de la personne de la province. La Cour suprême statua qu'aucune minorité défavorisée ne pouvait être soustraite à la protection des droits de la personne.
* Le Conseil des Canadiens avec déficiences, qui le 23 mars 2007 obtenait gain de cause à la Cour suprême lorsque cette dernière somma VIA Rail de rendre tous ses trains accessibles aux Canadiennes et aux Canadiens handicapés.
« J'attache une très grande importance aux droits et libertés conférés par la Charte à toutes les Canadiennes et à tous les Canadiens, y compris les lesbiennes, homosexuels, bisexuels, transgenres, immigrants, femmes, personnes handicapées et autres qui ont été victime de préjugés et de discrimination », disait Adriane Carr, leader adjointe du Parti. « Ces droits doivent être protégés non seulement en théorie, mais en pratique également. Par exemple, le gouvernement devrait aider la librairie Little Sisters à acquitter ses frais juridiques pour ainsi lui permettre de poursuivre sa cause qui est de toute évidence très importante. »
« Comme homosexuel, je suis très fier du Parti Vert du Canada qui a toujours soutenu la Charte et les droits de la personne », ajoutait Laurie Arron, directeur exécutif du Parti. « En 1996, le Parti Vert du Canada devenait le premier parti politique fédéral à soutenir officiellement l'inclusion des couples homosexuels dans le mariage civil. À cette époque, comme aujourd'hui, le Parti Vert était à l'avant-garde. »
« Malheureusement, nos précieux droits et libertés garantis par la Charte sont aujourd'hui remis en question », déplorait Mme May. « Avec l'annulation par le gouvernement du financement pour le Programme de contestation judiciaire et la Commission du droit du Canada, la majorité des Canadiennes et des Canadiens n'auront simplement pas les moyens de contester. Nos droits et libertés existent aussi longtemps que notre capacité à les faire respecter. »
-30-
Camille Labchuk
Attachée de presse
Parti Vert du Canada
613-882-4761