Il est temps d'accueillir les Canadiens déçus, dit le Parti Vert

OTTAWA - Le fait qu'une disposition archaïque de la Loi sur la citoyenneté continue à exister pourrait entraîner le refus de la citoyenneté pour des milliers de Canadiennes et de Canadiens et créer une impasse bureaucratique menaçant d'entraîner des retards aux frontières et la réduction de la productivité, a dit aujourd'hui Elizabeth May, chef du Parti Vert du Canada. Mme May réagissait à l'accumulation de témoignages au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration de la Chambre des communes voulant que de nombreuses Canadiennes et de nombreux Canadiens nés en dehors du pays aient vu leur citoyenneté canadienne révoquée faute d'avoir déposé les documents requis. « Détenir la citoyenneté canadienne est un honneur », a dit Mme May. « Il est inadmissible que des Canadiennes et des Canadiens perdent leur droit à la citoyenneté, garanti par la Charte canadienne des droits et libertés, pour avoir omis de remplir un simple formulaire. C'est intolérable. » Elle a par ailleurs ajouté que le Comité avait reçu le témoignage de résidents canadiens de longue date qui ne savaient même pas que leur citoyenneté avait été révoquée jusqu'à ce qu'ils présentent une demande de passeport en vue de voyager aux États-Unis. Les Canadiennes et les Canadiens déchus, comme on les appelle, sont apatrides à cause d'une vague disposition de la Loi sur la citoyenneté canadienne qui fut en vigueur de 1947 à 1977. En février 1977, la Loi sur la citoyenneté remplaça la Loi sur la citoyenneté canadienne, mais les obstacles administratifs ont force de loi encore aujourd'hui. La Loi touche notamment les Canadiennes et les Canadiens suivants :

• Les épouses de guerre et leurs enfants établis au Canada après la Seconde Guerre Mondiale;
• Les « bébés frontaliers » nés dans un centre hospitalier américain parce que la distance de leur résidence était plus courte que celle vers un hôpital Canadien;
• Les enfants de parents ayant déménagé aux États-Unis pour leur travail et les enfants nés de parents canadiens stationnés à l'étranger ou vivant dans des communautés religieuses en dehors du Canada.

Dans un cas, une femme de Colombie-Britannique née dans l'État de Washington a été informée qu'elle devrait faire une nouvelle demande de citoyenneté après avoir reçu une pension de retraite canadienne pendant les cinq dernières années. Une procédure d'une durée de trois ans qui comprend un bilan de santé et des vérifications judiciaires ainsi que des frais de 125 $. « Ce que nous avons est une bombe à retardement bureaucratique prête à exploser », estime Mme May. « Le fait que le gouvernement fédéral n'ait pas rectifié cette injustice risque de compromettre gravement la qualité de vie de bon nombre de Canadiennes et de Canadiens qui prévoyaient faire affaire ou visiter des proches en dehors du Canada cette année. » Mme May a demandé au gouvernement de moderniser la loi et de faire en sorte qu'elle respecte la Charte canadienne des droits et libertés en mettant en oeuvre les recommandations du rapport parlementaire intitulé Moderniser la loi sur la citoyenneté du Canada : Il est temps d'agir. Le député libéral Andrew Telegdi, président du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, a déclaré que près de 200 000 personnes pourraient être touchées par cette disposition désuète. Toutefois, Diane Finley, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, a déclaré devant le Comité lundi que le nombre de personnes touchées se situerait plutôt aux environs de 450 et qu'elle comptait attribuer la citoyenneté au cas par cas. « Ce n'est pas une solution », a dit Mme May. « Le droit à la citoyenneté doit se fonder sur des lois adoptées par le Parlement, pas sur des décisions ponctuelles prises par des politiciens. » -30- Renseignements : Camille Labchuk Attachée de presse Parti Vert du Canada clabchuk@partivert.ca 613-882-4761 (Ottawa)