La vision du Parti Vert pour le Canada comprend toute une gamme de mesures conçues pour écologiser la fiscalité tout en aidant les personnes âgées, les Canadiennes et les Canadiens à faible revenu et les parents qui demeurent à la maison avec leurs enfants. L’innovation politique la plus notable dans le programme du Parti Vert du Canada est sans contredit son remaniement du mode de perception des taxes à l’échelle canadienne au moyen de la taxe sur le carbone. En gros, le Parti Vert croit que les émissions carboniques, ainsi que d’autres polluants, doivent être taxés. Les profits serviront à réduire les charges fiscales, à instaurer une politique de partage du revenu, à soutenir les personnes âgées et à aider les Canadiennes et les Canadiens à faible revenu.
La taxe sur le carbone se traduira inévitablement par l’augmentation du prix des ressources à grande intensité carbonique comme l’essence, l’électricité et le fioul, mais d’autres taxes seront réduites pour compenser ce phénomène. Par conséquent, l’incidence globale de la taxe sur le carbone du Parti Vert sera généralement neutre. Tandis que le carbone sera davantage taxé, les Canadiennes et les Canadiens pourront réduire les taxes qu’ils paient en adoptant des combustibles et des carburants à plus faible intensité de carbone et en prenant des mesures pour réaliser des gains énergétiques dans d’autres domaines. Lorsque les Canadiennes et les Canadiens prendront des mesures pour réduire le montant des taxes carboniques qu’ils paient, ils contribueront du même coup à combattre les changements climatiques en réduisant les émissions de gaz à effet de serre du Canada.
Dans le cadre du «congé fiscal» offert par la taxe sur le carbone, rendu possible grâce au virage fiscal vert, le taux d’imposition du revenu des Canadiennes et des Canadiens dont le salaire est inférieur à 37 000 $ par année demeurera stable à 15 p. cent. Pour alléger le fardeau des charges sociales, le taux de cotisation des employeurs à l’assurance-emploi passera de 1,73 p. cent à 1,15 p. cent, et de 4,95 p. cent à 3,3 p. cent pour le Régime de pensions du Canada. Le partage du revenu s’appliquera, permettant aux familles de partager le revenu le plus élevé entre deux adultes à des fins fiscales.
Les données suivantes illustrent les incidences du virage fiscal du Parti Vert pour les familles canadiennes types.
Famille canadienne de classe moyenne
Famille de la classe moyenne |
|
| Soutien économique 1 | 35 000 $ |
| Soutien économique 2 | 30 000 $ |
| Revenu du ménage | 65 000 $ |
| Province | Colombie-Britannique |
| Milieu | Urbain |
| Nombre d’adultes | 2 |
| Nombre d’enfants | 1 |
| Incidence de la taxe sur le carbone | |
| Essence | 470 $ |
| Électricité | 29 $ |
| Chauffage domestique | 513 $ |
| Autres | 261 $ |
| Total | 1 274 $ |
| Modifications fiscales | |
| Réduction des charges sociales | -1 332 $ |
| Partage du revenu | 0 $ |
| Supplément de revenu garanti pour les personnes âgées | 0 $ |
| Augmentation de la TPS à 6 % | 230 $ |
| Revenu inférieur à 20 000 $ non imposable | 0$ |
| Remboursement de la taxe sur le carbone | 0 $ |
| Total des modifications fiscales | -1 101 $ |
| Incidence totale | 172 $ |
| Incidence totale (% du revenu du ménage) | 0,3 % |
La famille ci-dessus représente la famille canadienne moyenne, avec un revenu moyen et des dépenses moyennes. Tandis qu’une famille de Colombie-Britannique constatera une augmentation des coûts liés à l’essence, à l’électricité, au chauffage domestique et à d’autres postes de dépenses, elle constatera également une importante réduction au niveau des charges sociales qui compensera amplement pour l’augmentation d’autres coûts. Le niveau de vie de la famille canadienne moyenne demeurera plus ou moins inchangé après la mise en œuvre du virage fiscal du Parti Vert. La principale différence réside dans le fait que cette famille pourra, si elle le souhaite, augmenter ses gains fiscaux en faisant des choix à plus faible teneur en carbone.
Familles de la classe moyenne supérieure
Famille de la classe moyenne supérieure |
Famille de la classe moyenne supérieure |
Famille de la classe moyenne supérieure |
|
| Soutien économique 1 | 140 000 $ |
70 000 $ |
140 000 $ |
| Soutien économique 2 | - $ |
70 000 $ |
- $ |
| Revenu du ménage | 140 000 $ |
140 000 $ |
140 000 $ |
| Province | Ontario |
Colombie-Britannique |
Alberta |
| Milieu | Urbain |
Urbain |
Urbain |
| Nombre d’adultes | 2 |
2 |
2 |
| Nombre d’enfants | 2 |
2 |
2 |
| Incidence de la taxe sur le carbone | |||
| Essence | 400 $ |
400 $ |
400 $ |
| Électricité | 170 $ |
44 $ |
727 $ |
| Chauffage domestique | 513 $ |
585 $ |
585 $ |
| Autres | 562 $ |
562 $ |
562 $ |
| Total | 1 645 $ |
1 590 $ |
2 273 $ |
| Modifications fiscales | |||
| Réduction des charges sociales | 920 $ |
-1 840 $ |
920 $ |
| Partage du revenu | -4 757 $ |
0 $ |
-4 757 $ |
| Supplément de revenu garanti pour les personnes âgées | 0 $ |
0 $ |
0 $ |
| Augmentation de la TPS à 6 % | 485 $ |
473 $ |
485 $ |
| Revenu inférieur à 20 000 $ non imposable | 0 $ |
0 $ |
0 $ |
| Remboursement de la taxe sur le carbone | 0 $ |
0 $ |
0 $ |
| Total des modifications fiscales | -3 352 $ |
-1 367 $ |
-3 352 $ |
| Incidence totale | -1 707 $ |
223 $ |
-1 079 $ |
| Incidence totale (% du revenu du ménage) | -1,2 % |
0,2 % |
-0,8 % |
Ces familles font partie de la fourchette de revenu la plus élevée et vivent dans trois provinces différentes, soit l’Ontario, la Colombie-Britannique et l’Alberta. Chacune de ces trois familles enregistre des montants différents au niveau des dépenses liées à l’électricité et au chauffage domestique, selon l’infrastructure locale en place. La famille britanno-colombienne compte deux soutiens économiques et paiera au total un peu plus chaque année après le virage fiscal du Parti Vert. Cependant, en choisissant de conduire moins ou en optant pour une voiture plus économique, une famille pourrait facilement devenir un bénéficiaire net après la mise en œuvre du virage fiscal vert.
Deux de ces familles comptent un seul soutien économique. Ces deux familles bénéficieront de la politique sur le partage du revenu du Parti Vert. En partageant le revenu le plus élevé entre deux personnes à des fins fiscales, le taux d’imposition du revenu diminuera, permettant à un adulte de demeurer à la maison avec les enfants, de retourner aux études ou de s’adonner à d’autres activités.
Canadiennes et Canadiens vivant en milieu rural
Personne âgée à faible revenu vivant en milieu rural |
Famille vivant en milieu rural |
Famille vivant en milieu rural |
|
| Soutien économique 1 | 15 000 $ |
30 000 $ |
30 000 $ |
| Soutien économique 2 | - $ |
20 000 $ |
25 000 $ |
| Revenu du ménage | 15 000 $ |
50 000 $ |
55 000 $ |
| Province | Ontario |
Nouvelle-Écosse |
Québec |
| Milieu | Rural |
Rural |
Rural |
| Nombre d’adultes | 1 |
2 |
2 |
| Nombre d’enfants | 0 |
3 |
3 |
| Incidence de la taxe sur le carbone | |||
| Essence | 188 $ |
423 $ |
550 $ |
| Électricité | 68 $ |
407 $ |
5 $ |
| Chauffage domestique | 137 $ |
390 $ |
390 $ |
| Autres | 49 $ |
201 $ |
221 $ |
| Total | 442 $ |
1 421 $ |
1 166 $ |
| Modifications fiscales | |||
| Réduction des charges sociales | 0 $ |
-998 $ |
-922 $ |
| Partage du revenu | 0 $ |
0 $ |
-19 $ |
| Supplément de revenu garanti pour les personnes âgées | -663 $ |
0 $ |
0 $ |
| Augmentation de la TPS à 6 % | 63 $ |
181 $ |
198 $ |
| Revenu inférieur à 20 000 $ non imposable | -572 $ |
0 $ |
0 $ |
| Remboursement de la taxe sur le carbone | -657 $ |
-509 $ |
-64 $ |
| Total des modifications fiscales | -1 829 $ |
-1 327 $ |
-807 $ |
| Incidence totale | -1 387 $ |
94 $ |
358 $ |
| Incidence totale (% du revenu du ménage) | -9,2 % |
0,2 % |
0,7 % |
Les Canadiennes et les Canadiens vivant en milieu rural pourraient être les plus touchés par la taxe sur le carbone en raison de l’absence de réseaux de transports en commun et de la nécessité d’effectuer la plupart de leurs déplacements en voiture. À la lumière de ces faits, le Parti Vert a élaboré une politique de « remboursement de la taxe sur le carbone » similaire au remboursement de la TPS. Ce remboursement ciblera les Canadiennes et les Canadiens à faible revenu et sera pondéré pour aider les Canadiennes et les Canadiens vivant en milieu rural à compenser pour les augmentations de prix provoquées par la mise en œuvre d’une taxe sur le carbone. Les Canadiennes et les Canadiens vivant en milieu rural ont aussi tendance à avoir un revenu inférieur à celui des personnes vivant en milieu urbain. Le Parti Vert éliminera tous les impôts sur le revenu pour les personnes dont le revenu est inférieur à 20 000 $ par année.
Une personne âgée vivant seule en milieu rural en Ontario connaîtra une augmentation du prix de l’essence, mais cette dernière sera compensée par le remboursement de la taxe sur le carbone et l’allégement fiscal prévus par le Parti Vert. Pour fournir une aide additionnelle aux personnes âgées, le Parti Vert a également prévu augmenter le supplément de revenu garanti pour les personnes âgées à faible revenu. Cette résidente ou ce résident de l’Ontario aura droit à une augmentation du supplément de revenu garanti pour personnes âgées ce qui signifie que, dans l’ensemble, elle ou il fera d’énormes gains découlant du virage fiscal du Parti Vert.
Les deux autres scénarios représentent les familles rurales généralement plus nombreuses de la Nouvelle-Écosse et du Québec. Les familles vivant en milieu rural connaîtront une augmentation du coût de l’essence en raison de leur dépendance aux véhicules automobiles. Pour la famille nouvelle-écossaise, le remboursement de la taxe sur le carbone contribuera à atténuer ces coûts. Dans les deux cas, une importantes réduction au niveau des charges sociales signifie qu’aucune de ces deux familles ne connaîtra d’incidence majeure. Les deux familles auront l’occasion de tirer parti d’autres volets du plan climatique du Parti Vert en améliorant le rendement énergétique de leur maison et en profitant des nouveaux services rendus possibles grâce au financement stable octroyé aux municipalités, des services ferroviaires voyageurs améliorés et d’autres mesures.
Canadienne ou Canadien sans emploi
Personne seule sans emploi |
|
| Soutien économique 1 | 10 000 $ |
| Soutien économique 2 | - $ |
| Revenu du ménage | 10 000 $ |
| Province | Ontario |
| Milieu | Urbain |
| Nombre d’adultes | 1 |
| Nombre d’enfants | 0 |
| Incidence de la taxe sur le carbone | |
| Essence | 0 $ |
| Électricité | 57 $ |
| Chauffage domestique | 171 $ |
| Autres | 33 $ |
| Total | 260 $ |
| Modifications fiscales | |
| Réduction des charges sociales | -165 $ |
| Partage du revenu | 0 $ |
| Supplément de revenu garanti pour les personnes âgées | 0 $ |
| Augmentation de la TPS à 6 % | 40 $ |
| Revenu inférieur à 20 000 $ non imposable | 0 $ |
| Remboursement de la taxe sur le carbone | -390 $ |
| Total des modifications fiscales | -515 $ |
| Incidence totale | -255 $ |
| Incidence totale (% du revenu du ménage) | -2,6 % |
Ce scénario est typique d’une Canadienne ou d’un Canadien qui, actuellement sans emploi, génère quelques revenus en réalisant divers travaux. Malgré cela, son revenu total est bas. Bien que cette personne soit moins susceptible de conduire une voiture, et donc de payer plus pour l’essence, elle connaîtra une augmentation de ses dépenses liées à l’électricité et au chauffage domestique. En revanche, le remboursement de la taxe sur le carbone s’appliquera en raison du faible revenu, contribuant à soutenir une personne sans emploi à la recherche d’un travail. Pour les divers travaux, les charges sociales seront moins élevées, ce qui signifie que cette personne conservera une plus grande portion de son revenu. Dans l’ensemble, le virage fiscal vert se traduira par des gains importants pour cette personne sans emploi.
Propriétaire d’une petite entreprise
Propriétaire d’une petite entreprise |
|
| Soutien économique 1 | 75 000 $ |
| Soutien économique 2 | 40 000 $ |
| Revenu du ménage | 115 000 $ |
| Province | Ontario |
| Milieu | Urbain |
| Nombre d’adultes | 2 |
| Nombre d’enfants | 0 |
| Incidence de la taxe sur le carbone | |
| Essence | 360 $ |
| Électricité | 113 $ |
| Chauffage domestique | 342 $ |
| Autres | 461 $ |
| Total | 1 277 $ |
| Modifications fiscales | |
| Réduction des charges sociales | -2 199 $ |
| Partage du revenu | -302 $ |
| Supplément de revenu garanti pour les personnes âgées | 0 $ |
| Augmentation de la TPS à 6 % | 388 $ |
| Revenu inférieur à 20 000 $ non imposable | 0 $ |
| Remboursement de la taxe sur le carbone | 0 $ |
| Total des modifications fiscales | -2 113 $ |
| Incidence totale | -836 $ |
| Incidence totale (% du revenu du ménage) | -0,7 % |
Les personnes propriétaires de petites entreprises sont particulièrement conscientes des plus petites modifications du régime fiscal, puisque ces changements peuvent les toucher beaucoup plus directement. Dans le cas de cette personne propriétaire d’une petite entreprise en Ontario et de son ou sa partenaire, le virage fiscal vert contribuera à réduire les coûts de son entreprise et permettra à sa ou son propriétaire de conserver une plus grande portion de son revenu. Dans ce cas, les réductions au niveau des charges sociales prévues par le Parti Vert seront très profitables. Le partage du revenu contribuera également à faire économiser de l’argent à cette famille. Les propriétaires judicieux réaliseront rapidement que le virage fiscal du Parti Vert leur offre l’occasion de réduire la taxe sur le carbone payée par l’entreprise grâce à des choix judicieux quant à l’énergie qu’elles consomment. Ces choix réduiront automatiquement l’empreinte carbonique de l’entreprise.
Conclusion
Tel qu’illustré par les scénarios donnés dans le présent exercice d’établissement des coûts, la taxe sur le carbone du Parti Vert entraînera inévitablement une augmentation du coût de l’essence, mais elle réduira du même coup les taux d’imposition dans d’autres domaines. La majorité des Canadiennes et des Canadiens ne souffriront pas du virage fiscal vert, mais n’en bénéficieront pas non plus. Toutefois, les personnes avantagées par l’introduction de la taxe sur le carbone seront les personnes âgées et les personnes à faible revenu. Autrement dit, le virage fiscal du Parti Vert aidera ceux et celles qui en ont le plus besoin.
En prélevant des taxes sur les industries à teneur élevée en carbone et en réduisant proportionnellement l’impôt sur le revenu et les charges sociales, les Canadiennes et les Canadiens auront un meilleur contrôle sur la façon dont ils paient leurs taxes. En faisant des choix judicieux en matière d’énergie – comme l’achat d’un véhicule hybride, la réalisation d’une vérification de l’efficacité énergétique de leur maison, l’utilisation des transports en commun – les Canadiennes et les Canadiens économiseront de l’argent qu’ils auraient autrement dû payer en taxes et, du même coup, contribueront à prévenir la catastrophe climatique en aidant à réduire les émission de gaz à effet de serre du Canada.
Documents à l'appuiLe virage fiscal vert - HTML - PDF
Questions et réponses sur la taxe sur le carbone - HTML - PDF
Communiqués de presse - HTML - PDF
Prévenir la catastrophe climatique et Vision verte - HTML - PDF