Le Parti Vert envisage faire appel aux tribunaux pour démocratiser les débats

TORONTO – Le Parti Vert annonçait aujourd’hui son intention de faire appel aux tribunaux afin de s’assurer une place dans les débats télévisés des chefs lors des prochaines élections fédérales. L’ancien chef du Parti Jim Harris et l’avocat torontois Peter Rosenthal tenaient aujourd’hui une conférence de presse face au tribunal de Toronto pour dévoiler les procédures légales envisagées par le Parti Vert afin de persuader les réseaux de télévision d'inclure leur chef, Elizabeth May, aux prochains débats télévisés. M. Rosenthal a obtenu gain de cause dans l'arrêt Figueroa sur la loi électorale à la Cour suprême du Canada

« Il ne peut y avoir de débat démocratique sans la voix du Parti Vert », a déclaré Jim Harris, directeur de campagne et ancien chef du Parti. « Les ondes appartiennent aux Canadiennes et aux Canadiens, et ceux-ci souhaitent entendre le Parti Vert aux débats des chefs. »

Les débats télévisés des chefs sont devenus l’événement incontournable des campagnes électorales fédérales au Canada. Comme c’est le seul moment au cours d’une campagne où les électrices et les électeurs peuvent voir et entendre les chefs échanger entre eux, les débats jouent un rôle déterminant dans l’opinion des Canadiennes et des Canadiens. À l’heure actuelle, le consortium des télédiffuseurs se compose de cinq réseaux de télévision qui exercent un contrôle absolu sur la participations aux débats, bien qu’il n’existe aucun critère clair pour l’inclusion à ces débats. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) leur demande simplement d’assurer une « couverture équitable » à tous les partis, mais aucun règlement n’entoure la participation aux débats.

« Nous insisterons auprès des réseaux et du CRTC pour qu’une couverture médiatique équitable des partis politiques soit offerte pendant la campagne électorale », a dit M. Rosenthal.

Le Parti Vert du Canada est le seul parti bénéficiant du financement public fédéral des partis politiques en fonction du nombre de votes obtenus à avoir été exclu des débats lors des élections de 2004 et de 2006. Fondé en 1983, le Parti Vert a pourtant présenté des candidates et des candidats dans les 308 circonscriptions lors de ces deux élections. En 2006, le Parti Vert a reçu plus de 664 000 votes.

« Nous aurons recours aux tribunaux uniquement si le cartel médiatique refuse d’écouter les arguments du Parti Vert et ignore l’appui du public. Dans ce cas, nous n’hésiterons pas à nous adresser aux tribunaux pour défendre la démocratie au Canada », a déclaré M. Harris.

Le Parti Vert a fait valoir au consortium que les derniers sondages révélaient que 1,9 millions de Canadiennes et de Canadiens avaient l’intention de voter Vert aux prochaines élections, et que 4 millions songeaient à appuyer le parti Vert. Un sondage Harris-Decima et les recherches du Parti Vert ont démontré que 77 p. 100 des Canadiennes et des Canadiens souhaitaient voir Elizabeth May prendre part aux débats télévisés.

M. Harris a par ailleurs souligné que le Parti Vert répondait à tous les critères qui avaient permis à d’autres partis d’être inclus par le passé. Le dernier obstacle – avoir un député aux Communes – a été écarté samedi lorsque Blair Wilson, député de West Vancouver--Sunshine Coast--Sea to Sky Country, a rejoint les rangs du Parti Vert.

« La démocratie ne peut pas être définie par une poignée d’exécutifs réunis à huis clos », a conclu M. Harris.