Précision des échéanciers pour les avis de modification
Preamble
ATTENDU QUE les articles 10.1.1 et 10.2.1 prévoient un calendrier qui lie un avis d’amendement portant sur la Constitution ou les Règlements à l’avis de convocation à l’assemblée à laquelle l’amendement sera étudié;
ATTENDU QUE l’article 4.3 des Règlements prévoit un échéancier plus clair et plus facile à gérer pour la présentation d’une résolution;
Operative
IL EST RÉSOLU QUE les articles 10.1.1 et 10.2.1 soient remaniés après l’AGB 2010 de manière à respecter le calendrier prescrit à l’article 4.3 des Règlements, et ce, par le truchement du processus stipulé aux articles 10.1.5 et 10.4.
Background
Code
Proposal Type
Submitter Name
Party Commentary
Cette motion demande au Parti de proposer une motion constitutionnelle pour améliorer les articles 10.1.1 et 10.2.1 des Règlements.
Preamble
ATTENDU QUE les articles 10.1.1 et 10.2.1 prévoient un calendrier qui lie un avis d’amendement portant sur la Constitution ou les Règlements à l’avis de convocation à l’assemblée à laquelle l’amendement sera étudié;
ATTENDU QUE l’article 4.3 des Règlements prévoit un échéancier plus clair et plus facile à gérer pour la présentation d’une résolution;
Operative
IL EST RÉSOLU QUE les articles 10.1.1 et 10.2.1 soient remaniés après l’AGB 2010 de manière à respecter le calendrier prescrit à l’article 4.3 des Règlements, et ce, par le truchement du processus stipulé aux articles 10.1.5 et 10.4.
Party Commentary
Cette motion demande au Parti de proposer une motion constitutionnelle pour améliorer les articles 10.1.1 et 10.2.1 des Règlements.