Taxe Robin des bois
Preamble
ATTENDU QUE la taxe Robin des bois est une taxe de 0,05 % que paient les banques sur leurs transactions;
ATTENDU QUE le mouvement en faveur d’une taxe Robin des bois est dirigé par des organisations non gouvernementales internationales comme Amnistie Internationale, Oxfam, Plan Canada, War Child Canada, Abolissons la pauvreté, Save the Children, UNICEF, Vision Mondiale, WWF, etc.;
ATTENDU QU’une taxe sur les banquiers permettrait de collecter des milliards de dollars pour combattre la pauvreté ainsi que les changements climatiques et de faire marche arrière sur les réductions de services publics aux plans national et international;
Operative
IL EST RÉSOLU QUE le Parti vert du Canada édicte ou appuie les lois visant à imposer une taxe Robin des bois de 0,05 % sur les transactions bancaires internationales.
Background
Code
Proposal Type
Submitter Name
Party Commentary
Cette motion, qui réclame une taxe de 0,05 % sur les transactions bancaires internationales, prône une vision très générale des transactions « bancaires », au lieu de viser uniquement les transactions sur les marchés des changes et aurait pour effet de modifier la politique actuelle en faveur de la taxe Tobin sur les transactions internationales sur les marchés des changes.
Preamble
ATTENDU QUE la taxe Robin des bois est une taxe de 0,05 % que paient les banques sur leurs transactions;
ATTENDU QUE le mouvement en faveur d’une taxe Robin des bois est dirigé par des organisations non gouvernementales internationales comme Amnistie Internationale, Oxfam, Plan Canada, War Child Canada, Abolissons la pauvreté, Save the Children, UNICEF, Vision Mondiale, WWF, etc.;
ATTENDU QU’une taxe sur les banquiers permettrait de collecter des milliards de dollars pour combattre la pauvreté ainsi que les changements climatiques et de faire marche arrière sur les réductions de services publics aux plans national et international;
Operative
IL EST RÉSOLU QUE le Parti vert du Canada édicte ou appuie les lois visant à imposer une taxe Robin des bois de 0,05 % sur les transactions bancaires internationales.
Party Commentary
Cette motion, qui réclame une taxe de 0,05 % sur les transactions bancaires internationales, prône une vision très générale des transactions « bancaires », au lieu de viser uniquement les transactions sur les marchés des changes et aurait pour effet de modifier la politique actuelle en faveur de la taxe Tobin sur les transactions internationales sur les marchés des changes.