Vote par procuration aux assemblées générales
Preamble
ATTENDU QU’il est énoncé à la valeur « Démocratie participative » de la Constitution du Parti vert du Canada, « l’égalité du vote de tous les adultes dans tous les systèmes électoraux »;
ATTENDU QUE cela peut créer certains biais, privilégiant, par exemple, les personnes qui vivent à proximité du site de l’assemblée ou qui disposent de suffisamment de fonds ou de temps pour y assister;
ATTENDU QUE notre prétention à être un parti populaire est sérieusement affaiblie par notre manque d'un modèle de participation pour les membres non présents, qui constituent la grande majorité des membres;
ATTENDU QUE tous les autres grands partis disposent d’une sorte de mécanisme pour aider les membres des circonscriptions locales à faire représenter leurs points de vue aux réunions de la politique nationale par des délégués locaux choisis, ce qui fait de nous, ironiquement, le moins communautaire des partis;
ATTENDU QUE tout système de délégué.e.s que nous adoptons doit préserver le principe d'Un membre, une voix propre à notre histoire et de la Charte des Verts mondiaux, et
ATTENDU QUE le système proposé ci-dessous est utilisé avec succès par le Parti Vert de l'Ontario depuis plus d'une décennie;
Operative
IL EST RÉSOLU QUE le Parti Vert adopte un règlement permettant le vote par procuration aux termes des paramètres énoncés ci-dessous :
1) tout membre en règle d’une ACE qui n’assiste pas à une assemblée peut envoyer ses votes par procuration à tout membre en règle de la même ACE y assistant;
2) tout membre en règle d’une ACE assistant à une assemblée peut exercer les votes par procuration d'un maximum de 9 autres membres en règle de la même ACE ainsi disposés;
3) le processus d'autorisation de ces procurations impliquera l'exécutif de l'ACE locale pour la confirmation initiale, ainsi que l'organisateur régional, l’organisateur national ou l’organisateur du congrès pour la confirmation définitive, et peut être se faire par écrit ou par courriel (à partir de l'adresse courriel du dossier du membre non assistant);
4) dans une circonscription sans ACE, la ou le candidat désigné et la ou le candidat inscrit doivent être en mesure d'exercer des votes par procuration pour le compte d'un maximum de neuf membres (chacun), sous réserve de la confirmation initiale de l'organisateur régional :
5) un.e participant.e exerçant des procurations verra son vote comptabilisé comme égalant le nombre total de procurations exercées plus un (le sien) pour les votes sur les motions de politique / de directive / de constitution mais pas pour les votes sur la procédure;
6) les votes par procuration exercés par un.e participant.e doivent toujours être exercés ensemble, ils ne peuvent pas être disjoints; les votes par procuration ne sont pas transférables
Background
Code
Proposal Type
Submitter Name
Party Commentary
Preamble
ATTENDU QU’il est énoncé à la valeur « Démocratie participative » de la Constitution du Parti vert du Canada, « l’égalité du vote de tous les adultes dans tous les systèmes électoraux »;
ATTENDU QUE cela peut créer certains biais, privilégiant, par exemple, les personnes qui vivent à proximité du site de l’assemblée ou qui disposent de suffisamment de fonds ou de temps pour y assister;
ATTENDU QUE notre prétention à être un parti populaire est sérieusement affaiblie par notre manque d'un modèle de participation pour les membres non présents, qui constituent la grande majorité des membres;
ATTENDU QUE tous les autres grands partis disposent d’une sorte de mécanisme pour aider les membres des circonscriptions locales à faire représenter leurs points de vue aux réunions de la politique nationale par des délégués locaux choisis, ce qui fait de nous, ironiquement, le moins communautaire des partis;
ATTENDU QUE tout système de délégué.e.s que nous adoptons doit préserver le principe d'Un membre, une voix propre à notre histoire et de la Charte des Verts mondiaux, et
ATTENDU QUE le système proposé ci-dessous est utilisé avec succès par le Parti Vert de l'Ontario depuis plus d'une décennie;
Operative
IL EST RÉSOLU QUE le Parti Vert adopte un règlement permettant le vote par procuration aux termes des paramètres énoncés ci-dessous :
1) tout membre en règle d’une ACE qui n’assiste pas à une assemblée peut envoyer ses votes par procuration à tout membre en règle de la même ACE y assistant;
2) tout membre en règle d’une ACE assistant à une assemblée peut exercer les votes par procuration d'un maximum de 9 autres membres en règle de la même ACE ainsi disposés;
3) le processus d'autorisation de ces procurations impliquera l'exécutif de l'ACE locale pour la confirmation initiale, ainsi que l'organisateur régional, l’organisateur national ou l’organisateur du congrès pour la confirmation définitive, et peut être se faire par écrit ou par courriel (à partir de l'adresse courriel du dossier du membre non assistant);
4) dans une circonscription sans ACE, la ou le candidat désigné et la ou le candidat inscrit doivent être en mesure d'exercer des votes par procuration pour le compte d'un maximum de neuf membres (chacun), sous réserve de la confirmation initiale de l'organisateur régional :
5) un.e participant.e exerçant des procurations verra son vote comptabilisé comme égalant le nombre total de procurations exercées plus un (le sien) pour les votes sur les motions de politique / de directive / de constitution mais pas pour les votes sur la procédure;
6) les votes par procuration exercés par un.e participant.e doivent toujours être exercés ensemble, ils ne peuvent pas être disjoints; les votes par procuration ne sont pas transférables
Party Commentary