Une motion affirmant la valeur fondamentale du consensus fondé sur la gouvernance
Dispositif
IL EST RÉSOLU que nous réaffirmons les règles vertes comme lignes directrices du Parti vert du Canada pour gérer le débat et rechercher un consensus;
IL EST DE PLUS RÉSOLU que nous nous fions aux dirigeants élus du Parti (le Chef, le Conseil et les cadres des AED) pour protéger la gouvernance fondée sur le consensus en assurant que toutes les motions soumises pour considération adhèrent aux principes du parti et ne sont pas en violation des politiques existantes et établies, à moins que des motions cherchent spécifiquement à contourner ou à remplacer ces politiques existantes et établies.
Code
Type de résolution
Auteur
Dispositif
IL EST RÉSOLU que nous réaffirmons les règles vertes comme lignes directrices du Parti vert du Canada pour gérer le débat et rechercher un consensus;
IL EST DE PLUS RÉSOLU que nous nous fions aux dirigeants élus du Parti (le Chef, le Conseil et les cadres des AED) pour protéger la gouvernance fondée sur le consensus en assurant que toutes les motions soumises pour considération adhèrent aux principes du parti et ne sont pas en violation des politiques existantes et établies, à moins que des motions cherchent spécifiquement à contourner ou à remplacer ces politiques existantes et établies.