Référendum
Dispositif
Il est résolu que la position du Parti vert du Canada relativement aux référendums soit la suivante :
Le Parti vert du Canada appuie la tenue d’un référendum sur la réforme électorale avec un choix de systèmes proportionnels dotés d’un index Gallagher de 5 ou moins, selon la présentation du Comité parlementaire spécial sur la réforme électorale, mais seulement
1) si le référendum ne présente que des choix de vote proportionnel;
ou
2) après au moins deux élections utilisant un système de vote proportionnel.
Code
Type de résolution
Auteur
Dispositif
Il est résolu que la position du Parti vert du Canada relativement aux référendums soit la suivante :
Le Parti vert du Canada appuie la tenue d’un référendum sur la réforme électorale avec un choix de systèmes proportionnels dotés d’un index Gallagher de 5 ou moins, selon la présentation du Comité parlementaire spécial sur la réforme électorale, mais seulement
1) si le référendum ne présente que des choix de vote proportionnel;
ou
2) après au moins deux élections utilisant un système de vote proportionnel.