Avis de 14 jours de la vacance d’un poste au Conseil à transmettre aux membres par courriel
Préambule
ATTENDU QU’une vacance au Conseil peut survenir en tout temps;
ATTENDU QU’il est important de pourvoir ces postes le plus rapidement possible;
Dispositif
IL EST RÉSOLU QUE le Conseil fédéral soit informé d’une vacance dans un délai de quatorze (14) jours plutôt que dans le délai actuel de sept (7) jours prévu au Règlement
2.1.6.2 et que ce paragraphe soit modifié comme suit :
2.1.6.2 Tous les membres du Conseil fédéral devront être avisés de la vacance d’un poste dans un délai de quatorze (14) jours.
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’une modification correspondante soit apportée au règlement 2.1.6.3, et que le terme « liste de distribution électronique générale des membres du Parti » soit corrigé en référant au courriel pour plus de clarté, de manière à ce que l’article se lise comme suit :
2.1.6.3 Un avis de vacance d’un poste devra être affiché en bonne place sur le site Web du Parti et circulé par courriel parmi tous les membres dans ce même délai de quatorze (14) jours.
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’une période de quatorze (14) jours supplémentaires soit accordée avant de pourvoir le poste afin de permettre aux membres de soumettre des candidatures éligibles, y compris leur propre candidature.
Contexte
Certaines modifications sont survenues récemment de façon moins visible et ouverte que ne le prévoit la Constitution. Par ailleurs, la durée des avis s’est révélée trop courte pour assurer que tous les membres soient avisés comme il se doit. Par conséquent, la présente motion propose d’établir un plus long délai avant que le Conseil fédéral ne soit habilité à pourvoir une vacance.
Code
Type de résolution
Auteur
Préambule
ATTENDU QU’une vacance au Conseil peut survenir en tout temps;
ATTENDU QU’il est important de pourvoir ces postes le plus rapidement possible;
Dispositif
IL EST RÉSOLU QUE le Conseil fédéral soit informé d’une vacance dans un délai de quatorze (14) jours plutôt que dans le délai actuel de sept (7) jours prévu au Règlement
2.1.6.2 et que ce paragraphe soit modifié comme suit :
2.1.6.2 Tous les membres du Conseil fédéral devront être avisés de la vacance d’un poste dans un délai de quatorze (14) jours.
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’une modification correspondante soit apportée au règlement 2.1.6.3, et que le terme « liste de distribution électronique générale des membres du Parti » soit corrigé en référant au courriel pour plus de clarté, de manière à ce que l’article se lise comme suit :
2.1.6.3 Un avis de vacance d’un poste devra être affiché en bonne place sur le site Web du Parti et circulé par courriel parmi tous les membres dans ce même délai de quatorze (14) jours.
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’une période de quatorze (14) jours supplémentaires soit accordée avant de pourvoir le poste afin de permettre aux membres de soumettre des candidatures éligibles, y compris leur propre candidature.
Commanditaires
Contexte
Certaines modifications sont survenues récemment de façon moins visible et ouverte que ne le prévoit la Constitution. Par ailleurs, la durée des avis s’est révélée trop courte pour assurer que tous les membres soient avisés comme il se doit. Par conséquent, la présente motion propose d’établir un plus long délai avant que le Conseil fédéral ne soit habilité à pourvoir une vacance.