Séparer les fonctions politiques des fonctions de gouvernance
Préambule
ATTENDU QUE le Conseil exécutif a été formé afin d’aider à résoudre des préoccupations urgentes;
ATTENDU QUE le Conseil exécutif doit être en mesure de se réunir en tout temps au besoin afin de faire part au Conseil fédéral de préoccupations urgentes ou de conseiller ce dernier en tant qu'organe exécutif;
ATTENDU QU’il est difficile pour la chef ou le chef du Parti de satisfaire aux horaires du Conseil exécutif étant donné ses nombreuses obligations, en particulier si la chef ou le chef occupe la fonction de député fédéral ou députée fédérale;
Dispositif
IL EST RÉSOLU QUE le Règlement 2.6.1 de la Constitution soit modifié afin de retirer la chef ou le chef du Parti du Conseil exécutif et qu’il s’énonce donc comme suit :
« Le Conseil exécutif est formé de la présidence, de la vice-présidence anglophone, de la vice-présidence francophone ainsi que de la représentation du Fonds en qualité de membres votants et comprend la directrice exécutive ou le directeur exécutif comme membre non votant. »
Contexte
Étant donné que le Conseil fédéral est un organe de gouvernance et que le Conseil exécutif est un sous-comité du Conseil fédéral, il n’est pas nécessaire que la chef ou le chef soit présent(e) aux réunions du Conseil exécutif. La chef ou le chef est membre du Conseil fédéral, de sorte qu’elle/il participe à toutes les décisions prises au nom du Parti. Il n’est donc pas nécessaire d’alourdir sa tâche inutilement en exigeant qu’elle/il soit aussi membre du Conseil exécutif. Au besoin, le Conseil exécutif peut demander des conseils à la chef ou au chef ou à tout autre fonctionnaire, notamment les présidences de comité.
Code
Type de résolution
Auteur
Préambule
ATTENDU QUE le Conseil exécutif a été formé afin d’aider à résoudre des préoccupations urgentes;
ATTENDU QUE le Conseil exécutif doit être en mesure de se réunir en tout temps au besoin afin de faire part au Conseil fédéral de préoccupations urgentes ou de conseiller ce dernier en tant qu'organe exécutif;
ATTENDU QU’il est difficile pour la chef ou le chef du Parti de satisfaire aux horaires du Conseil exécutif étant donné ses nombreuses obligations, en particulier si la chef ou le chef occupe la fonction de député fédéral ou députée fédérale;
Dispositif
IL EST RÉSOLU QUE le Règlement 2.6.1 de la Constitution soit modifié afin de retirer la chef ou le chef du Parti du Conseil exécutif et qu’il s’énonce donc comme suit :
« Le Conseil exécutif est formé de la présidence, de la vice-présidence anglophone, de la vice-présidence francophone ainsi que de la représentation du Fonds en qualité de membres votants et comprend la directrice exécutive ou le directeur exécutif comme membre non votant. »
Commanditaires
Contexte
Étant donné que le Conseil fédéral est un organe de gouvernance et que le Conseil exécutif est un sous-comité du Conseil fédéral, il n’est pas nécessaire que la chef ou le chef soit présent(e) aux réunions du Conseil exécutif. La chef ou le chef est membre du Conseil fédéral, de sorte qu’elle/il participe à toutes les décisions prises au nom du Parti. Il n’est donc pas nécessaire d’alourdir sa tâche inutilement en exigeant qu’elle/il soit aussi membre du Conseil exécutif. Au besoin, le Conseil exécutif peut demander des conseils à la chef ou au chef ou à tout autre fonctionnaire, notamment les présidences de comité.