Clarification des règles de procédure du Parti vert du Canada
Préambule
ATTENDU QUE la présidence du Conseil fédéral tend à être renouvelée tous les deux ans;
ATTENDU QUE la présidence de l’assemblée générale biennale est assumée par diverses personnes;
ATTENDU QUE les règles actuelles du Parti vert ne sont pas connues de façon vaste et ne sont pas suivies de façon uniforme;
ATTENDU QU’il convient d’établir un ensemble de règles pour la tenue des réunions préservant les principes traditionnels d’égalité, d’harmonie et d’efficacité;
ATTENDU QUE le code de procédure Robert's Rules of Order fournit la description la plus connue des règles d’assemblées délibérantes et qu’il a été adopté par de nombreuses et diverses organisations en tant qu’ensemble de règles pour la bonne marche des réunions;
ATTENDU QUE des règles claires tendent à engendrer de meilleures pratiques de gouvernance;
Dispositif
IL EST RÉSOLU QUE :
l’Article 8 de la Constitution du Parti vert du Canada (Les assemblées générales) soit modifié en y joutant le paragraphe suivant :
8.3.1 Les assemblées générales doivent se dérouler conformément au code de procédure Robert’s Rules of Order.
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE :
Le Règlement 2 (Conseil fédéral) soit modifié en y ajoutant le paragraphe suivant : 2.4.6.1 Les réunions du Conseil fédéral doivent se dérouler conformément au code de procédure Robert’s Rules of Order.
Contexte
Le code de procédure Robert’s Rules of Order est un ensemble très connu de règles standard pour régir le déroulement des réunions. Il est courant dans de nombreux gouvernements, organisations et OSBL. Il existe un site web (http://www.robertsrules.com), un manuel intégral, un manuel condensé et même un ouvrage intitulé Robert’s Rules for Dummies (tous en anglais).
L’avantage de ces diverses ressources est que toute question de procédure peut être résolue rapidement sans argument. Bien que les Règles de procédure du Parti vert
(http://www.greenparty.ca/fr/party/documents/rules-procedure- full) aient un but louable, elles ne sont pas complètes et ont entraîné des querelles de procédure qui détournent l’attention des travaux en cours. Il existe d’autres règles de procédure comme celles de Kerr et de King, mais celles-ci sont moins accessibles et comptent beaucoup moins d’informations et de ressources connexes.
Comme l’a écrit Tom Atlee (http://www.co-intelligence.org), « Le code de procédure Robert’s Rules est efficace pour mener à bien un ordre du jour. Il assure une procédure ordonnée et prévisible. Tous peuvent comprendre comment fonctionne ce système en étudiant les règles, et un groupe peut réviser ses procédures à la lumière de ce système. Ses nombreux freins et contrepoids assurent une énorme protection contre la démagogie, l’impulsivité et la paresse. Le code Robert’s Rules fournit aux utilisateurs un vocabulaire et des points de référence communs leur permettant de communiquer leur processus de façon réfléchie et systématique. »
Code
Type de résolution
Auteur
Préambule
ATTENDU QUE la présidence du Conseil fédéral tend à être renouvelée tous les deux ans;
ATTENDU QUE la présidence de l’assemblée générale biennale est assumée par diverses personnes;
ATTENDU QUE les règles actuelles du Parti vert ne sont pas connues de façon vaste et ne sont pas suivies de façon uniforme;
ATTENDU QU’il convient d’établir un ensemble de règles pour la tenue des réunions préservant les principes traditionnels d’égalité, d’harmonie et d’efficacité;
ATTENDU QUE le code de procédure Robert's Rules of Order fournit la description la plus connue des règles d’assemblées délibérantes et qu’il a été adopté par de nombreuses et diverses organisations en tant qu’ensemble de règles pour la bonne marche des réunions;
ATTENDU QUE des règles claires tendent à engendrer de meilleures pratiques de gouvernance;
Dispositif
IL EST RÉSOLU QUE :
l’Article 8 de la Constitution du Parti vert du Canada (Les assemblées générales) soit modifié en y joutant le paragraphe suivant :
8.3.1 Les assemblées générales doivent se dérouler conformément au code de procédure Robert’s Rules of Order.
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE :
Le Règlement 2 (Conseil fédéral) soit modifié en y ajoutant le paragraphe suivant : 2.4.6.1 Les réunions du Conseil fédéral doivent se dérouler conformément au code de procédure Robert’s Rules of Order.
Commanditaires
Contexte
Le code de procédure Robert’s Rules of Order est un ensemble très connu de règles standard pour régir le déroulement des réunions. Il est courant dans de nombreux gouvernements, organisations et OSBL. Il existe un site web (http://www.robertsrules.com), un manuel intégral, un manuel condensé et même un ouvrage intitulé Robert’s Rules for Dummies (tous en anglais).
L’avantage de ces diverses ressources est que toute question de procédure peut être résolue rapidement sans argument. Bien que les Règles de procédure du Parti vert
(http://www.greenparty.ca/fr/party/documents/rules-procedure- full) aient un but louable, elles ne sont pas complètes et ont entraîné des querelles de procédure qui détournent l’attention des travaux en cours. Il existe d’autres règles de procédure comme celles de Kerr et de King, mais celles-ci sont moins accessibles et comptent beaucoup moins d’informations et de ressources connexes.
Comme l’a écrit Tom Atlee (http://www.co-intelligence.org), « Le code de procédure Robert’s Rules est efficace pour mener à bien un ordre du jour. Il assure une procédure ordonnée et prévisible. Tous peuvent comprendre comment fonctionne ce système en étudiant les règles, et un groupe peut réviser ses procédures à la lumière de ce système. Ses nombreux freins et contrepoids assurent une énorme protection contre la démagogie, l’impulsivité et la paresse. Le code Robert’s Rules fournit aux utilisateurs un vocabulaire et des points de référence communs leur permettant de communiquer leur processus de façon réfléchie et systématique. »