Clarification du processus de mise en œuvre des motions et des résolutions stratégiques
Préambule
ATTENDU QUE le terme « Stratégique » en se référant à une motion ou à une résolution est défini actuellement comme suit dans la Constitution du PVC : « motion ou résolution d’une assemblée générale qui ne répond pas à la définition d’une politique ou, advenant son adoption, qui ne modifie ni la Constitution, ni les Règlements .»;
ATTENDU QUE les motions ou résolutions stratégiques constituent pour les membres du Parti vert un moyen important de guider l'orientation du Parti;
ATTENDU QUE la définition actuelle ne précise pas le processus qui suit la présentation des motions ou résolutions stratégiques;
ATTENDU QUE le suivi des motions ou résolutions stratégiques laisse souvent à désirer;
Dispositif
IL EST RÉSOLU que l’article 7.3.5 soit modifié en y ajoutant ce qui suit :
..., et qui est envoyée, sous réserve qu'elle soit adoptée, au Conseil fédéral qui en tiendra compte dans le processus annuel de planification et d’élaboration du budget.
Contexte
La présente résolution vise à ajouter des détails sur la façon de traiter les motions ou résolutions stratégiques afin de s’assurer que les bonnes idées qu’elles énoncent ne
tombent pas dans l'oubli entre les congrès. De concert avec la présente résolution stratégique, nous veillerons à ce qu'un document énumérant les diverses motions et
résolutions stratégiques soit affiché sur le site Web du PVC. Il a aussi été suggéré d’obliger le Conseil fédéral à faire rapport sur les motions et résolutions stratégiques à
l’assemblée générale biennale.
Code
Type de résolution
Auteur
Préambule
ATTENDU QUE le terme « Stratégique » en se référant à une motion ou à une résolution est défini actuellement comme suit dans la Constitution du PVC : « motion ou résolution d’une assemblée générale qui ne répond pas à la définition d’une politique ou, advenant son adoption, qui ne modifie ni la Constitution, ni les Règlements .»;
ATTENDU QUE les motions ou résolutions stratégiques constituent pour les membres du Parti vert un moyen important de guider l'orientation du Parti;
ATTENDU QUE la définition actuelle ne précise pas le processus qui suit la présentation des motions ou résolutions stratégiques;
ATTENDU QUE le suivi des motions ou résolutions stratégiques laisse souvent à désirer;
Dispositif
IL EST RÉSOLU que l’article 7.3.5 soit modifié en y ajoutant ce qui suit :
..., et qui est envoyée, sous réserve qu'elle soit adoptée, au Conseil fédéral qui en tiendra compte dans le processus annuel de planification et d’élaboration du budget.
Commanditaires
Contexte
La présente résolution vise à ajouter des détails sur la façon de traiter les motions ou résolutions stratégiques afin de s’assurer que les bonnes idées qu’elles énoncent ne
tombent pas dans l'oubli entre les congrès. De concert avec la présente résolution stratégique, nous veillerons à ce qu'un document énumérant les diverses motions et
résolutions stratégiques soit affiché sur le site Web du PVC. Il a aussi été suggéré d’obliger le Conseil fédéral à faire rapport sur les motions et résolutions stratégiques à
l’assemblée générale biennale.