Augmenter le quorum de l'assemblée générale à 100 personnes
Préambule
ATTENDU QUE le PVC a grandi au fil des ans;
ATTENDU QU’il est essentiel d’assurer une représentation suffisante;
Dispositif
IL EST RÉSOLU de remplacer le nombre cinquante (50) par le nombre cent (100) pour le quorum à l'Article 8 (Les assemblées générales).
Contexte
Il est important que des modifications soient apportées à la Constitution seulement lorsque les membres présents sont en nombre suffisant. Étant donné que le Parti a grandi durant la dernière décennie, le nombre de 50 devrait être majoré afin de garantir une meilleure représentation des membres de l’ensemble du Canada.
Code
Type de résolution
Auteur
Préambule
ATTENDU QUE le PVC a grandi au fil des ans;
ATTENDU QU’il est essentiel d’assurer une représentation suffisante;
Dispositif
IL EST RÉSOLU de remplacer le nombre cinquante (50) par le nombre cent (100) pour le quorum à l'Article 8 (Les assemblées générales).
Commanditaires
Contexte
Il est important que des modifications soient apportées à la Constitution seulement lorsque les membres présents sont en nombre suffisant. Étant donné que le Parti a grandi durant la dernière décennie, le nombre de 50 devrait être majoré afin de garantir une meilleure représentation des membres de l’ensemble du Canada.