Expulsion des membres qui ont causé volontairement du tort au Parti
Préambule
ATTENDU QUE les critères d’expulsion des membres manquent de précision;
ATTENDU QU’en tant que petit Parti, nous sommes vulnérables à une prise de contrôle par des personnes qui pourraient être guidées par des motifs autres que le meilleur intérêt du Parti;
ATTENDU QUE le nombre de nos membres a augmenté à environ 20 000 ;
ATTENDU QUE nous voulons préserver nos valeurs écologiques et notre esprit d’inclusion tout en maintenant également une bonne conduite;
ATTENDU QUE le Conseil fédéral a besoin de clarifier la question de l’expulsion des membres;
Dispositif
IL EST RÉSOLU QUE :
le Règlement 1.3 de la Constitution du PVC traitant du départ volontaire ou de l’expulsion d’un membre soit modifié en y ajoutant le paragraphe 1.3.3 suivant : Un membre pourra être expulsé, suspendu ou faire l’objet d’une autre mesure disciplinaire s’il a eu une conduite 1) contraire au code de conduite des membres; ou 2) contraire à la présente Constitution; ou 3) contraire aux principes et à la raison d’être du Parti; ou 4) de nature à jeter le discrédit sur le Parti; ou 5) volontairement nuisible à l’intérêt du Parti.
Règlement 1.3 Le départ volontaire ou l’expulsion d’un membre
1.3.1 Une personne cessera d’être membre du Parti :
1.3.1.1 sur réception d’une lettre de démission expédiée par la poste ou livrée en mains propres à un bureau du Parti;
1.3.1.2 à son décès;
1.3.1.3 à compter de la date de son expulsion du Parti;
1.3.1.4 après avoir omis d’acquitter ses droits d’adhésion pour au moins douze (12) mois consécutifs;
1.3.1.5 après avoir déclaré travailler en vue de former un nouveau parti politique fédéral ou pour un autre parti fédéral existant;
1.3.2 Un membre pourra être expulsé du Parti après l’adoption d'une résolution à cet effet par le Conseil fédéral ou une assemblée générale. La personne visée par l’avis d’expulsion devra pouvoir faire part de ses observations à l’assemblée, et ce, avant que la proposition ne fasse l’objet d’un vote.
Contexte
La présente résolution a pour but de renforcer les termes en vertu desquels le Parti peut se protéger contre une prise de contrôle par d’autres partis, leurs représentants ou des personnes agissant pour leur compte, et de renforcer la capacité du Conseil fédéral et de notre Parti d’expulser des membres qui agissent à l’encontre des intérêts du Parti dans lequel nous avons déployé tellement d’efforts afin de bâtir ce parti à nul autre semblable sur la scène politique canadienne.
Code
Type de résolution
Auteur
Préambule
ATTENDU QUE les critères d’expulsion des membres manquent de précision;
ATTENDU QU’en tant que petit Parti, nous sommes vulnérables à une prise de contrôle par des personnes qui pourraient être guidées par des motifs autres que le meilleur intérêt du Parti;
ATTENDU QUE le nombre de nos membres a augmenté à environ 20 000 ;
ATTENDU QUE nous voulons préserver nos valeurs écologiques et notre esprit d’inclusion tout en maintenant également une bonne conduite;
ATTENDU QUE le Conseil fédéral a besoin de clarifier la question de l’expulsion des membres;
Dispositif
IL EST RÉSOLU QUE :
le Règlement 1.3 de la Constitution du PVC traitant du départ volontaire ou de l’expulsion d’un membre soit modifié en y ajoutant le paragraphe 1.3.3 suivant : Un membre pourra être expulsé, suspendu ou faire l’objet d’une autre mesure disciplinaire s’il a eu une conduite 1) contraire au code de conduite des membres; ou 2) contraire à la présente Constitution; ou 3) contraire aux principes et à la raison d’être du Parti; ou 4) de nature à jeter le discrédit sur le Parti; ou 5) volontairement nuisible à l’intérêt du Parti.
Règlement 1.3 Le départ volontaire ou l’expulsion d’un membre
1.3.1 Une personne cessera d’être membre du Parti :
1.3.1.1 sur réception d’une lettre de démission expédiée par la poste ou livrée en mains propres à un bureau du Parti;
1.3.1.2 à son décès;
1.3.1.3 à compter de la date de son expulsion du Parti;
1.3.1.4 après avoir omis d’acquitter ses droits d’adhésion pour au moins douze (12) mois consécutifs;
1.3.1.5 après avoir déclaré travailler en vue de former un nouveau parti politique fédéral ou pour un autre parti fédéral existant;
1.3.2 Un membre pourra être expulsé du Parti après l’adoption d'une résolution à cet effet par le Conseil fédéral ou une assemblée générale. La personne visée par l’avis d’expulsion devra pouvoir faire part de ses observations à l’assemblée, et ce, avant que la proposition ne fasse l’objet d’un vote.
Commanditaires
Contexte
La présente résolution a pour but de renforcer les termes en vertu desquels le Parti peut se protéger contre une prise de contrôle par d’autres partis, leurs représentants ou des personnes agissant pour leur compte, et de renforcer la capacité du Conseil fédéral et de notre Parti d’expulser des membres qui agissent à l’encontre des intérêts du Parti dans lequel nous avons déployé tellement d’efforts afin de bâtir ce parti à nul autre semblable sur la scène politique canadienne.