Remboursement des membres du Conseil fédéral
Préambule
ATTENDU QUE les tâches des membres du Conseil fédéral, telles que décrites dans le Manuel du Conseil fédéral du Parti vert du Canada, et plus particulièrement dans les articles 3.2.3, 3.3.3, 3.3.4 et 3.3.14, incluent la communication entre tous les échelons du Parti, et la représentation sur de vastes territoires géographiques;
ATTENDU QUE pour remplir efficacement leur mandat les membres du Conseil fédéra doivent se déplacer et participer à des activités régionales et nationales du Parti vert du Canada;
ATTENDU QUE le principe fondamental du Parti vert du Canada est la justice sociale, le revenu personnel des membres du Conseil fédéral ne devrait pas être un facteur qui empêche ces membres d'exercer efficacement leurs fonctions;
Dispositif
IL EST RÉSOLU QUE le Parti vert du Canada versera jusqu'à 3 600 $ par année à chacun des membres du Conseil fédéral à titre de remboursement des dépenses raisonnables associées à l'exercice de leur mandat.
Contexte
Le Parti vert du Canada n'a actuellement aucune directive officielle sur les dépenses engagées par les membres du Conseil fédéral dans l'exercice des fonctions prévues dans leur mandat. Une telle directive s'impose pour tenir compte du principe de justice sociale auquel souscrit le Parti vert. L'approbation des différentes dépenses est à la discrétion du Parti vert du Canada; le Parti vert fait preuve de transparence, et le montant de ces dépenses est accessible aux membres. Cette résolution pourrait entraîner des coûts annuels maximaux de 64 800 $; mais les coûts peuvent être moindres si certains postes du Conseil fédéral sont vacants, ou si certains membres du Conseil ne réclament pas le remboursement maximal pour une année particulière.
Code
Type de résolution
Auteur
Préambule
ATTENDU QUE les tâches des membres du Conseil fédéral, telles que décrites dans le Manuel du Conseil fédéral du Parti vert du Canada, et plus particulièrement dans les articles 3.2.3, 3.3.3, 3.3.4 et 3.3.14, incluent la communication entre tous les échelons du Parti, et la représentation sur de vastes territoires géographiques;
ATTENDU QUE pour remplir efficacement leur mandat les membres du Conseil fédéra doivent se déplacer et participer à des activités régionales et nationales du Parti vert du Canada;
ATTENDU QUE le principe fondamental du Parti vert du Canada est la justice sociale, le revenu personnel des membres du Conseil fédéral ne devrait pas être un facteur qui empêche ces membres d'exercer efficacement leurs fonctions;
Dispositif
IL EST RÉSOLU QUE le Parti vert du Canada versera jusqu'à 3 600 $ par année à chacun des membres du Conseil fédéral à titre de remboursement des dépenses raisonnables associées à l'exercice de leur mandat.
Commanditaires
Contexte
Le Parti vert du Canada n'a actuellement aucune directive officielle sur les dépenses engagées par les membres du Conseil fédéral dans l'exercice des fonctions prévues dans leur mandat. Une telle directive s'impose pour tenir compte du principe de justice sociale auquel souscrit le Parti vert. L'approbation des différentes dépenses est à la discrétion du Parti vert du Canada; le Parti vert fait preuve de transparence, et le montant de ces dépenses est accessible aux membres. Cette résolution pourrait entraîner des coûts annuels maximaux de 64 800 $; mais les coûts peuvent être moindres si certains postes du Conseil fédéral sont vacants, ou si certains membres du Conseil ne réclament pas le remboursement maximal pour une année particulière.