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Règlements pour les candidatures et les élections du Conseil fédéral

Les présents Règlements régissent les élections 2015 du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral a créé un Comité d'équité des candidatures et des élections internes (CÉCÉI), en conformité avec les pouvoirs délégués par le Conseil fédéral, afin de superviser les processus de candidature et d’élection et de veiller à ce qu'ils soient conduits dans des conditions d'équité et d'impartialité.

  1. pour préserver la neutralité et l’équité du comité, aucun conseiller ou dirigeant actuel qui sollicite un nouveau poste ou veut siéger de nouveau à son poste ne peut siéger au CÉCÉI.
  2. pour préserver la neutralité et l’équité du sous-comité, aucun conseiller ou dirigeant actuel qui sollicite un nouveau poste ou veut siéger de nouveau à son poste ne peut siéger au Comité des candidatures et du recrutement.
  3. Toute communication avec le Parti à l'égard des présents Règlements se fera par courriel à nominations@partivert.ca ainsi que par la poste ou par messagerie à l'adresse postale ou civique de la permanence du Parti à Ottawa, Ontario.

Dépôt des candidatures

Tous les renseignements nécessaires ainsi que les formulaires à remplir pour permettre à un membre du Parti de poser sa candidature à un poste du Conseil fédéral seront offerts sur le site Web du Parti vert du Canada accessible à www.partivert.ca, y compris les renseignements suivants

  1. Les dates de début et de clôture de la période de dépôt des candidatures ainsi que des instructions sur la marche à suivre pour poser sa candidature;
  2. La liste des postes à élire au Conseil fédéral.
  3. Les formulaires de dépôt des candidatures en format électronique et en téléchargement, y compris les formulaires suivants :
    1. Formulaire de candidature aux élections du Conseil fédéral
    2. Formulaire de candidature aux élections du Conseil fédéral
    3. Formulaire de proposition de la candidature (avec la signature des personnes qui proposent la candidature)
  4. D'autres renseignements seront offerts sur le site Web du Parti, notamment :
    1. La description des postes du Conseil
    2. Le guide du Conseil fédéral
    3. Les Règlements pour les candidatures et les élections internes du Conseil fédéral
    4. Les règlements sur le dépouillement des suffrages
    5. Les documents de gouvernance du Parti (Constitution et Règlements, Règlements portant sur l'administration du Fonds du Parti, Code de conduite du Conseil fédéral, Code de conduite des membres)
  5. Comme candidate ou candidat, vous devez soumettre un « profil du candidat » comprenant les renseignements suivants :
    1. Un texte de 350 mots ou moins pour promouvoir votre candidature, y compris les expériences et qualifications jugées pertinentes, ainsi qu'une vision pour le développement du Parti, en français ou en anglais, et possiblement dans les deux langues; les textes de candidature reçus dans une seule langue seront traduits par le Parti;
    2. Une photo de vous en format électronique;
    3. La confirmation écrite des personnes qui appuient votre candidature (soit par leur signature, soit par la soumission d'un formulaire de candidature), y compris le nom de chacune de ces personnes ainsi que leur adresse postale, courriel ou numéro de téléphone, tel qu'ils sont inscrits dans la liste nationale des membres du Parti;
    4. Un minimum de cinq (5) signatures est requis pour une candidature à un poste de représentant(e) provincial(e) ou territorial(e), et un minimum de vingt (20) signatures est requis pour une candidature à un poste de l'Exécutif.
    5. Des courriels, qui prouvent le consentement du proposant de soumettre le nom d’un candidat, doivent être fournis au candidat. Le candidat en échange doit fournir une copie du courriel pour vérification à l’adresse : nominations@partivert.ca.
    6. Les proposants doivent être membres en règle; leur statut sera vérifié.
    7. Le personnel informera le candidat ou la candidate lorsque le nombre minimal applicable de proposants aura été vérifié. Le personnel avisera immédiatement le candidat ou la candidate si le statut d’un proposant n’est pas valide.
    8. Le candidat ou la candidate peut, de façon optionnelle, ajouter tout numéro de téléphone ou adresse courriel où les membres peuvent le contacter, et tout site Web où les membres peuvent en apprendre davantage sur son profil et sa candidature.
  6. Les candidates et les candidats et les personnes qui appuient leur candidature doivent être membres en règle du Parti à la date de clôture des candidatures, ils devront répondre aux exigences suivantes :
    1. N'avoir aucune dette impayée envers le Parti au moment de l'élection;
    2. N'avoir jamais intenté d'action en justice contre le Parti ou contre un représentant officiel du Parti dans le cadre de ses attributions;
    3. La candidate ou le candidat doit continuer d'être membre en règle du Parti pendant toute la durée des élections.
    4. Les candidates et candidats qui ne répondent pas à toutes ces exigences seront disqualifiés.
  7. Une personne a le droit de poser sa candidature pour un seul poste du Conseil fédéral; à compter de 2015, les personnes qui occupent un poste au Conseil fédéral et souhaitent poser leur candidature pour un autre poste au Conseil fédéral devront démissionner de leur poste avant de déposer leur candidature. Un membre du Conseil qui prévoit poser sa candidature pour un autre poste doit annoncer ses intentions au Conseil avant l'ouverture de la période de dépôt des candidatures.
  8. Les personnes qui posent leur candidature pour la Vice-Présidence francophone ou anglophone sont considérées comme francophones ou anglophones par le simple dépôt de leur candidature.
  9. Les candidates et candidats doivent avoir soumis en ligne ou transmis par courriel un exemplaire électronique de la trousse de candidature dûment remplie au plus tard le date de clôture de la période de dépôt des candidatures; la trousse doit être lisible et comprendre tous les renseignements requis par les formulaires.
  10. Le Parti examinera la trousse de candidature et, dans un délai de dix (10) jours ouvrables, avisera les candidates et candidats éventuels, à l’adresse de courriel principale fournie, de l’acceptation ou du rejet de leur candidature par le Parti.
  11. Les candidates et les candidats se verront attribuer une adresse de courriel associée au domaine du Parti (@partivert.ca) pour toute la durée des élections. Toutefois, les candidates et candidats qui préfèrent utiliser leur adresse de courriel personnelle pourront le faire.
  12. Après la clôture de la période de dépôt des candidatures, le Parti fera parvenir une trousse électorale aux membres pour leur présenter les candidates et candidats.
  13. Les noms des personnes ayant appuyé la candidature de chaque candidate et candidat seront publiés.

Élections

  1. Les membres recevront un bulletin de vote électronique trente (30) jours au minimum avant la date de clôture du scrutin. Le CÉCÉI veillera à l’équité, à la fiabilité et à la sécurité du système de scrutin électronique et postal.
  2. La trousse électorale comprendra la photographie et le texte soumis avec la trousse d’enregistrement du candidat, sous réserve de respecter les exigences décrites dans la trousse de candidature au sujet de la photographie et du texte; les noms des personnes ayant appuyé la candidature seront également inclus dans la trousse électorale. Le Parti se réserve le droit de modifier le texte d’une candidate ou d’un candidat si le message n’est pas convenable, en vertu des directives du CÉCÉI, et publiera un avertissement stipulant que chaque message représente l’opinion des candidates ou des candidats respectifs. Le Parti ne corrigera pas la grammaire, la graphie ou les erreurs de traduction commises dans les textes soumis, et n’améliorera pas la qualité des photographies soumises.
  3. Pour protéger la confidentialité des renseignements personnels, les candidates et candidats n’auront pas accès directement aux listes de membres du Parti pour promouvoir leur campagne.
  4. Les personnes candidates à un poste de représentant(e) provincial(e) ou territorial(e) auront le droit de :
    1. Transmettre au moins une (1) communication électronique aux membres en règle de leur province ou des territoires pendant toute la période électorale. Cette communication, limitée à 500 mots, sera transmise par le personnel du Parti. Un horaire sera préparé par le personnel et fourni au candidat ou à la candidate avec un calendrier précis.
    2. Les candidats et les candidates auront un espace qui leur sera réservé dans le Forum du Parti pour interagir avec les membres.
  5. Les personnes candidates à un poste de représentant(e) provincial(e) ou territorial(e) auront accès aux ce ordonnées de toutes les associations de circonscription électorale (ACE) de leur province ou des territoires. Les candidates et candidats pourront demander à chacune des ACE de transmettre à leurs membres une communication électronique pendant toute la durée des élections. Si une ACE accepte de le faire pour une candidate ou un candidat, elle devra le faire pour toutes les autres personnes candidates, le cas échéant.
  6. Les communications électroniques transmises au nom des candidates et des candidats par le personnel du Parti seront annexées à la trousse de scrutin postale envoyée aux membres sans adresse de courriel ou qui souhaitent recevoir les communications du Parti par la poste.
  7. Les ACE pourront publier l'information liée aux réunions de membres organisées dans leur circonscription électorale pour aider les candidates et les candidats aux élections du Conseil. Le Parti publiera sur son site Web un calendrier de toutes les réunions de membres prévues pour les candidates ou les candidats.
  8. À l'exception des frais de déplacement et d'hébergement, les candidates et candidats devront limiter leurs dépenses à 1000 $ pour une campagne provinciale ou territoriale et à 2000 $ pour une campagne nationale.
  9. Bien qu’ils ne soient pas administrés par le Parti, tous les dons destinés à la campagne d’une candidate ou d’un candidat devront être déclarés au Parti, y compris les noms et coordonnées de tous les donateurs, le montant du don et la date à laquelle le don a été fait pour toute somme supérieure à 20 $. Ces dons ne donneront pas droit à un reçu officiel aux fins de l’impôt.
  10. Toutes les candidates et tous les candidats devront soumettre les documents suivants au plus tard trente (30) jours après la date de clôture du scrutin :
    1. une déclaration affirmant qu'ils ont respecté la limite de dépenses prescrite pour leur campagne;
    2. un rapport des frais financiers encourus et des dons reçus.
  11. Toute dette contractée par la campagne d’une candidate ou d’un candidat est la responsabilité de la candidate ou du candidat. Le Parti rejette toute responsabilité à l’égard de cette dette.
  12. Toute dette contractée par la campagne d’une candidate ou d’un candidat est la responsabilité de la candidate ou du candidat. Le Parti rejette toute responsabilité à l’égard de cette dette.

Équité

  1. Aucun point de vue négatif ou déformé ne sera publié sur un blogue ou un site Web administré par le Parti, quel qu'il soit. Les membres qui choisiront de publier sont responsables du contenu du message. Les personnes lésées peuvent soumettre une demande au CÉCÉI pour que soit retiré un message; pour que le message soit retiré, la demande doit être adoptée par une majorité de 75 pour cent du vote de ce Comité.
  2. Aucun fonctionnaire du Parti, ce qui comprend les conseillers fédéraux, membres du cabinet et membres du CÉCÉI actuellement en poste, pas plus qu'une personne candidate aux élections, n'a le droit d'attaquer personnellement une autre candidate ou un autre candidat dans les médias ou dans tout autre forum public ou privé.
  3. À l'exception du chef de parti, des leaders adjoints et des députés, tous les membres du personnel du Parti, du personnel parlementaire et les sous-traitants ainsi que les membres du CÉCÉI doivent demeurer neutres et s'abstenir d'appuyer ou de faire campagne publiquement pour ou contre une candidate ou un candidat en période d'élection interne, y compris sur le plan financier; tout membre du personnel ou sous-traitant qui souhaite appuyer une candidature devra démissionner de son poste et poser à nouveau sa candidature en suivant la procédure d'embauche habituelle.
  4. Les membres du Parti vert du Canada sont invités à participer au Forum des membres, selon les règles du Code de conduite des membres. Les manquements des membres à l’égard du Code de conduite entraîneront un examen du Comité d’éthique à la première occasion.
  5. Les candidates et les candidats doivent accepter les résultats des élections et s'abstenir de mener une campagne négative après l'annonce des résultats des élections internes.
  6. Le CÉCÉI pourra autoriser des dérogations mineures aux présents Règlements advenant des circonstances atténuantes exceptionnelles (p. ex., une prorogation de délai lorsqu'une hospitalisation d'urgence empêche la candidate ou le candidat de déposer sa candidature dans les délais prescrits) et si le CÉCÉI estime que cela est juste et dans l’intérêt supérieur du Parti.
  7. Au cours de la campagne, un candidat ou une candidate pourrait avoir des problèmes avec un autre candidat. Tout conflit devrait être réglé le plus rapidement possible à l’aide des étapes suivantes :
    1. Le candidat ou la candidate est invité à régler le différend directement et de façon constructive avec l’autre candidat impliqué. De nombreuses situations conflictuelles potentielles doivent être traitées de façon non officielle aussitôt que possible après que le conflit ait éclaté;
    2. Pour trouver une solution à tout autre conflit, les candidats et les candidates doivent suivre la procédure de résolution de conflit qui est publiée sur le site Web du Parti vert du Canada sous l’onglet Procédure de résolution de conflit..