Aide au traitement des cartes de crédit pour les dons aux ACE et aux campagnes
Préambule
ATTENDU QUE le financement local est important pour soutenir à la fois les ACE et les campagnes et que plusieurs donateurs souhaitent donner par le biais de leur carte de crédit;
ATTENDU QUE le Parti vert du Canada possède un service de traitement des cartes de crédit centralisé pour les dons aux ACE, mais que l'étiquette de « don à un parti enregistré » qui découle de son utilisation rend ce service largement inefficace pour une campagne, puisque cela se traduit par l'administration des transferts sur une base trimestrielle et l'ajout de frais de services de 20 % pour l'ACE;
ATTENDU QUE bon nombre d’ACE et de campagnes comptent se doter de leur propre service de traitement des cartes de crédit pour assurer une meilleure gestion des « dons à une association ou à un candidat enregistré », mais que plusieurs ACE et campagnes n’ont pas les ressources nécessaires pour administrer leur propre service de traitement des cartes de crédit de manière efficace, que les problèmes sont fréquents, que PayPal est un fournisseur de service souvent utilisé et que le recours à des processus locaux et inconstants pose des risques pour l’équilibre financier et l’image de marque du Parti;
Dispositif
IL EST RÉSOLU QUE le bureau central du Parti vert du Canada procède à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une stratégie d’ici la fin de l’année 2013 pour offrir un service de traitement des cartes de crédit normalisé et uniforme aux ACE et aux campagnes qualifiées; les ACE et les campagnes seront responsables de gérer le traitement de leurs transactions, y compris l’émission de reçus officiels aux fins de l’impôt.
Contexte
Il n’est pas rare que les agents financiers des ACE ou des campagnes soient des bénévoles sans compétences comptables ou fiscales particulières. La création d’une nouvelle stratégie de traitement des cartes de crédit peut s’avérer complexe pour un agent financier inexpérimenté. Des erreurs peuvent susciter des frustrations chez les donateurs ou provoquer le gel du compte relié à la carte de crédit. Un service complet, prêt à l’emploi, y compris un modèle de page Web pour les dons, serait un atout considérable pour les agents financiers.
Le recours à un service de traitement externe comme PayPal réduit l’image de marque et le contrôle du Parti vert du Canada sur la transaction. Certains donateurs pourraient ne pas aimer PayPal et ainsi refuser de conclure la transaction. Une stratégie centralisée nous permettrait de nous assurer que le fournisseur de service demeure invisible pour le donateur et de préserver l’image de marque du Parti vert du Canada à toutes les étapes de la transaction.
Les limites en vigueur sur les dons annuels sont de 1200 $ pour un parti enregistré et de 1200 $ pour une association ou une campagne enregistrée, pour un total de 2400 $. Cette politique stratégique maximiserait les occasions de récolter des dons se rapprochant des limites autorisées par la loi.
Code
Type de résolution
Auteur
Commentaire officiel du parti
Préambule
ATTENDU QUE le financement local est important pour soutenir à la fois les ACE et les campagnes et que plusieurs donateurs souhaitent donner par le biais de leur carte de crédit;
ATTENDU QUE le Parti vert du Canada possède un service de traitement des cartes de crédit centralisé pour les dons aux ACE, mais que l'étiquette de « don à un parti enregistré » qui découle de son utilisation rend ce service largement inefficace pour une campagne, puisque cela se traduit par l'administration des transferts sur une base trimestrielle et l'ajout de frais de services de 20 % pour l'ACE;
ATTENDU QUE bon nombre d’ACE et de campagnes comptent se doter de leur propre service de traitement des cartes de crédit pour assurer une meilleure gestion des « dons à une association ou à un candidat enregistré », mais que plusieurs ACE et campagnes n’ont pas les ressources nécessaires pour administrer leur propre service de traitement des cartes de crédit de manière efficace, que les problèmes sont fréquents, que PayPal est un fournisseur de service souvent utilisé et que le recours à des processus locaux et inconstants pose des risques pour l’équilibre financier et l’image de marque du Parti;
Dispositif
IL EST RÉSOLU QUE le bureau central du Parti vert du Canada procède à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une stratégie d’ici la fin de l’année 2013 pour offrir un service de traitement des cartes de crédit normalisé et uniforme aux ACE et aux campagnes qualifiées; les ACE et les campagnes seront responsables de gérer le traitement de leurs transactions, y compris l’émission de reçus officiels aux fins de l’impôt.
Commanditaires
Contexte
Il n’est pas rare que les agents financiers des ACE ou des campagnes soient des bénévoles sans compétences comptables ou fiscales particulières. La création d’une nouvelle stratégie de traitement des cartes de crédit peut s’avérer complexe pour un agent financier inexpérimenté. Des erreurs peuvent susciter des frustrations chez les donateurs ou provoquer le gel du compte relié à la carte de crédit. Un service complet, prêt à l’emploi, y compris un modèle de page Web pour les dons, serait un atout considérable pour les agents financiers.
Le recours à un service de traitement externe comme PayPal réduit l’image de marque et le contrôle du Parti vert du Canada sur la transaction. Certains donateurs pourraient ne pas aimer PayPal et ainsi refuser de conclure la transaction. Une stratégie centralisée nous permettrait de nous assurer que le fournisseur de service demeure invisible pour le donateur et de préserver l’image de marque du Parti vert du Canada à toutes les étapes de la transaction.
Les limites en vigueur sur les dons annuels sont de 1200 $ pour un parti enregistré et de 1200 $ pour une association ou une campagne enregistrée, pour un total de 2400 $. Cette politique stratégique maximiserait les occasions de récolter des dons se rapprochant des limites autorisées par la loi.
Commentaire officiel du parti