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Ajout de documents du parti au règlement 10

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Plenary
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Commentaire officiel du parti

Préambule

ATTENDU QUE le Règlement 10 spécifie une liste de ces documents du parti qui doivent être placés gratuitement à la disposition des membres du parti, et

ATTENDU QUE plusieurs documents mentionnés dans la Constitution ne figurent pas dans cette liste.

Dispositif

IL EST RÉSOLU QUE le Règlement 10 soit élargi pour inclure les constitutions des Jeunes Verts, et

IL EST RÉSOLU QUE le Conseil fédéral soit habilité à mettre ainsi en disposition d’autres documents, le cas échéant.

Commanditaires:
Danny Polifroni, Francoise Aubin, Paul Estrin, Kate Storey, Ard Van Leeuwen, Mark McKenzie, Stephen Klietsch, Drew Fenwick, Douglas Woodard, Joe Foster Joe Foster, Rich Tyssen, Judy Smith, Stacey Leadbetter, Wesley Stevens, Doug Storey Storey, Burt Folkins, Frances Coates, Robert Fishlock, Alex Hill, Scott McNaughton

Contexte

Code

G14-C01

Type de résolution

Constitutionnel

Auteur

Colin Griffiths

Commentaire officiel du parti

Préambule

ATTENDU QUE le Règlement 10 spécifie une liste de ces documents du parti qui doivent être placés gratuitement à la disposition des membres du parti, et

ATTENDU QUE plusieurs documents mentionnés dans la Constitution ne figurent pas dans cette liste.

Dispositif

IL EST RÉSOLU QUE le Règlement 10 soit élargi pour inclure les constitutions des Jeunes Verts, et

IL EST RÉSOLU QUE le Conseil fédéral soit habilité à mettre ainsi en disposition d’autres documents, le cas échéant.

Commanditaires

Danny Polifroni, Francoise Aubin, Paul Estrin, Kate Storey, Ard Van Leeuwen, Mark McKenzie, Stephen Klietsch, Drew Fenwick, Douglas Woodard, Joe Foster Joe Foster, Rich Tyssen, Judy Smith, Stacey Leadbetter, Wesley Stevens, Doug Storey Storey, Burt Folkins, Frances Coates, Robert Fishlock, Alex Hill, Scott McNaughton

Contexte