Surseoir à la règle de 120 jours de l’alinéa 10.3.1 de la Constitution de 2010 eu égard aux résolutions de la politique BGM12

% Green:
81.70
% Yellow:
14.10
% Red:
4.30
Voting Detail:
Plenary
% Ratified:
0.00

Commentaire officiel du parti

Préambule

ATTENDU QUE l'article 10.3.1 de la Constitution de 2010 stipule que les résolutions politiques doivent être approuvées par un vote de ratification dans les 120 jours de l’ABG; et

ATTENDU QUE, bien que l'article 10.3.1 a été révoqué par le vote de ratification de l’ABG12, c’était encore l'article régissant les résolutions politiques de l’ABG12;

ATTENDU QUE, le parti n'a pas pu terminer le processus dans ce délai stipulé en raison de circonstances atténuantes;

ATTENDU QU’à moins que cette résolution soit adoptée, le vote de ratification est inconstitutionnel et donc nul et non avenu;

Dispositif

IL EST RÉSOLU que l’on sursoit aux dispositions de l'article 10.3.1 de la Constitution de 2010 aux fins de la ratification de résolutions politiques introduites à l’ABG12, et que ces dernières soient donc adoptées.

Commanditaires:
Danny Polifroni, Francoise Aubin, Paul Estrin, Kate Storey, Ard Van Leeuwen, Mark McKenzie, Stephen Klietsch, Drew Fenwick, Douglas Woodard, Joe Foster Joe Foster, Rich Tyssen, Judy Smith, Stacey Leadbetter, Wesley Stevens, Doug Storey Storey, Burt Folkins, Frances Coates, Robert Fishlock, Alex Hill, Scott McNaughton

Contexte

Code

G14-D01

Type de résolution

Stratégique

Auteur

Colin Griffiths

Commentaire officiel du parti

Préambule

ATTENDU QUE l'article 10.3.1 de la Constitution de 2010 stipule que les résolutions politiques doivent être approuvées par un vote de ratification dans les 120 jours de l’ABG; et

ATTENDU QUE, bien que l'article 10.3.1 a été révoqué par le vote de ratification de l’ABG12, c’était encore l'article régissant les résolutions politiques de l’ABG12;

ATTENDU QUE, le parti n'a pas pu terminer le processus dans ce délai stipulé en raison de circonstances atténuantes;

ATTENDU QU’à moins que cette résolution soit adoptée, le vote de ratification est inconstitutionnel et donc nul et non avenu;

Dispositif

IL EST RÉSOLU que l’on sursoit aux dispositions de l'article 10.3.1 de la Constitution de 2010 aux fins de la ratification de résolutions politiques introduites à l’ABG12, et que ces dernières soient donc adoptées.

Commanditaires

Danny Polifroni, Francoise Aubin, Paul Estrin, Kate Storey, Ard Van Leeuwen, Mark McKenzie, Stephen Klietsch, Drew Fenwick, Douglas Woodard, Joe Foster Joe Foster, Rich Tyssen, Judy Smith, Stacey Leadbetter, Wesley Stevens, Doug Storey Storey, Burt Folkins, Frances Coates, Robert Fishlock, Alex Hill, Scott McNaughton

Contexte