Déclarer une situation d’urgence climatique et mobiliser nos ressources économiques, politiques et sociales
Préambule
ATTENDU QUE la Terre, la plate-forme de la vie et de la civilisation, fait face à une situation d'urgence sans précédent sous la forme du réchauffement de la planète;
ATTENDU QUE le rapport du GIEC déposé en mars 2014 a mis en garde que nous risquions de franchir divers points de bascule (seuils de changement brusque et irréversible) dans le système climatique de la Terre, les deux années à venir d’avérant « critiques » pour éviter à temps une catastrophe;
ATTENDU QUE chaque étude indépendante majeure a trouvé un coût net faible pour des mesures d’intervention climatique, et un coût élevé pour tout délai;
ATTENDU QUE les investissements dans les combustibles fossiles liés à l'économie du carbone mèneront à des gaspillages de capitaux en raison de :
i) la baisse des coûts de l'énergie propre et l'augmentation de la parité réseau
ii) la réglementation de plus en plus poussée des gaz de serre,
iii) le dessaisissement des consommateurs face au secteur des combustibles fossiles,
iv) les impacts physiques des changements climatiques, tels la fonte du pergélisol, sur laquelle repose une infrastructure de pétrole et de gaz.
Les combustibles fossiles seront donc de plus en plus impossibles à brûler et demeureront dans le sol comme autant d’« actifs échoués », non viables au plan économique;
ATTENDU QU’un programme innovateur à grande échelle pour faire face aux changements climatiques au moyen d'une restructuration ordonnée et d’une transition de l'économie du carbone à une économie de l'énergie propre va stimuler l'industrie canadienne et l'emploi;
ATTENDU QUE le public canadien appuie à 84% la prise pat les gouvernements d’un rôle de premier plan dans la lutte contre les changements climatiques, mais estime que les gouvernements ont échoué à le faire;
ATTENDU QUE la formulation par le professeur Joseph L. Sax de la doctrine de la confiance publique, qui date de la Rome antique, se voit instaurée comme fondement juridique par des gouvernements de partout dans le monde dans le but de protéger l'air, la terre et les eaux de la planète en fidéicommis public pour les générations actuelles et futures;
ATTENDU QU’aucun parti politique canadien n’a encore endossé une politique de mobilisation urgente face aux changements climatiques; ainsi, le développement par le Parti vert d'une politique de mobilisation tirant son autorité de la doctrine de la confiance publique serait de créer un modèle de leadership pour le Canada et ailleurs :
Dispositif
IL EST RÉSOLU QUE
a) Le Parti vert du Canada déclare une urgence climatique et s'engager à un objectif de changement transformationnel plutôt qu’incrémental (« business as usual »);
b) Le Parti vert du Canada s'engage à un objectif spécifique de mobilisation semblable à une guerre – un effort maximum pour restructurer l'économie énergétique;
c) Le Parti Vert du Canada s'engage à des politiques, débutant séance tenante, axées sur :
i) l'amorce de la transition de l'énergie à base de carbone vers l'énergie renouvelable à un taux d'au moins 6% par an ;
ii) l’encouragement et la facilitation de programmes accélérés d'efficacité et de conservation énergétiques, tant par une réglementation que par des incitations financières;
iii) l’élaboration d'un plan industriel de compétences, d’emplois et d'investissements visant à bâtir une économie de l'énergie propre et renouvelable.
d) Le Parti vert du Canada basera cette transformation vers l'énergie durable sur l'autorité juridique de la doctrine de confiance publique, que le Parti vert introduira, s'il est élu;
e ) Les député.e.s du Parti Vert, une fois élu.e.s en nombre suffisant, mettront en œuvre les politiques susmentionnées.
Contexte
Code
Type de résolution
Auteur
Commentaire officiel du parti
Cette motion appelle à l'intensification des politiques actuelles G08-p123 et G08-p122, G10-p11 et elle peut entrer en conflit avec la motion G14-P26, qui appelle à plus de raffinage intérieur du pétrole. La motion répète plusieurs politiques déjà inscrites à la plate-forme et à la politique du Parti Vert avec l'intention d'appeler à des changements plus drastiques.
La motion ajoute les nouvelles politiques suivantes : un taux spécifique de transition (6%), la doctrine de la confiance publique et un appel à une mobilisation semblable à celle d’une période de guerre pour lutter contre les changements climatiques. Aucune justification n’est donnée pour le taux de transition de 6%. La doctrine de la confiance publique est définie à la motion G14-P38. Par conséquent, dans sa rédaction actuelle, il faut que les deux motions G14-P37 et G14-P38 soient adoptées pour que la politique du Parti Vert reste cohérente.
Préambule
ATTENDU QUE la Terre, la plate-forme de la vie et de la civilisation, fait face à une situation d'urgence sans précédent sous la forme du réchauffement de la planète;
ATTENDU QUE le rapport du GIEC déposé en mars 2014 a mis en garde que nous risquions de franchir divers points de bascule (seuils de changement brusque et irréversible) dans le système climatique de la Terre, les deux années à venir d’avérant « critiques » pour éviter à temps une catastrophe;
ATTENDU QUE chaque étude indépendante majeure a trouvé un coût net faible pour des mesures d’intervention climatique, et un coût élevé pour tout délai;
ATTENDU QUE les investissements dans les combustibles fossiles liés à l'économie du carbone mèneront à des gaspillages de capitaux en raison de :
i) la baisse des coûts de l'énergie propre et l'augmentation de la parité réseau
ii) la réglementation de plus en plus poussée des gaz de serre,
iii) le dessaisissement des consommateurs face au secteur des combustibles fossiles,
iv) les impacts physiques des changements climatiques, tels la fonte du pergélisol, sur laquelle repose une infrastructure de pétrole et de gaz.
Les combustibles fossiles seront donc de plus en plus impossibles à brûler et demeureront dans le sol comme autant d’« actifs échoués », non viables au plan économique;
ATTENDU QU’un programme innovateur à grande échelle pour faire face aux changements climatiques au moyen d'une restructuration ordonnée et d’une transition de l'économie du carbone à une économie de l'énergie propre va stimuler l'industrie canadienne et l'emploi;
ATTENDU QUE le public canadien appuie à 84% la prise pat les gouvernements d’un rôle de premier plan dans la lutte contre les changements climatiques, mais estime que les gouvernements ont échoué à le faire;
ATTENDU QUE la formulation par le professeur Joseph L. Sax de la doctrine de la confiance publique, qui date de la Rome antique, se voit instaurée comme fondement juridique par des gouvernements de partout dans le monde dans le but de protéger l'air, la terre et les eaux de la planète en fidéicommis public pour les générations actuelles et futures;
ATTENDU QU’aucun parti politique canadien n’a encore endossé une politique de mobilisation urgente face aux changements climatiques; ainsi, le développement par le Parti vert d'une politique de mobilisation tirant son autorité de la doctrine de la confiance publique serait de créer un modèle de leadership pour le Canada et ailleurs :
Dispositif
IL EST RÉSOLU QUE
a) Le Parti vert du Canada déclare une urgence climatique et s'engager à un objectif de changement transformationnel plutôt qu’incrémental (« business as usual »);
b) Le Parti vert du Canada s'engage à un objectif spécifique de mobilisation semblable à une guerre – un effort maximum pour restructurer l'économie énergétique;
c) Le Parti Vert du Canada s'engage à des politiques, débutant séance tenante, axées sur :
i) l'amorce de la transition de l'énergie à base de carbone vers l'énergie renouvelable à un taux d'au moins 6% par an ;
ii) l’encouragement et la facilitation de programmes accélérés d'efficacité et de conservation énergétiques, tant par une réglementation que par des incitations financières;
iii) l’élaboration d'un plan industriel de compétences, d’emplois et d'investissements visant à bâtir une économie de l'énergie propre et renouvelable.
d) Le Parti vert du Canada basera cette transformation vers l'énergie durable sur l'autorité juridique de la doctrine de confiance publique, que le Parti vert introduira, s'il est élu;
e ) Les député.e.s du Parti Vert, une fois élu.e.s en nombre suffisant, mettront en œuvre les politiques susmentionnées.
Commentaire officiel du parti
Cette motion appelle à l'intensification des politiques actuelles G08-p123 et G08-p122, G10-p11 et elle peut entrer en conflit avec la motion G14-P26, qui appelle à plus de raffinage intérieur du pétrole. La motion répète plusieurs politiques déjà inscrites à la plate-forme et à la politique du Parti Vert avec l'intention d'appeler à des changements plus drastiques.
La motion ajoute les nouvelles politiques suivantes : un taux spécifique de transition (6%), la doctrine de la confiance publique et un appel à une mobilisation semblable à celle d’une période de guerre pour lutter contre les changements climatiques. Aucune justification n’est donnée pour le taux de transition de 6%. La doctrine de la confiance publique est définie à la motion G14-P38. Par conséquent, dans sa rédaction actuelle, il faut que les deux motions G14-P37 et G14-P38 soient adoptées pour que la politique du Parti Vert reste cohérente.