Mesures visant à accélérer une transition hors des carburants basés sur le pétrole dans les transports au Canada
Préambule
ATTENDU QUE l'Est du Canada est fortement tributaire des importations de pétrole;
ATTENDU QUE l'expansion continue de l'extraction de bitume annule toute tentative d’atteindre l’objectif d’émissions de gaz à effet de serre annoncé par le gouvernement du Canada à Copenhague en 2009, un objectif qui est lui-même largement insuffisant en termes d’efficacité et d’équité;
ATTENDU QUE les nouvelles propositions de construction, de jumelage, de conversion et d'inversion des oléoducs, presque certainement destinées à l'exportation de bitume dilué, sont justifiées par certains comme une « politique énergétique nationale »;
ATTENDU QUE l'Agence internationale de l'énergie (dans son rapport World Energy Outlook 2010) a constaté que la production de bitume devait culminer à ou rester au-dessous de 3,3 millions de barils par jour afin de satisfaire seul scénario de l'AIE compatible avec une chance de 50 % d'éviter une hausse de 2 Co de la température mondiale; et que l'Association canadienne des producteurs pétroliers prévoit que la production quotidienne en 2020 sera de 3,4 millions de barils – et donc que le climat ne peut pas se permettre une expansion plus poussée de l'extraction des sables bitumineux;
ATTENDU QU’au plan intérieur, les transports constituent de loin l’utilisation principale du carburant à base de pétrole;
ATTENDU QUE le Rapport d'inventaire national détaillant les émissions de gaz à effet de serre du Canada en 2012 a montré que le secteur des transports était responsable de 195 millions de tonnes de dioxyde de carbone équivalent (soit 28 % des émissions totales). Bien qu'il soit plus difficile d'évaluer, à partir de ce rapport, les émissions de GES attribuables à l'industrie de pétrole/gaz, elles atteignent probablement entre 120 et 160 millions de tonnes du total (16 à 23 %), et sont actuellement en pleine expansion en raison du développement des sables bitumineux.
Dispositif
IL EST RÉSOLU QUE le Parti Vert du Canada travaillera à une transition rapide de l'industrie automobile canadienne ver une indépendance des combustibles fossiles. Cet objectif devrait être réalisé par une combinaison des mesures suivantes :
- Une élimination légiférée, répartie sur deux à trois décennies, de toute construction ou importation de véhicules alimentés au pétrole;
- L'élaboration d'un plan national pour un réseau de stations de recharge de véhicules électriques et d'échange de piles, des incitations financières pour la production et la vente au Canada de véhicules non basés sur le pétrole (à électricité, pile à combustible ou – dans les cas où l’on peut en garantir la durabilité en termes de rendement énergétique sur l’énergie investie, de production et de biodiversité alimentaire – alimentés par des carburants d'origine biologique). Ces mesures devraient inclure un soutien à la conversion des usines et des fabricants existants et pour les nouveaux producteurs émergents;
- Un financement de recherches gouvernementales en vue du développement technologique de piles à moindre coût et à plus haute densité énergétique, adaptées à une utilisation dans les véhicules électriques;
- Un soutien actif à une base de recherche, de développement et de design en technologie des piles à combustible;
- Une élimination graduelle légiférée sur trois à quatre décennies de la fourniture de carburant à base de pétrole, sauf pour les véhicules à usage spécial.
Contexte
Code
Type de résolution
Auteur
Commentaire officiel du parti
Cette motion duplique les politiques de Vision Verte, mais aucune de ces politiques spécifiques n’existe formellement dans la politique approuvée par les membres. La motion ajoute des propositions spécifiques sur l'élimination progressive des véhicules alimentés au pétrole, la recherche sur les véhicules électriques et la cessation de la fourniture de carburant. Les propositions sur l’élimination à terme des véhicules alimentés au pétrole et de la fourniture de carburant (stations-service) peuvent poser certains défis au plan des communications.
Préambule
ATTENDU QUE l'Est du Canada est fortement tributaire des importations de pétrole;
ATTENDU QUE l'expansion continue de l'extraction de bitume annule toute tentative d’atteindre l’objectif d’émissions de gaz à effet de serre annoncé par le gouvernement du Canada à Copenhague en 2009, un objectif qui est lui-même largement insuffisant en termes d’efficacité et d’équité;
ATTENDU QUE les nouvelles propositions de construction, de jumelage, de conversion et d'inversion des oléoducs, presque certainement destinées à l'exportation de bitume dilué, sont justifiées par certains comme une « politique énergétique nationale »;
ATTENDU QUE l'Agence internationale de l'énergie (dans son rapport World Energy Outlook 2010) a constaté que la production de bitume devait culminer à ou rester au-dessous de 3,3 millions de barils par jour afin de satisfaire seul scénario de l'AIE compatible avec une chance de 50 % d'éviter une hausse de 2 Co de la température mondiale; et que l'Association canadienne des producteurs pétroliers prévoit que la production quotidienne en 2020 sera de 3,4 millions de barils – et donc que le climat ne peut pas se permettre une expansion plus poussée de l'extraction des sables bitumineux;
ATTENDU QU’au plan intérieur, les transports constituent de loin l’utilisation principale du carburant à base de pétrole;
ATTENDU QUE le Rapport d'inventaire national détaillant les émissions de gaz à effet de serre du Canada en 2012 a montré que le secteur des transports était responsable de 195 millions de tonnes de dioxyde de carbone équivalent (soit 28 % des émissions totales). Bien qu'il soit plus difficile d'évaluer, à partir de ce rapport, les émissions de GES attribuables à l'industrie de pétrole/gaz, elles atteignent probablement entre 120 et 160 millions de tonnes du total (16 à 23 %), et sont actuellement en pleine expansion en raison du développement des sables bitumineux.
Dispositif
IL EST RÉSOLU QUE le Parti Vert du Canada travaillera à une transition rapide de l'industrie automobile canadienne ver une indépendance des combustibles fossiles. Cet objectif devrait être réalisé par une combinaison des mesures suivantes :
- Une élimination légiférée, répartie sur deux à trois décennies, de toute construction ou importation de véhicules alimentés au pétrole;
- L'élaboration d'un plan national pour un réseau de stations de recharge de véhicules électriques et d'échange de piles, des incitations financières pour la production et la vente au Canada de véhicules non basés sur le pétrole (à électricité, pile à combustible ou – dans les cas où l’on peut en garantir la durabilité en termes de rendement énergétique sur l’énergie investie, de production et de biodiversité alimentaire – alimentés par des carburants d'origine biologique). Ces mesures devraient inclure un soutien à la conversion des usines et des fabricants existants et pour les nouveaux producteurs émergents;
- Un financement de recherches gouvernementales en vue du développement technologique de piles à moindre coût et à plus haute densité énergétique, adaptées à une utilisation dans les véhicules électriques;
- Un soutien actif à une base de recherche, de développement et de design en technologie des piles à combustible;
- Une élimination graduelle légiférée sur trois à quatre décennies de la fourniture de carburant à base de pétrole, sauf pour les véhicules à usage spécial.
Commentaire officiel du parti
Cette motion duplique les politiques de Vision Verte, mais aucune de ces politiques spécifiques n’existe formellement dans la politique approuvée par les membres. La motion ajoute des propositions spécifiques sur l'élimination progressive des véhicules alimentés au pétrole, la recherche sur les véhicules électriques et la cessation de la fourniture de carburant. Les propositions sur l’élimination à terme des véhicules alimentés au pétrole et de la fourniture de carburant (stations-service) peuvent poser certains défis au plan des communications.