Bannir les exportations de matériel militaire vers l’Arabie saoudite
Préambule
ATTENDU QU’en février 2012, l’organisation Postmedia a indiqué que 4 milliards de dollars en ventes d'armes à l'Arabie saoudite, par des sociétés telles que General Dynamics Land Systems, ont été approuvés par le gouvernement fédéral et auraient apparemment servi plus tard dans la suppression de l'insurrection anti-gouvernementale au Bahreïn;
ATTENDU QU’en 2014, un autre 10 milliards $ de ventes d'armes du Canada à l'Arabie saoudite ont été approuvées;
ATTENDU QUE le régime théocratique-monarchique mixte de ce pays maintient un régime d’apartheid entre les sexes, par l’interdit aux femmes de voyager sans tuteurs masculins, les mariages d'enfants, la ségrégation sexuelle à l’emploi, l'interdit aux femmes de conduire une voiture, le repérage électronique des mouvements transfrontaliers des femmes, le chômage féminin élevé, une interdiction quasi-totale de participation féminine aux sports, et l'exclusion des femmes des postes de pouvoir politique;
ATTENDU QUE l'État saoudien commet d’autres types de violations graves des droits de la personne tels qu’une absence des garanties prévues dans la loi, l’interdiction de manifester en public, l’interdiction d’afficher publiquement d’autres religions que la version wahhabite de l’Islam, des exécutions publiques pour blasphème et pour apostasie de l'Islam, le fouet et des exécutions par lapidation pour la sexualité extraconjugale et l'homosexualité, des exécutions pour « sorcellerie », l’ablation des mains des voleurs, des sanctions basées sur la loi du Talion, et beaucoup d’autres cas extrêmes;
ATTENDU QUE le régime saoudien constitue un allié de principe contre les réseaux terroristes avec son apparente absence de liens de l'État avec des réseaux terroristes et son opposition à l'Iran, mais qu’il a néanmoins soutenu des régimes violents comme l’ancien régime taliban et la dictature militaire actuelle de l'Égypte, et a encouragé la propagande wahhabite au pays et à l'étranger, telle sa littérature haineuse à l’égard des Juifs;
Dispositif
IL EST RÉSOLU QUE le Parti vert du Canada appuiera les directives du cabinet fédéral d'interdire toutes nouvelles exportations de produits militaires canadiens vers l’État d'Arabie saoudite.
Contexte
Code
Type de résolution
Auteur
Commentaire officiel du parti
Cette motion peut dupliquer la politique actuelle 1998 - Paix et Sécurité qui interdit universellement l'exportation, le co-développement ou la revente de tout matériel ou services militaires à des puissances étrangères. Cette motion est plus ciblée et moins générale que nos politiques existantes et peut avoir un impact politique ou un effet adverse sur nos accords commerciaux avec certains pays. La motion est conforme aux autres politiques du Parti Vert concernant les exportations militaires.
Préambule
ATTENDU QU’en février 2012, l’organisation Postmedia a indiqué que 4 milliards de dollars en ventes d'armes à l'Arabie saoudite, par des sociétés telles que General Dynamics Land Systems, ont été approuvés par le gouvernement fédéral et auraient apparemment servi plus tard dans la suppression de l'insurrection anti-gouvernementale au Bahreïn;
ATTENDU QU’en 2014, un autre 10 milliards $ de ventes d'armes du Canada à l'Arabie saoudite ont été approuvées;
ATTENDU QUE le régime théocratique-monarchique mixte de ce pays maintient un régime d’apartheid entre les sexes, par l’interdit aux femmes de voyager sans tuteurs masculins, les mariages d'enfants, la ségrégation sexuelle à l’emploi, l'interdit aux femmes de conduire une voiture, le repérage électronique des mouvements transfrontaliers des femmes, le chômage féminin élevé, une interdiction quasi-totale de participation féminine aux sports, et l'exclusion des femmes des postes de pouvoir politique;
ATTENDU QUE l'État saoudien commet d’autres types de violations graves des droits de la personne tels qu’une absence des garanties prévues dans la loi, l’interdiction de manifester en public, l’interdiction d’afficher publiquement d’autres religions que la version wahhabite de l’Islam, des exécutions publiques pour blasphème et pour apostasie de l'Islam, le fouet et des exécutions par lapidation pour la sexualité extraconjugale et l'homosexualité, des exécutions pour « sorcellerie », l’ablation des mains des voleurs, des sanctions basées sur la loi du Talion, et beaucoup d’autres cas extrêmes;
ATTENDU QUE le régime saoudien constitue un allié de principe contre les réseaux terroristes avec son apparente absence de liens de l'État avec des réseaux terroristes et son opposition à l'Iran, mais qu’il a néanmoins soutenu des régimes violents comme l’ancien régime taliban et la dictature militaire actuelle de l'Égypte, et a encouragé la propagande wahhabite au pays et à l'étranger, telle sa littérature haineuse à l’égard des Juifs;
Dispositif
IL EST RÉSOLU QUE le Parti vert du Canada appuiera les directives du cabinet fédéral d'interdire toutes nouvelles exportations de produits militaires canadiens vers l’État d'Arabie saoudite.
Commentaire officiel du parti
Cette motion peut dupliquer la politique actuelle 1998 - Paix et Sécurité qui interdit universellement l'exportation, le co-développement ou la revente de tout matériel ou services militaires à des puissances étrangères. Cette motion est plus ciblée et moins générale que nos politiques existantes et peut avoir un impact politique ou un effet adverse sur nos accords commerciaux avec certains pays. La motion est conforme aux autres politiques du Parti Vert concernant les exportations militaires.