Révoquons la Loi sur les Indiens
Code
Type de résolution
Proposition
Compte tenu de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et dans l’esprit des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, le PVC appuie la révocation de la Loi sur les Indiens par l’entremise d’un processus entièrement respectueux et dirigé par les peuples autochtones.
Objectif
La Loi sur les Indiens viole le droit à l’autodétermination. Cette loi a été mise en place afin de contrôler et d’éliminer les « Indiens ». Elle assujettit les peuples autochtones à la tutelle de l’État, donne au gouvernement fédéral canadien un pouvoir de curateur légal sur tous leurs actifs, retire les peuples autochtones des processus de gestion de leurs propres ressources et empêche l’établissement d’un cadre de fonctionnement de nation à nation.
Avantage
La révocation de la Loi sur les Indiens Constitue un grand pas vers la réconciliation, vers la reconnaissance de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones dans la perspective d’une confirmation du consentement préalable donné librement et en connaissance de cause et vers la mise en œuvre des droits et libertés de la personne tels qu’inscrits dans la Constitution du Canada.
Commentaires d’appui de l’auteure
La Loi sur les Indiens :
https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/i-5/page-1.html
La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones:
Commentaire du Cabinet fantôme
Le Cabinet fantôme a parrainé la présentation de cette proposition urgente lors du Congrès 2018.