Adopté par le Conseil fédéral le 20 février 2005 Modifié par le Conseil fédéral le 6 mars 2005
Objet
Le Conseil fédéral est un cercle d’égaux. L’objet du Code de conduite (CdC) est d’offrir aux conseillers fédéraux un milieu plaisant qui leur permette de collaborer, favorisant le libre échange d’idées et d’opinions conformes aux six valeurs clés du Parti Vert du Canada décrites à l’article 5 de la Constitution. De cette façon, le Conseil fédéral montre l’exemple pour sa propre gouvernance tout en s’efforçant de prendre les meilleures décisions pour le Parti Vert du Canada.
Application
Le Code de conduite s’applique à tous les conseillers fédéraux et demeure pertinent pour toutes les réunions et tous les rapports du Conseil fédéral du Parti Vert du Canada.
Code de conduite
Le Conseil fédéral est effectivement chargé de guider le Parti Vert du Canada et, à ce titre, il doit prendre ses décisions conformément aux six valeurs clés du Parti; ces valeurs définissent aussi les rapports entre les conseillers fédéraux.
Les six valeurs clés se lisent comme suit :
1. Sagesse écologique – Comme dans la nature, les membres du Parti Vert sont issus de milieux différents, mais tous sont respectés et leur contribution au Parti est appréciée.
2. Justice sociale – Tous les conseillers fédéraux sont égaux, et le Conseil leur donne des chances égales d’exprimer leurs points de vue et leurs pensées.
3. Démocratie participative – Transparence et responsabilité envers les membres du Parti sont de mise, et les membres du Parti sont invités à participer au processus démocratique.
4. Non violence – Aucune agression verbale ou écrite ne sera tolérée. Les insultes, les menaces ou d’autres comportements négatifs ne seront pas tolérés.
5. Durabilité – Toutes les décisions sont prises dans l’intérêt de sept générations.
6. Respect de la diversité – Le Conseil fédéral favorise l’expression d’idées et d’opinions différentes afin d’atteindre le meilleur résultat possible.
De plus, tous les conseillers fédéraux doivent respecter les règles suivantes :
a. Interagir les uns avec les autres dans un esprit de confiance et de bonne volonté.
b. Résoudre les différences avec les autres en dehors du Conseil fédéral et dans un esprit de collaboration. Suivant l’élection d’un nouveau Conseil fédéral, et ce, au plus tard à la première séance de réflexion du Conseil, le Conseil fédéral devra élire au moins un conseiller fédéral pour agir à titre de médiateur.
c. Si (a) et (b) échouent, le président du Conseil fédéral pourra porter la question devant le Conseil fédéral qui devra prendre une décision.
d. Si le conseiller fédéral touché ne respecte pas la décision du Conseil fédéral, le Conseil fédéral pourra lui interdire de prendre part aux activités du Conseil fédéral.
e. Le conseiller fédéral touché pourra demander l’aide du Comité d’appel et d’ombudsmans.