OTTAWA – Le Parti vert du Canada est
entièrement d'accord pour dire que le régime de pension des parlementaires est
en mal de réformes. « Déterminer le meilleur moyen de réformer le régime
de pension des députés illustre bien le genre de réformes que je souhaite voir
en terme de responsabilité financière accrue de la part de nos élus », a
dit la chef des verts Elizabeth May. « Examiner le régime de pension
des députés et procéder à des rajustements pour qu'il s'inscrive davantage dans
les normes applicables aux autres Canadiennes et Canadiens est une question
d'équité. »
Mme May a accepté de soumettre ses
dépenses à l'examen du public et suggéré de fixer un plafond ou de réduire le salaire
de base des députés, qui s'élève actuellement à 157 731 $.
« Bien entendu, le Canada doit s'assurer
de bien rémunérer ses députés, mais un examen du régime de pension serait
judicieux dans les circonstances économiques actuelles », a affirmé le
porte-parole des verts en matière de finances, Ard Van Leeuwen.
« Le fossé entre ceux qui bénéficient d'un régime de pension et ceux qui
n'ont rien ne cesse de s'élargir au Canada et les députés ne devraient pas se
situer dans la fourchette supérieure. »
« Nous devrions examiner toutes les
solutions possibles pour réformer le régime de pension des députés. Nous sommes
disposés à étudier toute proposition mise de l'avant », a ajouté le
porte-parole des verts en matière de revenu national et d'écologisation de la
fiscalité, Erich Jacoby‑Hawkins. « À l'origine, il fallait équilibrer
l'incertitude économique liée à la fonction de député et la nécessité de
trouver de bons candidats. Cependant, en tenant compte du salaire et de tous
les avantages ainsi que du fait qu'un député est en mesure de verser à un REER
les cotisations maximales autorisées, il n'y a plus aucune raison d'accorder
aux députés un régime de pension spécial, qui est bien supérieur à ce que tout autre
employé avec un salaire similaire peut s'attendre à recevoir. Nous devrions
également songer à rehausser l'âge d'admissibilité à 65 ans et ainsi
réduire la possibilité de cumuler pension et traitement salarial. »
Aussitôt qu'un député a siégé au Parlement pendant six ans, il peut
commencer à recevoir une pleine pension à compter de 55 ans.
L'intérêt récent pour le régime de pension des
députés vient d'un rapport publié par le C.D. Howe Institute, selon lequel
les régimes de pension des députés, au lieu d'être investis et vulnérables au
repli des marchés, sont protégés par une loi qui leur garantit un taux de
croissance de 10,4 % par année. Cela signifie que les contribuables
versent 23,30 $ au fonds de pension d'un député pour chaque dollar versé
par le député. Le rapport affirme également que le régime de pension est sous-financé
à la hauteur de 1 milliard de dollars. La Fédération canadienne des
contribuables mène la charge pour éliminer
ces iniquités, qualifiant la situation de « honte nationale. »
« L'essentiel est de nous assurer que les
Canadiennes et les Canadiens ont un revenu adéquat à la retraite. Un système de
pensions doit s'assurer que les personnes âgées ne vivent pas dans la pauvreté,
exiger des cotisations minimales supplémentaires et réduire au maximum les
frais d'administration et d'investissement. Le régime de pension d'un député
doit être équivalent à celui qu'un autre fonctionnaire avec un salaire
similaire peut s'attendre à recevoir », a dit May.
Les verts prônent également l'amélioration du
Régime de pensions du Canada (RPC) pour graduellement faire passer le taux de
remplacement du revenu de 25 % à 50 % du revenu gagné au cours des
années d'activité.
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Renseignements :
Rebecca Harrison
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613-614-4916