OTTAWA – Avec le projet de loi C‑38, Stephen Harper avait attaqué les lois environnementales promulguées par Brian Mulroney. Avec C-45, il s’en prend désormais aux lois environnementales édictées par Sir John A. Macdonald.
Le projet de loi C‑45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit le dernier-né des projets de loi omnibus issu de l’imagination des Conservateurs de Harper, affaiblit le droit historique des Canadiens à naviguer sur les lacs, rivières et cours d’eau du Canada sans rencontrer d’obstacles comme des pipelines, des ponts, des lignes électriques, du matériel d’exploitation des mines et des forêts, etc.
La Loi sur la protection des eaux navigables de 1982, considérée comme l’une des toutes premières lois canadiennes en matière d’environnement, serait remplacée par C-45 par la Loi sur la protection de la navigation. Ainsi, un plan d’eau qui n’est pas inscrit à l’Annexe 2 ne serait plus protégé du développement agressif des ressources –favorisé par les Conservateurs de Harper– par les dispositions de délivrance de permis aux termes de la Loi sur la protection des eaux navigables.
« C’est une véritable tragédie pour la majorité des Canadiens d’un océan à l’autre qui aime et respecte nos cours d’eau », a dit la chef du Parti vert du Canada et députée de Saanich—Gulf Islands, Mme Elizabeth May. « Même des rivières comme la rivière Margaree au Cap Breton, une rivière du patrimoine canadien, ne seront plus protégées par la Loi. La seule rivière inscrite à l’Annexe 2 pour tout le territoire du Yukon est la rivière Yukon.
« Nos ports intérieurs, y compris celui de Shoal Harbour situé dans ma circonscription, et les golfes, y compris le golfe du Saint-Laurent, seront désormais sans protection. »
Les conservateurs ont d’abord affaibli la Loi sur la protection des eaux navigables dans le budget de 2009 lorsqu’ils ont réduit les droits traditionnels des pêcheurs à la ligne, des chasseurs, des propriétaires de chalets et des pagayeurs d’accéder aux rivières, aux lacs et à d’autres plans d’eau. En vertu de la version précédente de la Loi, on pouvait accéder à tout plan d’eau considéré navigable à la ligne des hautes eaux sans que cela constitue une intrusion.
La nouvelle Loi refondue par Harper signifie qu’un plan d’eau naturel sera considéré comme navigable seulement si le ministre des Transports le juge navigable. Le ministre des Transports a également reçu le pouvoir arbitraire d’exempter certains « travaux » normalement soumis à une évaluation ou à un suivi comme les barrages, ponts, estacades ou routes en remblai sans la tenue préalable de consultations publiques, une divulgation transparente ou une évaluation quelconque. Le ministre pourrait également instaurer un « système de classes » arbitraire pour les cours d’eau, afin de les soustraire à la Loi sur les évaluations environnementales (désormais vidée d’une grande partie de sa substance).
Le projet de loi C‑38 a introduit d’autres changements à la Loi sur la protection des eaux navigables de manière à soustraire les pipelines et les lignes électriques aux dispositions de la Loi. Depuis, c’est l’Office national de l’énergie qui applique la Loichaque fois qu’un pipeline doit traverser un cours d’eau.
« C’est une menace bien réelle pour les milliers de cours d’eau encore vierges qui parsèment notre pays », a dit Mme May.
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Renseignements :
Debra Eindiguer
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