OTTAWA – Les Conservateurs de Stephen Harper ont inséré en douce dans la Gazette du Canada le nouveau règlement sur « l'immersion de déchets ou autres matières en mer (immersion en mer) ». Cette immersion de « déchets » comprend notamment le dragage relié à des projets d'exploitation pétrolière et gazière en mer.
« Le nouveau règlement éloignera encore plus des projecteurs le rejet en mer de matières dangereuses », a dit la chef du Parti vert Elizabeth May, députée de Saanich-Gulf Islands. « On ne sait pas exactement si les permis renouvelés s’accompagneront d’une surveillance accrue. »
Le règlement modificateur découle des modifications à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) apportées par la Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable de juin 2012. Auparavant, les permis délivrés par le ministre de l’Environnement pour les projets comprenant l’immersion en mer n’étaient valides que pour une année et n’étaient pas renouvelables.
Les récentes modifications obligent Environnement Canada à prendre une décision dans les 90 jours suivant la demande; d’autre part, s’ils satisfont à de nouveaux critères, les permis seront renouvelables jusqu’à quatre fois pour les projets « routiniers à faible risque ». Les modifications réduisent aussi de 30 jours à 7 jours, à compter de la date de publication d’un permis, le temps accordé pour soumettre un avis d’opposition à la délivrance du permis.
« Ce nouveau processus de renouvellement, sans vérification, ou si peu, qui réduit considérablement le temps accordé pour soumettre des objections, peut s’avérer très néfaste », a déclaré Mme May.
En moyenne, trois à quatre millions de tonnes de matières sont rejetées annuellement en mer au Canada, principalement pour assurer l’accès des canaux et des ports pour la navigation et le commerce. Parmi les substances qui peuvent être immergées en mer, notons les déblais de dragage, les déchets de poisson et autres matières organiques, les navires, les aéronefs, les plates‑formes et autres structures ainsi que les matières géologiques inertes.
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Kathleen O’Hara
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