« Depuis 1867, la souveraineté du Canada n’a jamais grandement été compromise… » Elizabeth May.
(OTTAWA) – La chef du Parti vert du Canada et députée de Saanich-Gulf Islands, Elizabeth May, a dénoncé le geste sans précédent du premier ministre Stephen Harper de ratifier l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Chine (APIE). La ratification de l’Accord international par le Cabinet a été faite sans débat ou consultation publique.
« Depuis 1867, la souveraineté du Canada n’a jamais été compromise », a affirmé la chef du Parti vert, Elizabeth May. « Cet Accord ne comporte des avantages que pour l’autre pays; pas pour le Canada. Stephen Harper a engagé le Canada et les gouvernements à venir dans une entente qui nous liera pour un minimum de 31 ans, soit plus d’une génération. »
Depuis que le premier ministre du Canada Stephen Harper et son homologue de Chine, Hu Jintao, se sont prêtés à une séance de signature de l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Chine le 9 septembre 2012 à Vladivostok en Russie, la chef du Parti vert du Canada, Elizabeth May, n’a cessé d’alerter l’opinion publique sur la menace à notre souveraineté d’un pareil Accord.
Adopté par la Chambre des communes le 26 septembre 2012, très discrètement et sans séance technique ou communiqué de presse, l’Accord n’a jamais été soumis à l’examen d’un comité, excepté au Comité sur le commerce, pendant une heure.
Dans un article récent dans le Tyee qui s’intitulait Harper Gov't 'Conceded to China' under Pressure, le professeur agrégé de la Osgoode Hall Law School étalement spécialiste des traités sur les investissements, Gus Van Harten, a déclaré que « l’APIE est essentiellement une entente à sens unique qui ne favorise que la Chine. »
« Signer cet Accord derrière des portes closes, au lieu de le soumettre au Parlement, n’est pas seulement contraire à la démocratie. Il s’agit aussi d’une attaque à la souveraineté même d’un pays», a ajouté le chef adjoint du Parti vert, Bruce Hyer. « Les Conservateurs permettent maintenant à des entrepreneurs chinois de poursuivre en secret devant des tribunaux secrets à propos de lois canadiennes qu’ils n’aiment pas. En fait, Stephen Harper permet à un État étranger de réécrire les lois canadiennes dans le but de protéger ses propres intérêts. »
Andrew Weaver, chef adjoint du Parti vert de la Colombie-Britannique et député de Oak Bay-Gordon Head, s’est dit quant à lui très préoccupé. « Les conséquences de cette décision auront des répercussions sur les provinces. Pourquoi est-ce que le gouvernement fédéral n’a pas consulté les provinces? Et pourquoi est-ce que le gouvernement de la Colombie-Britannique n’a pas posé les questions difficiles par rapport aux intérêts de la Colombie-Britannique dans cet Accord?
« Les Néo-Brunswickois veulent savoir pourquoi nos lois peuvent maintenant être soumises à des tribunaux par la République populaire de Chine. Où était le premier ministre? Est-ce que le Nouveau-Brunswick a même été consulté? » s’est demandé le chef du Parti vert du Nouveau-Brunswick, David Coon. « La ratification de cet Accord est très troublante. »
« Cet Accord, les Canadiens le regretteront pendant des générations », a conclu Elizabeth May.
Fiche d’information : Qu’est-ce qu’un accord investisseur-État? https://www.greenparty.ca/fr/backgrounder/2014-09-14/note-d-information-accord-investisseur-tat
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