(OTTAWA) Le 30 juin 2016 – La décision rendue aujourd’hui par la cour d’appel fédérale de renverser l’approbation du projet de pipeline Northern Gateway d’Enbridge est une victoire pour les droits des Premières Nations au Canada.
« La décision rendue aujourd’hui renforce l’obligation du Canada de consulter les Premières Nations, une chose que le gouvernement conservateur précédent n’a manifestement pas réussi à faire à la suite de l’approbation conditionnelle du projet de pipeline Northern Gateway par l’Office national de l’énergie », a déclaré Elizabeth May, chef du Parti vert du Canada.
« Pour citer la décision elle-même, la cour a statué « que le Canada n’a offert qu’une occasion brève, précipitée et inadéquate dans la Phase IV, une partie fédérale du cadre de consultation du Canada – d’échanger, de discuter de l’information et de dialoguer. Les insuffisances... ont totalement passé sous silence des sujets d’intérêt crucial pour les Premières Nations concernées, des sujets nuisant parfois à leur subsistance et à leur bien-être. »
« Cette décision prouve ce que les Premières Nations disent depuis le début, à savoir que le gouvernement fédéral ne les a pas écoutés. Le gouvernement précédent tenait plutôt mordicus à approuver le projet en toute hâte sans tenir compte de son obligation de consulter », a déclaré Mme May.
« Il s’agit également du premier pipeline à être approuvé en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) qui a été adoptée dans le cadre du projet de loi omnibus C-38. Nous risquons d’assister aux mêmes insuffisances dans l’examen du pipeline Trans Mountain de Kinder Morgan. Grâce à la décision rendue aujourd’hui, le résultat de ces consultations biaisées sur le pipeline est éloquent », a conclu Mme May.
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