KAMLOOPS - Le régime fiscal du Canada a besoin d'un changement fondamental pour que les dépenses du pays soient financées par ceux qui ont la plus grande capacité de payer.
« La réforme se fait attendre depuis longtemps », a déclaré la chef du Parti vert Elizabeth May. « Dans notre pays riche et industrialisé, l'écart grandissant entre riches et pauvres est tout simplement inacceptable. Un gouvernement vert entreprendra une réforme fiscale juste et responsable sur le plan financier. » Elizabeth May affirme qu’: « il n'y a pas eu de révision fondamentale du code fiscal depuis 60 ans. Un gouvernement vert mettra sur pied une commission de la fiscalité fédérale indépendante chargée d'analyser le régime fiscal en profondeur pour en déterminer l'équité et l'accessibilité ».
« L'élimination des échappatoires fiscales qui profitent aux riches sera une priorité », a déclaré Mme May. « L'échappatoire des options d'achat d'actions est l'une des échappatoires fiscales les plus coûteuses et les plus injustes. Les Libéraux ont essayé timidement de limiter l'avantage des déductions d'options d'achat d'actions dans leur budget de 2019, mais ils ne sont pas allés assez loin. »
Un gouvernement vert éliminera également l'échappatoire sur les gains en capital qui permet aux particuliers et aux entreprises de n'ajouter que la moitié de leurs gains en capital à leur revenu imposable pendant que ceux qui n'ont qu'un revenu d'emploi paient des impôts sur la totalité de leur revenu. Les petites entreprises et les fermes familiales seront exemptées. Plus de 90 pour cent de la valeur de cet allégement fiscal va aux 10 pour cent les plus riches et environ 85 pour cent au 1 pour cent le plus riche.
« L'Agence du revenu du Canada (ARC) doit se concentrer sur les gens qui cachent de grandes quantités de richesse dans des comptes à l'étranger au lieu de vérifier les citoyens ordinaires qui n'ont rien à cacher », a-t-elle dit. « Les Verts récupéreront les fonds cachés dans les paradis fiscaux en exigeant des entreprises qu'elles prouvent que leurs filiales étrangères paient impôt. »
Mme May a fait remarquer que les gens qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts ne bénéficient d'aucune de ces échappatoires.
John Kidder, porte-parole du Parti vert en matière de finances et candidat de Mission-Matsqui-Fraser Canyon, a déclaré : « L'Institut d'études fiscales et de la démocratie a qualifié notre plan de recettes de “changements fondamentaux au régime fiscal”. Nous en sommes fiers. Il est temps de bricoler. Nous déplacerons le fardeau fiscal vers ceux qui ont la plus grande capacité de payer. Nous établirons un taux d'imposition des grandes sociétés concurrentiel par rapport aux États-Unis, nous ajouterons une surtaxe pour nos banques immensément rentables, nous récupérerons l'argent des fraudeurs fiscaux, nous taxerons les sociétés Internet qui font de l’évasion fiscale et nous taxerons les commerçants financiers. Nous utiliserons ces milliards pour financer l'expansion des services sociaux, des soins de santé et pharmaceutiques, des services de garde d'enfants et des infrastructures. »
Un gouvernement vert s’engage à :
Imposer une taxe sur les transactions financières de 0,2 pour cent dans le secteur financier, comme le fait la France depuis 2012.
Augmenter le taux d'imposition fédéral des sociétés de 15 pour cent à 21 pour cent pour l'aligner sur celui des États-Unis.
Maintenir le niveau actuel d'imposition des petites entreprises.
Imposer une surtaxe de cinq pour cent sur les bénéfices des banques commerciales. Les credit unions, les caisses populaires et les coopératives seront exemptées.
M. Kidder a souligné que les Verts élimineront toutes les subventions à l’industrie des combustibles fossiles, y compris la déduction pour amortissement accéléré sur le GNL, les radiations fiscales et les déductions pour actions accréditives pour le pétrole, le gaz et le charbon, les 14 milliards de dollars alloués au pipeline Trans-Mountain et le quart du milliard jusqu'ici alloué à LNG Canada. Selon M. Kidder, « ces mesures simples à elles seules nous rapporteront des milliards de dollars en recettes fiscales perdues à cause des pots-de-vin à cette industrie rentable et nuisible à l'échelle mondiale ».
« Les combustibles fossiles sont de l'histoire ancienne », a-t-il dit. « L'économie mondiale sera fondamentalement transformée. L'argent de nos impôts sera dépensé pour aider le Canada à jouer un rôle de chef de file dans cette révolution. »
« Les Verts comprennent qu'une fiscalité équitable va de pair avec une bonne gestion financière. Pendant trop longtemps, les Canadiens et les Canadiennes ont supporté un régime fiscal qui impose un fardeau à ceux qui sont le moins en mesure de payer et qui favorise les plus riches. Nous allons renverser la vapeur, dans l'intérêt des Canadiens et des Canadiennes d'aujourd'hui et de demain. »
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