OTTAWA — Le Parti vert du Canada votera contre la portée et le principe du projet de loi C-12, Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, en invoquant, entre autres, l'absence de cibles crédibles permettant au Canada de respecter ses obligations internationales en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici 2025.
« Le projet de loi C-12 est une mesure législative profondément défectueuse », déclare la chef du Parti vert, Annamie Paul. « Malgré l'urgence d'agir pour le climat et le leadership récemment démontré par des partenaires internationaux comme les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Union européenne, le gouvernement fédéral n'a pas réussi à fournir les objectifs nécessaires pour pouvoir atteindre la carboneutralité d'ici 2050.
» L'insuffisance des objectifs et des échéanciers n'est qu'une des raisons pour lesquelles les verts ne peuvent pas appuyer le projet de loi C-12. On y note aussi des lacunes comme la nomination prématurée d'un organisme consultatif pour la carboneutralité avant même que le projet de loi C-12 soit présenté au comité. Il faut un groupe consultatif indépendant du gouvernement dans son ensemble, un groupe qui ne rend pas compte directement au ministre de l'Environnement et du Changement climatique, mais plutôt au Parlement. »
Le gouvernement a déclaré une urgence climatique en 2019. Depuis, il a continué à construire le pipeline TMX, malgré ses implications négatives pour le climat. Nous ne pouvons pas non plus négliger le fait que le budget 2021 comprend des milliards de dollars de subventions aux combustibles fossiles ainsi que des approbations pour de nouveaux projets d’exploration pétrolière et gazière au Canada et à l'étranger. Le paradoxe est évident.
» Les verts veulent collaborer. Ils veulent faire avancer les choses et travailler au-delà des lignes de parti pour y parvenir. Or, le projet de loi C-12 est une coquille vide. Il impose peu d'obligations de rendre des comptes et place le Canada en décalage par rapport à ses partenaires internationaux tels que l'UE, le R.-U. et les É.-U.
» Le plan de relance verte du Parti vert vise pour 2030 une réduction de 60 % des émissions par rapport aux niveaux de 2005 et comporte des objectifs et des échéances clairs et exécutoires à partir de 2025. Les mesures prioritaires comprennent ce qui suit :
- Un budget carbone détaillé fixant les émissions de GES autorisées pour ne pas dépasser le seuil de 1,5 degré Celsius
- Un ajustement carbone aux frontières – tarif sur certaines importations provenant de pays ayant des politiques climatiques faibles.
- L'annulation de tous les nouveaux projets de pipelines et l'interdiction de la fracturation.
- La fin de toutes les subventions aux combustibles fossiles.
- Un corridor électrique national permettant à une énergie à 100 % renouvelable de traverser les frontières provinciales et territoriales.
- Des investissements dans les énergies renouvelables et les technologies propres.
- Des rénovations énergétiques de grande ampleur des bâtiments.
- Des augmentations annuelles de la taxe sur le carbone.
» Le Parti vert du Canada sait qu'une relance verte est la plus grande opportunité économique de notre vie. Nos partenaires mondiaux le comprennent bien; ils travaillent à cette stratégie et y investissent. Il n'est pas trop tard pour que le Canada en fasse partie.
» Nous voulons que le gouvernement fournisse des objectifs crédibles. Nous voulons que le Canada assume une position de leadership climatique sur la scène mondiale. Oui, les verts veulent travailler avec tous les partis pour mettre en œuvre un plan à la hauteur des ambitions du peuple canadien : être à l'avant-garde d'une économie verte mondiale, alors que tout le monde s’emploie de façon décisive et définitive à redresser la courbe des émissions de GES. Or, le projet de loi C-12 à démontrer que cela se produira. C'est pourquoi nous ne l'appuierons pas tel qu'il est rédigé. »
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