Le Parti vert veut offrir un espace sûr et une ambiance accueillante où l’on débat sainement et où règne le respect mutuel. Par espace sûr, nous entendons un espace où l’on perçoit le privilège et la marginalisation là où la dynamique hiérarchique institutionnelle, économique, politique, sociale et culturelle transparaît dans tous les aspects de la vie. Le Parti vert est déterminé à maintenir cet espace en créant un environnement d’engagement sincère où le débat politique est accessible à tous.
Chaque membre a le droit à ses propres idées, à ses propres croyances et à ses propres opinions. Chaque membre a le droit de les exprimer et de s’attendre à ce qu’elles soient reçues par les autres membres sans craindre les attaques ou les insultes personnelles. Les membres ont aussi le droit de désapprouver une politique ou une action du Parti et, le cas échéant, ils peuvent suivre les procédures établies pour apporter des changements. Les membres n’ont pas le droit de dégrader le parti ou ses représentants, de leur porter préjudice ou de leur nuire.
Dans une organisation vaste et diversifiée, certaines circonstances peuvent amener une personne à menacer ou à attaquer verbalement, psychologiquement ou physiquement une autre personne. Le Parti ne permet ni les attaques ni les menaces envers une personne associée à une activité concernant de quelque façon le PVC. Une attaque est définie comme un acte violent ou une menace physique, verbale ou psychologique. Cette définition inclut les propos humiliants, la haine, la diffamation, la calomnie, l’intimidation, le langage abusif ou menaçant, la discrimination ou les propos préjudiciables tels que ceux portant sur l’origine ethnique, la nationalité, la langue, la classe sociale, l’âge, l’identité sexuelle, l’orientation sexuelle, les aptitudes, le statut de demandeur d’asile, l’affiliation politique ou religieuse ou l’incitation à la violence, au racisme et au préjudice. Cette politique d’espace sûr appuie et renforce nos politiques de paix, d’ordre et de saine gouvernance.
Le respect du code de conduite des membres du PVC est une condition d’adhésion au Parti. Lorsqu’ils sont associés à des activités du PVC ou lorsqu’ils sont publiquement reconnus comme étant liés au PVC, les membres doivent agir conformément au Code de conduite du PVC, à défaut de quoi ils risquent de perdre leur statut de membre.
Code de conduite des membres du PVC
Les membres du PVC ne doivent pas :
travailler à l’encontre de l’intérêt du PVC;
entreprendre intentionnellement une action, quelle qu’elle soit, qui pourrait nuire à la réputation du PVC;
être publiquement réputés avoir incité à la violence, au racisme et à la maltraitance ou avoir commis un acte violent, raciste ou abusif;
commettre des actes ou des méfaits qui pourraient conduire à une poursuite civile ou pénale contre le PVC;
déformer les politiques du PVC;
joindre, appuyer ou soutenir un autre parti fédéral ni travailler pour un tel parti;
détourner les ressources du PVC vers un autre parti fédéral.
Lorsqu’ils sont engagés envers le PVC ou y sont associés d’une quelque autre façon, les membres :
doivent respecter la dignité de tout le monde;
doivent résoudre les conflits par la réconciliation et la réparation;
ne doivent pas intentionnellement causer de torts à quiconque;
ne doivent pas commettre ou inciter d’autres personnes à commettre des actes de harcèlement ou de violence physique, psychologique ou sociale;
ne doivent pas recourir à l’insulte, au harcèlement, au préjudice ni à quelque autre forme de langage ou de comportement abusif.
Procédures en matière de conduite pour les membres du PVC
Différends
On s’attend à ce que les membres règlent seuls leurs différends en rapportant à l’auteur de l’offense son comportement préjudiciable et en demandant qu’il s’excuse et change d’attitude. Le PVC ne se mêlera pas des disputes privées entre deux personnes à moins que les activités du PVC, la réputation du PVC ou le bien-être des représentants autorisés du PVC ne soient compromis. Si un événement, une activité ou un forum en ligne du PVC est perturbé par le comportement violent, préjudiciable ou abusif de quelqu’un, le personnel, les volontaires et les organisateurs du PVC excluront cette personne. Si le Parti est sérieusement compromis et si le comportement préjudiciable continu, le litige pourra être rapporté au conseil fédéral qui décidera alors de considérer le dossier, de clore le dossier, d’annuler une adhésion au PVC ou de décliner une demande d’adhésion.
Refus d’une adhésion
Sont considérées non admissibles à titre de membre du Parti les personnes qui sont réputées avoir incité à un acte violent, raciste ou abusif, qui ont commis un tel acte ou les personnes dont la réputation pourrait porter atteinte au PVC. Si l’on s’aperçoit qu’une personne ayant une telle réputation a joint le Parti, on considérera qu’elle ne répond pas aux conditions d’adhésion du PVC. Le cas échéant, le directeur général est autorisé à refuser l’adhésion et à rembourser la cotisation dès que la faute est découverte. S’il y a un doute sur la faute commise, le directeur général rapportera le litige au conseil exécutif.
Révision du statut de membre
Tout représentant autorisé du PVC — comme les directeurs de circonscriptions électorales, les candidats, les agents financiers, le personnel, les membres du conseil fédéral, les membres du conseil des jeunes verts ou les membres du Parlement — peut demander l’examen d’un membre en soumettant une demande écrite pour une révision de statut de membre. La demande doit indiquer les dommages causés au PVC ou à ses représentants autorisés, la durée du problème et les tentatives mises en œuvre pour le résoudre. La plainte doit être écrite de façon succincte et exempte de langage incendiaire.
La plainte peut être soumise au directeur de l’ACÉ locale, à un membre du personnel, à un membre du conseil des jeunes verts ou à un membre du conseil fédéral qui transmettra la demande au directeur général, ou la demande peut être soumise directement au directeur général.
Le directeur général devra préparer un rapport comprenant une recommandation pour le conseil exécutif. Il vérifiera si la plainte est manifestement frivole ou vexatoire, si son but est injustifié ou sans fondement ou si elle n’est pas suffisamment sérieuse pour justifier un examen plus poussé.
Le directeur général lancera automatiquement une révision du statut de membre si un membre :
engage des procédures judiciaires contre le Parti;
est membre d’un autre parti politique fédéral, s’il travaille pour un tel parti ou s’il fonde un tel parti;
se présente contre un candidat approuvé du Parti à une élection ou à une élection partielle;
a joué, au su et au vu de tous, un quelconque rôle dans la campagne d’un autre candidat se présentant contre un candidat approuvé par le Parti lors d’une élection fédérale ou d’une élection partielle.
Le conseil exécutif lira le rapport et décidera s’il est préférable de clore le dossier, de tenter de trouver une solution ou de recommander au conseil fédéral une révision complète du statut de membre. Le directeur général contactera alors le membre faisant l’objet de la révision pour l’informer des allégations écrites qui pèsent contre lui, de la suspension de son adhésion jusqu’à la résolution du problème et des mesures prises par le conseil exécutif. Si la révision du statut de membre est recommandée, on accordera 30 jours au membre pour qu’il prépare sa défense et on l’avisera de la date et de l’heure de la rencontre avec le conseil fédéral durant laquelle il aura la possibilité de se faire entendre.
Par respect pour la vie privée de la personne qui fait l’objet d’un examen, le conseil, le personnel et tous les conseillers d’ACÉ liés au litige respecteront la confidentialité du dossier. Si le membre faisant l’objet de la révision est un membre du conseil fédéral, il ne devra participer à aucune délibération.
Une adhésion peut être révoquée par simple vote majoritaire (51 %) des membres du conseil fédéral présents à une réunion dûment convoquée. Une fois que le conseil fédéral aura pris sa décision, le directeur général informera la personne de ce qui advient de son statut de membre.
Si le conseil fédéral n’a pas respecté les exigences de la constitution et des règlements, le membre révoqué peut déposer une plainte détaillant le manquement à la procédure auprès du comité d’appel et de médiation dans les 48 heures après avoir été informé de la révocation de son statut de membre.
Suspension des droits liés à l’adhésion jusqu’à la résolution d’un problème
Le membre voit ses droits suspendus dès qu’il apprend qu’il fait l’objet d’un examen. Tous les droits que confère le statut de membre sont suspendus, y compris le droit de participer aux activités du PVC et d’une ACÉ, d’être membre du conseil fédéral ou du conseil des jeunes verts, d’assister à un congrès national, de voter, de se présenter aux élections ou de représenter le Parti à quelque titre que ce soit. Dans la base de données du PVC, la note « n’est pas en règle » accompagnera le nom du membre. La suspension est levée quand le conseil fédéral décide de ne pas révoquer le titre de membre.
Registre des adhésions révoquées ou rejetées
Le directeur général conservera un registre des personnes dont l’adhésion a été révoquée ou déclinée. Le registre est confidentiel au sein du personnel et du conseil fédéral. La personne ne pourra pas être réadmise en tant que membre, à moins que le conseil fédéral ne retire son nom du registre. Le retrait du nom est conditionnel à un vote majoritaire effectué à la demande de quatre membres du conseil fédéral.