Retrait des dédoublements de l'article 10 des Statuts
Préambule
Attendu que le comité des Statuts est chargé en vertu des articles 10.1.5 et 10.3 de nos Statuts d’entretenir et de corriger nos Statuts;
ATTENDU QUE les articles 10.1.5 et 10.3 des Statuts disent essentiellement la même chose, 10.1.5 étant un peu plus détaillé;
ATTENDU QUE ce genre de dédoublement n'est pas souhaitable et peut conduire à des problèmes d’interprétation
Dispositif
IL EST RÉSOLU QUE l'article 10.1.5 soit supprimé des Statuts,
IL EST RÉSOLU QUE l'article 10.3 soit remplacé par l'article 10.1.5, reformulé comme suit :
« 10.3 Statuts et Règlements
10.3.1 Après chaque assemblée générale au cours de laquelle les présents Statuts et Règlements sont modifiés, le Comité des Statuts la Constitution et tous conseillers juridiques doivent veiller à la publication des présents Statuts et Règlements tels que modifiés et peuvent, ce faisant, et de manière sujette à la ratification du Conseil fédéral :
10.3.1.1 renuméroter les dispositions des présents Statuts et Règlements pour tenir compte des changements qui y ont été apportés.
10.3.1.2 Corriger les renvois entre dispositions qui ne sont plus exacts.
10.3.1.3 Corriger les erreurs typographiques.
10.3.1.4 Corriger les fautes d'orthographe.
10.3.1.5 Remplacer les expressions sexistes par un langage non sexiste.
10.3.1.6 Corriger toute incohérence entre le français et l'anglais. »
Contexte
Code
Type de résolution
Auteur
Commentaire officiel du parti
Préambule
Attendu que le comité des Statuts est chargé en vertu des articles 10.1.5 et 10.3 de nos Statuts d’entretenir et de corriger nos Statuts;
ATTENDU QUE les articles 10.1.5 et 10.3 des Statuts disent essentiellement la même chose, 10.1.5 étant un peu plus détaillé;
ATTENDU QUE ce genre de dédoublement n'est pas souhaitable et peut conduire à des problèmes d’interprétation
Dispositif
IL EST RÉSOLU QUE l'article 10.1.5 soit supprimé des Statuts,
IL EST RÉSOLU QUE l'article 10.3 soit remplacé par l'article 10.1.5, reformulé comme suit :
« 10.3 Statuts et Règlements
10.3.1 Après chaque assemblée générale au cours de laquelle les présents Statuts et Règlements sont modifiés, le Comité des Statuts la Constitution et tous conseillers juridiques doivent veiller à la publication des présents Statuts et Règlements tels que modifiés et peuvent, ce faisant, et de manière sujette à la ratification du Conseil fédéral :
10.3.1.1 renuméroter les dispositions des présents Statuts et Règlements pour tenir compte des changements qui y ont été apportés.
10.3.1.2 Corriger les renvois entre dispositions qui ne sont plus exacts.
10.3.1.3 Corriger les erreurs typographiques.
10.3.1.4 Corriger les fautes d'orthographe.
10.3.1.5 Remplacer les expressions sexistes par un langage non sexiste.
10.3.1.6 Corriger toute incohérence entre le français et l'anglais. »
Commentaire officiel du parti