Motion condamnant l'expansion des colonies israéliennes illégales
Préambule
ATTENDU QUE les droits des peuples autochtones aux moyens de base de leur survie, tant économiques que culturels, y compris les droits à la terre et à l'autodétermination, constituent un principe fondateur du Parti vert du Canada ;
ATTENDU QUE l’expansion continue des colonies israéliennes constitue une violation de ces droits des peuples autochtones, et qu’elle est illégale en vertu des textes suivants : l'article 49, paragraphe 6 de la Quatrième Convention de Genève ; Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), la résolution 465 du Conseil de sécurité de l’ONU (1980) et l'avis juridique de la Cour internationale de Justice ;
ATTENDU QUE Israël a amené illégalement plus de 600 000 Israélien.ne.s dans les territoires palestiniens occupés, et qu’il continue d’annoncer des plans de nouveaux établissements ;
ATTENDU QUE de telles extensions illégales sont incompatibles avec toute négociation de bonne foi, et prolongent ainsi le conflit israélo-palestinien ;
ATTENDU QUE la condamnation internationale est l'un des rares moyens de faire pression sur l'État d'Israël pour qu’il cesse ces activités illégales ;
Dispositif
IL EST RÉSOLU QUE le Parti Vert du Canada condamne pleinement toutes expansions des colonies israéliennes illégales dans les territoires palestiniens occupés comme des obstacles indéniables au processus de paix israélo-palestinien.
Contexte
Code
Type de résolution
Auteur
Commentaire officiel du parti
Ce mouvement ajoute aux mesures de pression adoptées contre Israël en condamnant les expansions continues de ses colonies. Cette politique pourrait avoir un impact politique sur les partisans du parti qui se trouvent à appuyer les expansions des colonies d'Israël. Elle peut également provoquer une réaction du lobby pro-Israël au Canada. Cette motion soutient et est en alignement avec la politique actuelle G08-P042 – Conflit Israël/Palestine, qui énumère plusieurs mesures visant à promouvoir le processus de paix entre la Palestine et Israël.
Cette motion vient également compléter les politiques actuelles G08-p030 - Droit palestinien à un État et G10-p09 - Produits palestiniens en tant que palestiniens.
Préambule
ATTENDU QUE les droits des peuples autochtones aux moyens de base de leur survie, tant économiques que culturels, y compris les droits à la terre et à l'autodétermination, constituent un principe fondateur du Parti vert du Canada ;
ATTENDU QUE l’expansion continue des colonies israéliennes constitue une violation de ces droits des peuples autochtones, et qu’elle est illégale en vertu des textes suivants : l'article 49, paragraphe 6 de la Quatrième Convention de Genève ; Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), la résolution 465 du Conseil de sécurité de l’ONU (1980) et l'avis juridique de la Cour internationale de Justice ;
ATTENDU QUE Israël a amené illégalement plus de 600 000 Israélien.ne.s dans les territoires palestiniens occupés, et qu’il continue d’annoncer des plans de nouveaux établissements ;
ATTENDU QUE de telles extensions illégales sont incompatibles avec toute négociation de bonne foi, et prolongent ainsi le conflit israélo-palestinien ;
ATTENDU QUE la condamnation internationale est l'un des rares moyens de faire pression sur l'État d'Israël pour qu’il cesse ces activités illégales ;
Dispositif
IL EST RÉSOLU QUE le Parti Vert du Canada condamne pleinement toutes expansions des colonies israéliennes illégales dans les territoires palestiniens occupés comme des obstacles indéniables au processus de paix israélo-palestinien.
Commentaire officiel du parti
Ce mouvement ajoute aux mesures de pression adoptées contre Israël en condamnant les expansions continues de ses colonies. Cette politique pourrait avoir un impact politique sur les partisans du parti qui se trouvent à appuyer les expansions des colonies d'Israël. Elle peut également provoquer une réaction du lobby pro-Israël au Canada. Cette motion soutient et est en alignement avec la politique actuelle G08-P042 – Conflit Israël/Palestine, qui énumère plusieurs mesures visant à promouvoir le processus de paix entre la Palestine et Israël.
Cette motion vient également compléter les politiques actuelles G08-p030 - Droit palestinien à un État et G10-p09 - Produits palestiniens en tant que palestiniens.