Pas de vote soumis à la discipline du parti
Préambule
ATTENDU QUE nous sommes un parti particulier, progressiste et inclusif de valeurs partagées : la sagesse écologique, la non-violence, la justice sociale, le développement durable, la démocratie participative et le respect de la diversité;
ATTENDU QUE nous sommes un parti qui respecte le droit de ses membres et candidat.e.s à exprimer des opinions et des convictions divergentes dans un débat libre et ouvert ;
ATTENDU QUE nous sommes un parti qui permet à ses membres et candidat.e.s d’incarner nos valeurs communes tout en représentant au mieux leurs commettant.e.s;
Dispositif
IL EST RÉSOLU que les député.e.s Vert.e.s ne verront pas leurs votes soumis à une discipline de parti;
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU que les député.e.s Vert.e.s voteront selon la plate-forme du parti, ses valeurs communes et les commettant.e.s de leur circonscription;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU que si des député.e.s Vert.e.s votent contre la plate-forme du parti ou contre ses valeurs communes, ils ou elles sont responsables de démontrer avoir voté de façon à représenter leurs commettants;
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU que toute déviation de ces directives de vote constituera une violation du Code de conduite des député.e.s et donc une violation de la confiance publique, et peut constituer un motif d'expulsion du caucus en tant que membre siégeant au Parlement.
Contexte
Code
Type de résolution
Auteur
Commentaire officiel du parti
Cette motion est conforme à la politique du Parti Vert sur la démocratie et elle complémente la politique G12-p16 - Politique de vote libre.
Préambule
ATTENDU QUE nous sommes un parti particulier, progressiste et inclusif de valeurs partagées : la sagesse écologique, la non-violence, la justice sociale, le développement durable, la démocratie participative et le respect de la diversité;
ATTENDU QUE nous sommes un parti qui respecte le droit de ses membres et candidat.e.s à exprimer des opinions et des convictions divergentes dans un débat libre et ouvert ;
ATTENDU QUE nous sommes un parti qui permet à ses membres et candidat.e.s d’incarner nos valeurs communes tout en représentant au mieux leurs commettant.e.s;
Dispositif
IL EST RÉSOLU que les député.e.s Vert.e.s ne verront pas leurs votes soumis à une discipline de parti;
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU que les député.e.s Vert.e.s voteront selon la plate-forme du parti, ses valeurs communes et les commettant.e.s de leur circonscription;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU que si des député.e.s Vert.e.s votent contre la plate-forme du parti ou contre ses valeurs communes, ils ou elles sont responsables de démontrer avoir voté de façon à représenter leurs commettants;
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU que toute déviation de ces directives de vote constituera une violation du Code de conduite des député.e.s et donc une violation de la confiance publique, et peut constituer un motif d'expulsion du caucus en tant que membre siégeant au Parlement.
Commentaire officiel du parti
Cette motion est conforme à la politique du Parti Vert sur la démocratie et elle complémente la politique G12-p16 - Politique de vote libre.