Développement de la région ontarienne « Ring of Fire »
Préambule
ATTENDU QUE le « Ring of Fire » est situé aux confins du Nord-Ouest ontarien, sur le territoire traditionnel des Premières nations de Matawa, et que la Chambre de commerce de l'Ontario a évalué que cette région peut contenir une richesse minérale pouvant atteindre un impact de 25,2 milliards de dollars sur 32 ans;
ATTENDU QUE le gouvernement du Canada a un rôle à jouer dans les négociations avec les Premières Nations, et a un rôle réglementaire en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale en ce qui concerne la région « Ring of Fire »;
ATTENDU QUE le fait de tirer la richesse minérale du sol le plus rapidement possible est préjudiciable à la planification globale nécessaire pour atteindre les résultats souhaités à long terme;
Dispositif
IL EST RÉSOLU que pour créer une entreprise industrielle véritablement durable du 21e siècle dans le « Ring of Fire », la planification globale doit impliquer la participation des communautés des Premières nations, les gouvernements du Canada et de l'Ontario, les développeurs de ressources et d'autres parties prenantes. Maximiser les avantages économiques en amont et en aval, tout en laissant en place de futurs actifs pour la communauté est un gage nécessaire de viabilité à long terme. L’extraction des ressources doit faire un minimum de dommages aux milieux naturels. Pour faire croître le capital économique, humain et social, l'entreprise doit se conformer aux dispositions intégrées suivantes :
- Avantages communautaires - Les opérations minières laisseront en place des actifs pour la communauté, y compris : l'infrastructure physique des activités minières; une infrastructure de transport et de production énergétique à faible émission de carbone; un capital humain sous la forme d’une main-d'œuvre hautement qualifiée et productive; un capital social et culturel sous la forme d’une amélioration de l'infrastructure communautaire; un capital économique par la création d’un Fonds du patrimoine du « Ring of Fire ».
- L'énergie - principalement des énergies renouvelables, avec un accent sur l'utilisation des nouvelles technologies pour atteindre la neutralité carbone dans toute la région. Les moteurs diesel seront progressivement éliminés de la région.
- Transport - un système de transport réellement durable et digne du 21ème siècle à faible émission de carbone, que les Premières nations seront encouragées à s’approprier dans leur territoire traditionnel.
- La valeur ajoutée de l'industrie - afin de maximiser les possibilités économiques, il importe d’encourager des processus de valeur ajoutée en amont et en aval, tels que le recours à des entrepreneurs locaux pour la construction, et la transformation et le raffinage sur place des ressources extraites.
- La planification du cycle de vie des ressources extraites – la comptabilisation du coût complet et la planification du cycle de vie doivent être intégrées au coût de l'extraction des ressources. La minimisation des dommages à l'environnement lors de l'extraction et du traitement doit être une priorité, ainsi que la réparation de l'environnement naturel pour le ramener aux conditions pré-extraction à la clôture des activités extractives.
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE pour maximiser l'utilisation à long terme des ressources minérales non renouvelables, le Parti vert du Canada appuie la création de programmes de recyclage de ces ressources « du berceau à la tombe ».
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QU’un Groupe de travail sur l’acier inoxydable sera formé pour examiner et évaluer la faisabilité de créer une industrie de l'acier inoxydable canadien dans le Nord de l'Ontario.
Contexte
Code
Type de résolution
Auteur
Commentaire officiel du parti
Cette motion appelle à un développement responsable de l'exploitation minière dans la région ontarienne du « Ring of Fire ». La motion est conforme aux valeurs et aux politiques du Parti Vert.
Préambule
ATTENDU QUE le « Ring of Fire » est situé aux confins du Nord-Ouest ontarien, sur le territoire traditionnel des Premières nations de Matawa, et que la Chambre de commerce de l'Ontario a évalué que cette région peut contenir une richesse minérale pouvant atteindre un impact de 25,2 milliards de dollars sur 32 ans;
ATTENDU QUE le gouvernement du Canada a un rôle à jouer dans les négociations avec les Premières Nations, et a un rôle réglementaire en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale en ce qui concerne la région « Ring of Fire »;
ATTENDU QUE le fait de tirer la richesse minérale du sol le plus rapidement possible est préjudiciable à la planification globale nécessaire pour atteindre les résultats souhaités à long terme;
Dispositif
IL EST RÉSOLU que pour créer une entreprise industrielle véritablement durable du 21e siècle dans le « Ring of Fire », la planification globale doit impliquer la participation des communautés des Premières nations, les gouvernements du Canada et de l'Ontario, les développeurs de ressources et d'autres parties prenantes. Maximiser les avantages économiques en amont et en aval, tout en laissant en place de futurs actifs pour la communauté est un gage nécessaire de viabilité à long terme. L’extraction des ressources doit faire un minimum de dommages aux milieux naturels. Pour faire croître le capital économique, humain et social, l'entreprise doit se conformer aux dispositions intégrées suivantes :
- Avantages communautaires - Les opérations minières laisseront en place des actifs pour la communauté, y compris : l'infrastructure physique des activités minières; une infrastructure de transport et de production énergétique à faible émission de carbone; un capital humain sous la forme d’une main-d'œuvre hautement qualifiée et productive; un capital social et culturel sous la forme d’une amélioration de l'infrastructure communautaire; un capital économique par la création d’un Fonds du patrimoine du « Ring of Fire ».
- L'énergie - principalement des énergies renouvelables, avec un accent sur l'utilisation des nouvelles technologies pour atteindre la neutralité carbone dans toute la région. Les moteurs diesel seront progressivement éliminés de la région.
- Transport - un système de transport réellement durable et digne du 21ème siècle à faible émission de carbone, que les Premières nations seront encouragées à s’approprier dans leur territoire traditionnel.
- La valeur ajoutée de l'industrie - afin de maximiser les possibilités économiques, il importe d’encourager des processus de valeur ajoutée en amont et en aval, tels que le recours à des entrepreneurs locaux pour la construction, et la transformation et le raffinage sur place des ressources extraites.
- La planification du cycle de vie des ressources extraites – la comptabilisation du coût complet et la planification du cycle de vie doivent être intégrées au coût de l'extraction des ressources. La minimisation des dommages à l'environnement lors de l'extraction et du traitement doit être une priorité, ainsi que la réparation de l'environnement naturel pour le ramener aux conditions pré-extraction à la clôture des activités extractives.
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE pour maximiser l'utilisation à long terme des ressources minérales non renouvelables, le Parti vert du Canada appuie la création de programmes de recyclage de ces ressources « du berceau à la tombe ».
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QU’un Groupe de travail sur l’acier inoxydable sera formé pour examiner et évaluer la faisabilité de créer une industrie de l'acier inoxydable canadien dans le Nord de l'Ontario.
Commentaire officiel du parti
Cette motion appelle à un développement responsable de l'exploitation minière dans la région ontarienne du « Ring of Fire ». La motion est conforme aux valeurs et aux politiques du Parti Vert.