Révoquer le statut caritatif du Jewish National Fund Canada (JNF)
Préambule
ATTENDU QUE le JNF pratique la discrimination contre les non-juifs en Israël par ses règlements qui prohibent la location ou la vente de ces terres à des non-juifs;
ATTENDU QUE le JNF est complice de la dépossession continue des Palestiniens de leurs terres par la création de forêts et de parcs sur ces terres au nom de « l’écologie »;
ATTENDU QUE « Parc Canada Ayalon » du JNF se trouve en territoire palestinien occupé, couvrant les terres des villages palestiniens dépeuplés et démolis de Yalu, d’Imwas et de Beit Nuba;
ATTENDU QUE le procureur général d’Israël et le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies ont accusé le JNF de pratique institutionnelle discriminatoire à l’endroit des citoyens non-juifs d’Israël;
ATTENDU QUE l’ARC est au courant que les activités du JNF contreviennent à la politique publique canadienne;
ATTENDU QUE plusieurs groupes de la société civile de l’ensemble du Canada, dont des groupes juifs, ont réclamé la fin du statut caritatif du JNF;
Dispositif
IL EST RÉSOLU QUE le Parti vert du Canada demande à l’Agence du revenu du Canada de révoquer le statut caritatif du Jewish National Fund pour avoir contrevenu à une politique publique contre la discrimination et pour avoir omis de se conformer aux lois internationales sur les droits de la personne;
Contexte
Le Jewish National Fund a vu le jour en 1901. Son objectif est d’« acquérir » des terres avec « l’objectif d’établir des juifs sur ces terres ». En vertu de la charte du JNF, il est interdit de vendre ou de louer des terres à des non-juifs. 1 Il fonctionne comme une instance quasi gouvernementale en Israël, bien qu’il ait un statut caritatif au Canada.
1 http://ijvcanada.org/campaign/the-jewish- national-fund- jnf/
Près de 13 % d’Israël est placé sous le contrôle direct du JNF qui a également une influence considérable sur le contrôle des terres publiques résiduelles (80 % de toutes les terres), 2 ce qui signifie qu’il joue un rôle prééminent dans la mise en œuvre des politiques discriminatoires d’Israël contre ses citoyens palestiniens.
Sous couvert d’« écologie », le JNF a reboisé sur les ruines des villages palestiniens pour tenter de « verdir » la dépossession des non-juifs. Ceci comprend le « Parc Canada » qui s’étend par-dessus 3 villages palestiniens détruits où plus de 9 000 habitants ont été expulsés de leur foyer. 3 Le JNF continue aujourd’hui de chasser des
Bédouins de leurs terres ancestrales pour faire de la place pour des « espaces verts » de même que des établissements pour juifs seulement. 4
En raison de son statut caritatif, le JNF profite de crédits fiscaux pour dons, ce qui signifie que près de 25 % de son budget provient de nos taxes. Dans le [document
interne « Questions et réponses » basé sur le] rapport « Automne 2010 — Rapport de la vérificatrice générale du Canada, chapitre 7 — Les organismes de bienfaisance
enregistrés », l’Agence du revenu du Canada se demande : « Si un organisme de bienfaisance enregistré entreprend des activités illégales à l’étranger, quelle mesure
l’ARC prendra-t- elle? L’ARC enquêtera-t- elle ou révoquera-t- elle l’enregistrement du Jewish National Fund? » La vérificatrice générale n’a pas encore posé cette question à
l’ARC, en dépit de sa connaissance des activités illégales du JNF à l’étranger. 5
1 http://ijvcanada.org/campaign/the-jewish-national-fund-jnf/ 2 Ibid. 3 https://www.youtube.com/watch?v=8rZmzIqK6Fc 4 http://ijvcanada.org/campaign/the-jewish- national-fund- jnf/ 5 Ibid.
Code
Type de résolution
Auteur
Préambule
ATTENDU QUE le JNF pratique la discrimination contre les non-juifs en Israël par ses règlements qui prohibent la location ou la vente de ces terres à des non-juifs;
ATTENDU QUE le JNF est complice de la dépossession continue des Palestiniens de leurs terres par la création de forêts et de parcs sur ces terres au nom de « l’écologie »;
ATTENDU QUE « Parc Canada Ayalon » du JNF se trouve en territoire palestinien occupé, couvrant les terres des villages palestiniens dépeuplés et démolis de Yalu, d’Imwas et de Beit Nuba;
ATTENDU QUE le procureur général d’Israël et le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies ont accusé le JNF de pratique institutionnelle discriminatoire à l’endroit des citoyens non-juifs d’Israël;
ATTENDU QUE l’ARC est au courant que les activités du JNF contreviennent à la politique publique canadienne;
ATTENDU QUE plusieurs groupes de la société civile de l’ensemble du Canada, dont des groupes juifs, ont réclamé la fin du statut caritatif du JNF;
Dispositif
IL EST RÉSOLU QUE le Parti vert du Canada demande à l’Agence du revenu du Canada de révoquer le statut caritatif du Jewish National Fund pour avoir contrevenu à une politique publique contre la discrimination et pour avoir omis de se conformer aux lois internationales sur les droits de la personne;
Commanditaires
Contexte
Le Jewish National Fund a vu le jour en 1901. Son objectif est d’« acquérir » des terres avec « l’objectif d’établir des juifs sur ces terres ». En vertu de la charte du JNF, il est interdit de vendre ou de louer des terres à des non-juifs. 1 Il fonctionne comme une instance quasi gouvernementale en Israël, bien qu’il ait un statut caritatif au Canada.
1 http://ijvcanada.org/campaign/the-jewish- national-fund- jnf/
Près de 13 % d’Israël est placé sous le contrôle direct du JNF qui a également une influence considérable sur le contrôle des terres publiques résiduelles (80 % de toutes les terres), 2 ce qui signifie qu’il joue un rôle prééminent dans la mise en œuvre des politiques discriminatoires d’Israël contre ses citoyens palestiniens.
Sous couvert d’« écologie », le JNF a reboisé sur les ruines des villages palestiniens pour tenter de « verdir » la dépossession des non-juifs. Ceci comprend le « Parc Canada » qui s’étend par-dessus 3 villages palestiniens détruits où plus de 9 000 habitants ont été expulsés de leur foyer. 3 Le JNF continue aujourd’hui de chasser des
Bédouins de leurs terres ancestrales pour faire de la place pour des « espaces verts » de même que des établissements pour juifs seulement. 4
En raison de son statut caritatif, le JNF profite de crédits fiscaux pour dons, ce qui signifie que près de 25 % de son budget provient de nos taxes. Dans le [document
interne « Questions et réponses » basé sur le] rapport « Automne 2010 — Rapport de la vérificatrice générale du Canada, chapitre 7 — Les organismes de bienfaisance
enregistrés », l’Agence du revenu du Canada se demande : « Si un organisme de bienfaisance enregistré entreprend des activités illégales à l’étranger, quelle mesure
l’ARC prendra-t- elle? L’ARC enquêtera-t- elle ou révoquera-t- elle l’enregistrement du Jewish National Fund? » La vérificatrice générale n’a pas encore posé cette question à
l’ARC, en dépit de sa connaissance des activités illégales du JNF à l’étranger. 5
1 http://ijvcanada.org/campaign/the-jewish-national-fund-jnf/ 2 Ibid. 3 https://www.youtube.com/watch?v=8rZmzIqK6Fc 4 http://ijvcanada.org/campaign/the-jewish- national-fund- jnf/ 5 Ibid.