Directive relative à l’inscription des ACE sous « structure du parti » sur le site Web
Dispositif
IL EST RÉSOLU QUE le PVC inclue sous la section « structure du parti » sur le site Web une liste d’ACE enregistrées de pair avec le nom et l’adresse de courriel de chaque PDG d’ACE.
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la liste soit dressée en ordre alphabétique sur le site Web dans les 30 jours suivant l’adoption de cette proposition.
Code
Type de résolution
Auteur
Dispositif
IL EST RÉSOLU QUE le PVC inclue sous la section « structure du parti » sur le site Web une liste d’ACE enregistrées de pair avec le nom et l’adresse de courriel de chaque PDG d’ACE.
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la liste soit dressée en ordre alphabétique sur le site Web dans les 30 jours suivant l’adoption de cette proposition.