Ottawa, ON - Un nouveau rapport du directeur parlementaire du budget (DPB) montre qu'un impôt sur les bénéfices exceptionnels des sociétés pétrolières et gazières - similaire à celui déjà appliqué aux banques et aux compagnies d'assurance-vie pendant la pandémie - générerait 4,2 milliards de dollars à affecter à des solutions climatiques éprouvées et à des mesures d'accessibilité financière pour la population canadienne.
« Les principaux responsables de notre crise climatique devraient contribuer à payer pour la combattre, et il est clair qu'ils ne le feront pas d'eux-mêmes puisqu'ils reviennent sur les quelques promesses et engagements qu'ils avaient pris en matière de climat », a déclaré Mike Morrice, député de Kitchener-Centre.
Pour faire face aux crises simultanées du climat et du coût de la vie, Mike Morrice, député de Kitchener-Centre, a présenté la motion d'initiative parlementaire 92 en septembre 2023. Cette motion étendrait aux profits excédentaires de l'industrie des combustibles fossiles l'impôt sur les bénéfices exceptionnels de 15 % déjà imposé aux secteurs de la banque et de l'assurance pour les profits excédentaires qu'ils ont réalisés au détriment de la population canadienne lors de la pandémie. Les recettes ainsi obtenues financeraient des investissements destinés à rendre la vie plus abordable tout en contribuant à la lutte contre la crise climatique. C'est cette motion qui vient d'être chiffrée par le DPB.
Alors que les gens peinent à se procurer les biens essentiels, comme le logement et la nourriture, les entreprises de combustibles fossiles continuent d'engranger des bénéfices records. L'année dernière fut une année faste pour l'industrie des combustibles fossiles, les cinq plus grandes entreprises opérant au Canada ayant à elles seules engrangé plus de 38 milliards de dollars de bénéfices en 2022. Une grande partie de ces profits a été réalisée grâce aux prix abusifs à la pompe en 2022, qui ont coûté aux Canadiennes et aux Canadiennes 18 cents par litre de plus que les marges bénéficiaires habituelles sur les carburants, dépassant de loin la tarification du carbone de 2 cents par litre au cours de la même période.
L'impôt sur les bénéfices exceptionnels proposé serait prélevé sur les bénéfices de 2022 dépassant 1 milliard de dollars pour les sociétés pétrolières et gazières opérant au Canada, ce qui, selon les estimations, n'aurait d'incidence que sur sept sociétés. Le taux de 15 % est nettement inférieur à l'impôt sur les bénéfices exceptionnels des sociétés pétrolières et gazières opérant au Royaume-Uni (25 %) et en Europe (21 %). Malgré ce taux modeste, on estime qu'une seule application de cette taxe sur les bénéfices du secteur pétrolier et gazier en 2022 générerait 4,2 milliards de dollars de recettes, qui pourraient être affectées à des investissements nécessaires dans les transports publics et la modernisation des bâtiments résidentiels et commerciaux, afin de lutter contre le changement climatique et d'accroître l'accessibilité financière pour la population canadienne.
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