Partenariat transpacifique - Ce que vous devez savoir

Partenariat transpacifique

Ce que vous devez savoir

1 - De gros sacrifices pour aucun résultat.

« Une étude de l’Université Tufts a évalué que le PTP fera perdre au Canada 58 000 emplois et aggravera l’inégalité des revenus. L’étude du Tufts’ Global Development and Environment Institute a évalué que 10 ans après le PTP, l’économie du Canada aura crû de seulement 0,28 %... »

2 - Il mine la souveraineté du Canada.

« ... le Partenariat transpacifique… inclut une disposition sur le règlement des différends investisseur État (ISDS). En bref, l’ISDS donne aux entreprises le pouvoir de poursuivre les gouvernements nationaux pour perte de profits futurs relatifs aux lois d’intérêt public, portant le plus souvent sur la protection de l’environnement. Cette disposition est appelée le chapitre 11 de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). »

3 - Hormone de croissance bovine. C’est assez.

« Le PTP permettrait l’entrée au Canada de lait de vache recevant des hormones. »

4 - Des médicaments vitaux seront plus dispendieux.

« Les propositions de règles du PTP sur la propriété intellectuelle entraveraient la concurrence des fabricants de médicaments génériques qui réduit les prix des médicaments et favorise l’accès aux traitements, et accéléreraient la hausse déjà fulgurante des prix des médicaments et des vaccins. Le PTP… est en voie de devenir l’accord commercial le plus nuisible à l’accès aux médicaments jamais conclut… ».

5 - Il place les innovateurs et les entrepreneurs canadiens dans une situation défavorable.

« Michael Geist, un professeur de droit spécialisé dans la propriété intellectuelle, affirme que les dispositions sur les droits d’auteurs du PTP pourraient s’avérer coûteuses pour les entreprises canadiennes, en particulier en matière d’occasions manquées. Geist a traité les normes sur la propriété intellectuelle du traité d’« échec » et a déclaré que leur incidence pourrait être importante parce qu’elles régiraient le partage des innovations de plus en plus considérable de l’économie canadienne. »

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